Des soins de maternité sont couverts par l' assurance de base LAMal, mais quelles assurances prendre pour le nouveau-né, où accoucher (à l’hôpital cantonal ou en clinique privée) et quelles sont les démarches administratives à suivre ?

La future maman doit prendre de nombreuses décisions pour préparer sa maternité et l'accouchement. Pour rester simple, voici 7 points à garder en tête :

  1. Eviter les surprises, connaître les prestations maternité qui sont couvertes par l'assurance de base
  2. Mettre en place son assurance complémentaire avant la grossesse
  3. Mettre en place l' assurance prénatale du bébé pendant la grossesse
  4. Vérifier que vos assurances complémentaires sont compatibles avec celles de votre bébé
  5. Suivre la check-list de la future maman, qui prévenir? et quand prévenir?
  6. Où souhaitez-vous accoucher ? Ce qu'il faut savoir des possibilités qui s'offrent à vous
  7. Textes de loi sur la protection de la femme enceinte au travail

Pour conclure et pour bien préparer votre maternité

Eviter les surprises, connaître les prestations maternité de l'assurance de base LAMal

La base LAMal prend en charge à 100% les prestations spécifiques de la maternité, à savoir:

  • les examens préventifs : amniocentèse et analyse du placenta (en cas de risque élevé)
  • les examens de contrôle effectués par un médecin ou une sage-femme ou prescrits par un médecin, pendant et après la grossesse
  • l'accouchement à domicile, dans un hôpital ou une maison de naissance
  • une contribution aux frais de cours de préparation à l'accouchement
  • les conseils en cas d'allaitement
  • les prestations effectuées par les sages-femmes avant, pendant et après l'accouchement

Les sages-femmes peuvent effectuer les prestations suivantes, remboursées à 100% par la base LAMal:

  • Examens de contrôle
  • Prescription d'un contrôle ultrasonique
  • Examen pré-partum au moyen de la cardiotocographie
  • Contrôle post-partum entre la sixième et la dixième semaine post-partum
  • Préparation à l'accouchement. La base LAMal prend en charge une contribution de 150 francs pour un cours individuel ou collectif.
  • Conseils en cas d'allaitement. La base LAMal prend en charge les coûts de trois séances.

S'agissant du suivi de soins post-partum à domicile durant les 56 jours suivant la naissance, les sages-femmes peuvent effectuer les visites suivantes :

  • en cas de naissance prématurée, de naissance multiple, de premier enfant ou de césarienne, 16 visites au plus, et au maximum cinq fois une deuxième visite le même jour. Une prescription médicale est requise pour des visites à domicile supplémentaires.
  • dans les autres situations, durant les 10 jours suivant la naissance, en plus des visites à domicile, au maximum cinq fois une deuxième visite le même jour. Une prescription médicale est requise pour des visites à domicile supplémentaires.
  • après les 56 jours suivant la naissance, des visites à domicile supplémentaires sont possibles uniquement si elles sont prescrites par un médecin.

C'est en détaillant les couvertures que l'on note les limites de la couverture de base LAMal.

Mettre en place son assurance complémentaire avant la grossesse

Les prestations de la base LAMal seront insuffisantes si vous souhaitez accoucher en clinique privée ou si vous souhaitez bénéficier de prestation de confort lors de votre accouchement.

Notre article assurance complémentaire maternité fait le point sur ce sujet.

Mettre en place l' assurance prénatale du bébé pendant la grossesse

Les soins liés directement à l'accouchement, les éventuelles complications mineures et les frais de séjour du nouveau-né seront pris en charge par l'assurance de la maman. Mais attention, si l'enfant est malade c'est sa propre assurance qui couvrira les frais.

Pour éviter les mauvaises surprises, le plus simple est de souscrire une assurance prénatale pour votre bébé.

Cette assurance, constituée d'une base LAMal et d'assurances complémentaires de votre choix sera forcément accepté par l'assureur (car sans questionnaire de santé) et ne vous coûtera pas plus cher car elle devient payante uniquement à la naissance de l'enfant.

Pour bien choisir l’ assurance prénatale de votre bébé, contactez nos spécialistes !

Vérifier que vos assurances complémentaires sont compatibles avec celles de votre bébé

Si vous souhaitez accoucher en clinique privée, mettre en place une assurance prénatale avec l'option "hospitalisation en division semi-privée ou privée" sera indispensable.

Soyez attentif à ce point, car cette option est rarement proposée dans le "babypackage" des assureurs.

Or, si la maman a une assurance en division mi-privée mais que son enfant n'en bénéficie pas et qu'il doit être pris en charge à sa naissance, la clinique pourra :

  • refuser la prise en charge
  • demander à ce que l'enfant soit soigné en division commune (dans l'hôpital du canton)
  • ou facturer les frais aux parents

Dans notre article assurance prénatale nous vous détaillons tous les avantages liés à ce type d'assurance et quand il faut la mettre en place.

