Echapper a la Sécu et repasser en LAMal en s’installant sur Suisse
Bonjour
Je suis suisse je travaille en suisse et j’habite en France. J’ai debloqué il y a 5 ans mon 2ème pilier pour acheter en France. Ma femme mes 2 enfants sont en assurance maladie privée en France. Pour échapper à la sécu j’aimerais redéposer nos papiers à Genève et garder ma maison en France en résidence secondaire. Nous pouvons utiliser l’adresse d’amis y vivant. Nous pensons revenir en France qques mois plus tard des que le changement des assurances maladie sera fait.
Si je fais cela: Question 1 Que se passe-t-il pour mon 2ème pilier. Dois-je rembourser automatiquement la somme que j’ai retirer il y a 5 ans ?
Question 2 Cela me paraît facile pour éviter la sécu. Est ce que je risque qque chose en faisant ce changement?
Merci
demenagement lamal cmu frontalier sécurité-sociale postée le 05 nov. 2018
2 réponses
“Facile” pour un national qui n’aura pas de souci avec son permis de travail etc… mais beaucoup plus complexe pour une personne qui n’aurait pas la nationalité suisse !
Dans votre cas, il y a quand même pas mal de démarches qui seront nécessaires dans le cas d’une relocalisation supposée sur Suisse, mais aussi un risque de requalification de la résidence fiscale de l’autre coté de la frontière.
Concernant le 2ème pilier, le texte prévoit effectivement que les fonds ne pouvant servir qu’au financement de la résidence principale, ceux-ci doivent être restitués en cas de requalification du bien immobilier. Dans les faits, je ne sais pas combien de temps la caisse de pension met à contacter les personnes, ni même si elle peut avoir l’information compte tenu que le bien est situé de l’autre coté de la frontière. Mais vous avez raison d’y penser, c’est un des risques de l’opération.
Enfin, il va y avoir un coût non négligeable pour une couverture LAMal familiale. Pour pouvoir conserver des soins sur France en cas de besoin, le coût d’une LAMal la moins chère tourne autour de 900 CHF, sans la moindre complémentaire.
Je ne peux que vous inviter à contacter un fiscaliste pour “ficeler” les détails de l’opération de déménagement. Peut être qu’un statut intermédiaire est possible vous permettant de solliciter un retour en LAMal sans avoir à changer de résidence fiscale par exemple.
Vous pouvez nous contacter au (FR) 0805 69 69 44 ou (CH) 022 548 06 41 pour prendre rendez-vous avec un de nos partenaire fiscaliste. postée le 06 nov. 2013
Petite question, étant Suisse, puis-je faire un aller-retour ? y-a-t-il une période minimale à respecter ? je sais que fiscalement c’est 183j mais pour la santé ?
Merci d avance postée le 09 avr. 2019
