Le calculateur télétravail frontalier est un outil qui permet de calculer rapidement et simplement le nombre de jours de télétravail autorisés pour un frontalier. Notre calculateur indique le nombre de jours où le frontalier peut télétravailler depuis la France sans que cela n’impacte sa fiscalité et ses cotisations sociales.
Notre outil se base sur les nouvelles règles concernant le télétravail frontalier en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Les règles qui encadrent le télétravail frontalier varient en fonction du canton de travail du frontalier. Notez que nos calculateurs sont à but informatif. En cas de doute, prenez soin de confirmer les résultats avec votre employeur et les autorités de votre canton de travail.
Détails sur le temps de télétravail frontalier
Pour information, votre nombre de jours en télétravail est calculé de la manière suivante :
- Le télétravail frontalier est limité à 40% jusqu’au 30 juin 2023
- Puis, le télétravail frontalier sera limité entre 25% et 40%, suivant l’issue des négociations avec l’Union européenne
(Nombre de jours ouvrés dans votre canton – nombre de jours congés payés) x 0.4 x (pourcentage de travail / 100)
FAQ - télétravail frontalier
Que se passe-t-il si les négociations n'aboutissent pas d'ici le 30 juin 2023 ?
Les anciennes règles en matière de cotisations sociales seront appliquées. Le télétravail frontalier sera limité à 25%
Pourquoi est-il recommandé aux frontaliers de ne pas dépasser les 40% de télétravail dans les cantons qui les imposent à la source ?
En cas de dépassement, ils seront redevables de l’impôt français sur les heures travaillées qui dépassent le seuil. Les employés doivent donc être partie-prenante de la réflexion et la surveillance des heures télétravaillées.
Pourquoi est-il recommandé aux employeurs de ne pas autoriser un taux de télétravail supérieur à 40% dans les cantons sans accord fiscal particulier avec la France ?
Outre la charge administrative et financière, l'employeur se trouve en situation d'illégalité. En effet, si un employé frontalier dépasse les 40% de télétravail, le droit français exige de l'employeur qu'il nomme un représentant fiscal en France pour reverser son impôt à la source. Or, la Suisse interdit à une entreprise suisse de collecter l’impôt pour un autre pays. Ce paradoxe juridique expose l’employeur à de lourdes sanctions pénales.
Que doit faire l'employeur pour s'assurer de ne pas avoir de pénalité ?
L'employeur doit :
- Tenir un registre
- Faire signer une convention de télétravail
- Scruter les situations de pluriactivité
- Afficher le temps de télétravail sur le certificat de salaire
D’autres questions sur la situation des frontaliers en Suisse ? Rendez-vous sur notre page “LAMal Frontalier – questions et réponses“.
