Le calculateur télétravail frontalier est un outil qui permet de calculer rapidement et simplement le nombre de jours de télétravail autorisés pour un frontalier. Notre calculateur indique le nombre de jours maximum où le frontalier peut télétravailler depuis la France sans que cela n’impacte sa fiscalité et ses cotisations sociales.
Notre outil se base sur les nouvelles règles concernant le télétravail frontalier en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
Détails sur le temps de télétravail frontalier
Les frontaliers peuvent télétravailler 40% du temps sans que cela n’impact leur fiscalité et 50% du temps sans que cela ne change les règles de cotisations sociales. Ainsi :
- Le télétravail frontalier est limité à 50% dans les 8 cantons qui ne prélèvent pas à la source.
- Le télétravail frontalier est limité à 40% dans les autres cantons.
Pour information:
votre temps de télétravail est toujours limité à 40% peu importe votre Canton de travail (plus d’info dans la FAQ).
Le nombre de jours en télétravail est calculé de la manière suivante :
(Nombre de jours ouvrés dans votre canton – nombre de jours congés payés) x (0.4) x (pourcentage de travail / 100)Le nombre de jours de télétravail autorisé varie en fonction du canton de travail du frontalier. Notez que nos calculateurs sont à but informatif.
Une entreprise peut tout à fait vouloir se protéger en proposant un taux de télétravail frontalier inférieur au taux maximum indiqué par notre calculateur.
En cas de doute, prenez soin de confirmer les résultats avec votre employeur et les autorités de votre canton de travail.
FAQ - télétravail frontalier
Pourquoi le taux de travail est-il aussi à 40% dans les 8 cantons sans imposition à la source ?
Les règles sur le télétravail frontalier stipulent que les travailleurs frontaliers peuvent télétravailler jusqu’à 40% de leur temps de travail depuis la France, sans que cela n’impacte leur fiscalité.
Aussi, les frontaliers peuvent télétravailler jusqu’à 50% de leur temps de travail depuis la France, en continuant de payer leurs cotisations sociales en Suisse.
Certains estiment ainsi que, pour les cantons où les impôts sont payés en France, seul le plafond en matière de cotisations sociales importe.
En réalité, un document questions-réponses, publié par la Confédération Suisse le 27 juin 2023, précise que ces cantons doivent également s'aligner sur les 40%.
Pourquoi est-il recommandé aux employeurs de ne pas autoriser un taux de télétravail supérieur à 40% dans les cantons sans accord fiscal particulier avec la France ?
Outre la charge administrative et financière, l'employeur se trouve en situation d'illégalité. En effet, si un employé frontalier dépasse les 40% de télétravail, le droit français exige de l'employeur qu'il nomme un représentant fiscal en France pour reverser son impôt à la source. Or, la Suisse interdit à une entreprise suisse de collecter l’impôt pour un autre pays. Ce paradoxe juridique expose l’employeur à de lourdes sanctions pénales.
Que doit faire l'employeur pour s'assurer de ne pas avoir de pénalité ?
L'employeur doit :
- Tenir un registre
- Faire signer une convention de télétravail
- Scruter les situations de pluriactivité
- Afficher le temps de télétravail sur le certificat de salaire
D’autres questions sur la situation des frontaliers en Suisse ? Rendez-vous sur notre page « LAMal Frontalier – questions et réponses« .