Suivre la check-list de la future maman : qui prévenir et quand prévenir ?

Une fois que votre grossesse est confirmée vous devez prévenir votre employeur afin de bénéficier de la prise en charge du congé maternité (maintien de salaire selon les règles de votre canton, en général 80%).

Bien qu'aucune réglementation ne fixe de délai à respecter, l'employeur est généralement prévenu avant la fin du 3ème mois de grossesse.

Pensez bien également à prévenir votre assureur maladie car tous les soins liés à la maternité seront remboursés sans franchise ni quote-part.

De plus, à partir de la treizième semaine de grossesse et jusqu'à huit semaines après l'accouchement, tous les soins en cas de maladie - en lien ou non avec la grossesse - seront remboursés sans franchise ni quote-part. Seuls les soins dentaires et les prestations relevant des mesures de prévention ne sont pas exemptés de participation aux coûts.

Si vous oubliez de prévenir votre assureur, c'est l'hôpital qui s'en chargera en lui demandant une garantie d'hospitalisation.

L'assureur indiquera alors à l'hôpital les prestations de confort dont vous pouvez bénéficier :

  • Si vous avez une assurance complémentaire vous permettant d'être hospitalisée en division semi-privée ou en division privée, vous avez le choix de l'établissement hospitalier et du médecin accoucheur. Il faut bien vérifier depuis quelle date vous avez souscrit cette complémentaire car le délai de carence sur la maternité est d'un an.
  • Si vous bénéficiez uniquement de la base LAMal, vous serez hospitalisée en division commune. Cela signifie que vous devrez faire votre suivi de grossesse et accoucher dans un hôpital cantonal. Vous n'aurez pas le choix du médecin.

L'assurance de la mère couvre les frais liés à la grossesse, à l'accouchement et à la naissance de l'enfant. Elle ne couvre pas les soins de l'enfant après la naissance.

Où souhaitez-vous accoucher ? Ce qu'il faut savoir des possibilités qui s'offrent à vous.

Concernant le lieu où vous souhaitez accoucher, vous avez plusieurs possibilités que nous vous présentons ci-dessous :

En clinique privée

Vous avez une assurance complémentaire hospitalisation en division semi-privée ou privée qui est mise en place depuis au moins une année : vous avez le choix de la maternité !

Vous bénéficierez d'un confort optimum dans un établissement disposant d'une infrastructure médicale de haute technologie avec une équipe médicale pluridisciplinaire expérimentée.

De nombreuses prestations de qualité sont à votre disposition (panoplie de cours pour la maman, soins individualisés, restauration de premier ordre, lit pour le papa, parking gratuit, séance photo offerte etc…).

Dans nos articles choisir sa maternité a Genève et choisir sa maternité a Lausanne vous retrouverez les maternités privées à votre disposition et un lien informatique vous permettant de vous faire votre propre opinion !

A l'hôpital cantonal

Vous bénéficierez alors d'une excellente équipe de médecins et d'une infrastructure médicale de qualité.

Les frais sont pris en charge par la base LAMal, vous n'avez pas besoin d'une assurance complémentaire.

Le confort ne sera par contre pas forcément au rendez-vous (chambre à 3 lits le plus souvent) et vous ne pourrez pas choisir votre médecin.

En Maison de Naissance

Tout comme pour un accouchement à l'hôpital cantonal, les frais sont pris en charge par la base LAMal.

La Maison de Naissance est fondée sur le principe qui veut que l'accouchement soit un acte naturel et qu'une femme enceinte en bonne santé doit pouvoir choisir le lieu et la manière dont elle mettra son enfant au monde.

La Maison de naissance offre un environnement médical approprié doublé d'une approche humaine et individualisée. Le personnel est formé pour être capable de répondre aux besoins physiques mais également émotionnels de la future maman.

Avec une capacité d'accueil restreinte (quelques chambres), la Maison de Naissance propose un cadre chaleureux avec toute l'infrastructure requise à un service de santé.

La même sage-femme vous suivra tout au long de votre maternité. S'il devait y avoir des complications, elle vous orientera vers un médecin ou organisera un transfert vers l'hôpital cantonal.

Pour l'accouchement, seuls des moyens naturels seront utilisés pour soulager la douleur : bain, relaxation et huiles essentielles. Vous ne pouvez pas bénéficier d'une péridurale car cet acte médical doit obligatoirement être réalisé par un anesthésiste en milieu hospitalier.

Une fois que vous avez donné naissance à votre enfant, vous pouvez rester quelques jours, ou rentrer chez vous directement. Dans ce cas, la sage-femme fera les soins à domicile.

A domicile

Dans ce cas de figure, une sage-femme se déplace chez la future maman effectuer les contrôles d'usage et surveiller le "travail". La sage-femme s'occupe de l'accouchement depuis les premières contractions jusqu'à l'accouchement.

