calcul cotisation CMU
Bonjour,
Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance maladie, j’ai une petite question sur le calcul de la cotisation :
pour une personne célibataire : (RFR-abattement) *0.06 ou 0.08 = cotisation
couple marié avec une personne travaillant sur France : (RFR du couple – salaire net imposable de madame – abattement) *0.06 ou 0.08 = cotisation
Mais qu’en est-il pour un couple pacsé avec une personne travaillant sur France ? Serons nous considérés comme marié ou au contraire célibataire pour le calcul ?
Merci pour votre aide et très bonne soirée
Cdlt E.A
assurance-maladie cotisation frontalier cmu postée le 17 juin 2019
1 réponse
Si on déduit le salaire du conjoint sur France, c’est juste parceque celui-ci a déjà cotisé à son assurance santé. Par conséquent dans le cas d’un couple marié, il faut déduire son revenu du RFR car il a été inclus dans le revenu du foyer.
Par conséquent, si le couple PACSé fait déclaration commune, de la même façon on déduira le revenu du conjoint salarié sur France… postée le 18 juin 2019