Nous vous conseillons de prendre contact dès le début de la grossesse avec une sage-femme pour les consultations pré et postnatales ainsi que l'accouchement.

Les frais seront pris en charge par la base LAMal.

Pour connaître les possibilités qui s'offrent à vous à Genève ou à Lausanne, nous vous invitons à lire nos articles choisir sa maternité a Genève et choisir sa maternité a Lausanne.

Textes de loi sur la protection de la femme enceinte au travail

Protection de la santé en cas de maternité 1

L'employeur n'est autorisé à affecter des femmes enceintes, des accouchées ou des mères qui allaitent à des travaux dangereux ou pénibles que lorsque l'inexistence de toute menace pour la santé de la mère ou celle de l'enfant est établie sur la base d'une analyse de risques ou que la prise de mesures de protection adéquates permet d'y parer.

L'employeur ne peut pas prolonger la durée ordinaire de la journée de travail prévue par le contrat et cette durée ne peut en aucun cas dépasser 9 heures.2

Des allègements de tâche sont également prévus pour les femmes enceintes qui exercent principalement leur activité en station debout :

  • à partir du 4ème mois de grossesse, elles ont droit à un repos quotidien de 12 heures et à une pause de 10 minutes après chaque tranche de 2 heures de travail

  • dès le 6ème mois, elles ne peuvent travailler debout plus de 4 heures par jour.

Concernant les travaux du soir et de nuit, la loi fédérale permet à la future mère de modifier ses horaires de travail si elle est habituellement occupée entre 20 heures et 6 heures :

  • pendant les sept premiers mois de grossesse, elle peut demander à être occupée de jour à un poste équivalent

  • pendant les 8 semaines qui précèdent l'accouchement, il est interdit d'occuper une travailleuse enceinte entre 20 et 6 heures.

Au cas où il n'est pas possible de proposer un travail équivalent sans risque, les femmes enceintes peuvent pas travailler et être rémunérées à 80 % de leur salaire. 3

La loi prévoit en outre que les femmes enceintes ne peuvent être occupées sans leur consentement. Elles ont la possibilité, sur simple avis, de se dispenser d'aller au travail ou le quitter. Par contre, elles ne seront alors pas rémunérées à moins de bénéficier d'un certificat médical.

Incapacité de travail pour cause de grossesse - droits et obligations

Obligation d'informer l'employeur

La personne doit informer son employeur, le plus souvent, il est nécessaire de présenter un certificat médical à partir du troisième jour de travail, parfois il faut déjà le faire dès le premier jour (cela dépend de votre contrat de travail). Si l'incapacité de travail n'est que partielle, le certificat doit préciser le nombre d'heures raisonnablement exigibles.

L'employeur ne peut pas résilier le contrat pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l'accouchement. 4

Versement du salaire en cas d'arrêt de travail

De même qu'en cas de maladie ou d'accident, l'employeur doit payer son salaire à une femme qui ne peut pas travailler à cause de sa grossesse, pendant une durée limitée.5 Conformément au code des obligations (CO), la durée minimale est de trois semaines pendant la première année de service ; ensuite, l'employeur paie le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières. Les tribunaux reconnaissent les échelles de Berne, Bâle et Zurich comme référence pour définir la durée.6 Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective de travail peut déroger à ces dispositions à condition que le travailleur bénéficie de prestations au moins équivalentes.

Points importants

  • Depuis le 1er mars 2014, les femmes enceintes ne doivent plus - à partir de la 13e semaine de grossesse et jusqu'à huit semaines après la naissance - participer aux coûts de traitement en cas de complications ou de maladie.

  • Les complications survenant à partir de la première et jusqu'à la fin de la douzième semaine de grossesse sont en revanche toujours considérées comme des maladies; la participation aux coûts reste donc de mise durant cette période.

  • Si l'hôpital ou la maison de naissance de votre choix n’est pas indiquée sur la liste de votre canton de domicile, il convient de vérifier la couverture des coûts avec votre caisse-maladie.

  • L'assurance-maladie ne participe aux coûts pour les cours de préparation à l'accouchement que si ceux-ci ont lieu en groupe et sont animés par une sage-femme et prévoit un forfait de CHF 100.-

1Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail art. 62 (OLT 1) (RS 822.111)

2[Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) - article 60]

3Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr) (RS 822.11) - article 35

4Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) art. 336c (CO) (RS 220)

5Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) art. 324a(CO) (RS 220)

6Droit au plein salaire en cas de maladie : échelles de Berne, Bâle et Zurich

Pour conclure et pour bien préparer votre maternité

Avec ces 7 points, vous aurez bien commencé à préparer votre maternité et votre accouchement. Cette bonne préparation vous permettra de profiter pleinement de l'arrivée de votre bébé. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Laurence Tailhardat
responsable des ventes
Titulaire la certification d'Intermédiaire en Assurance AFA, Laurence travaille main dans la main avec les entreprises pour la couverture maladie de leurs employés.