Congé maternité

Table des matières

Les femmes qui travaillent en Suisse ou qui y perçoivent des indemnités ont droit à un congé maternité après l’accouchement. Le congé maternité commence par des semaines rémunérées par l’allocation maternité. Au delà, la mère peut allonger son congé maternité avec une période non rémunérée.

Le congé maternité est régi par 3 réglementations :

  • la réglementation fédérale qui impose 14 semaines de congé maternité rémunérées
  • Les lois cantonales qui peuvent être plus généreuses (le congé maternité à Genève ajoute deux semaines payées)
  • Les contrats de travail des entreprises ou les conventions collectives (le congé maternité de Vaud pour les fonctionnaires qui allaitent est allongé de 6 semaines rémunérées et une semaine de plus pour allaitement)

Ces 3 réglementations définissent aussi la durée des congés maternité non rémunérés. Cet article va vous aider à définir précisément votre droit au congé maternité, sa durée. Pour préciser la rémunération, nous vous invitons à lire notre article Allocation Maternité.

Questions : Le congé maternité

L’allocation maternité fédérale est de 80% du revenu brut moyen avant l’accouchement. La limite maximum est de 196 francs par jour.
Des cantons offrent des allocations maternité complémentaires qui s’ajoutent à l’allocation fédérale.

Il faut en faire la demande auprès de la caisse AVS dont on dépend. Pour les salariés, la demande passe par son employeur qui complète des éléments de salaire.

Le congé maternité a une durée légale fédérale de 14 semaines à partir du jour de la naissance. Selon les cantons, cette durée légale fédérale est allongée par une loi cantonale. Par exemple le canton de Genève ajoute 2 semaines de congé maternité rémunéré. Des  contrats et des Conventions Collectives de Travail (CCT) peuvent aussi allonger le congé maternité.

Toutes les mères qui travaillent ont droit au congé maternité. Pour que le congé maternité soit rémunéré, il faut que la mère soit :
  • salariée
  • indépendante
  • au chômage
  • bénéficiaire d’une rente d’invalidité ou d’une indemnité perte de gain maladie
Assurée à l’AVS depuis plus de 9 mois avec une activité lucrative de plus de 5 mois pendant les 9 mois.

Le salaire ou le revenu payé pendant le congé maternité correspond à 80% du salaire perçu avant la naissance de l’enfant. Il est versé sous la forme d’une allocation maternité. Voir la description détaillée de son calcul dans l’article dédié “Allocation Maternité”.

Début du congé maternité

Le congé maternité commence le jour de la naissance.
Le début peut être décalé si le bébé est hospitalisé plus de 3 semaines après l’accouchement. Le décalage ne peut pas dépasser 56 jours.
Dans ce cas, la durée du congé maternité fédéral est de 96 jours + 56 jours = 152 jours
La maman peut aussi décider d’allonger son congé maternité avec une période non rémunérée.

Le congé maternité rémunéré

La durée rémunérée du congé maternité se calcule en additionnant la période fédérale avec deux éventuelles périodes supplémentaires.
Le congé maternité cantonal (deux semaines supplémentaires pour les travailleur canton de Genève) auxquels s’ajoutent les compléments cantonaux et les compléments des entreprises.

Par exemple une fonctionnaire dans le canton de Vaud :
14 semaines de congé maternité fédéral + 2 semaines de congé maternité des employés de l’Etat = 16 semaines + 1 mois d’allaitement = 20 semaines

Une fonctionnaire qui travaille depuis plus de 6 mois à l’Etat de Genève a droit à :
14 semaines de congé maternité fédéral + 2 semaines de congé maternité Genève + 4 semaines de congé maternité de l’Etat de Genève = 20 semaines

Congé maternité non rémunéré

Pour le congé maternité non rémunéré, la même logique s’applique. La réglementation fédérale permet de poursuivre le congé maternité par un congé non rémunéré d’une à deux semaines (la 15ème et la 16ème semaine). Au retour de la maman, l’employeur doit accueillir la maman dans le même poste.

Au delà, de ces 2 semaines supplémentaires, des employeurs sont plus généreux. Les congés plus longs sont à négocier avec eux.

Par exemple:
l’Etat de Vaud donne le choix de prendre un congé non rémunéré de 2 mois à un an.
Les employées de l’Etat de Genève peuvent prendre jusqu’à 2 ans de congé maternité ou travailler à temps partiel pendant cette période.

Avant de décider d’un congé maternité non rémunéré, il convient d’étudier le sujet de l’assurance accident. Sans salaire ni indemnité perte de gain, l’assurance accident du travail non professionnel s’arrête. Dans ce cas, il faut ajouter une assurance accident à son assurance maladie. Ne pas oublier de demander des informations à son employeur sur la couverture de son assurance accident.

Un congé non rémunéré baisse aussi la rémunération annuelle moyenne qui sert de base au calcul d’éventuelles indemnités perte de gain. Une période de chômage après la reprise d’activité sera donc moins indemnisée si il y a eu un congé non rémunéré les mois précédents. C’est à prendre en compte avant de décider.


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Droit aux vacances

Pendant les 14 semaines du congé maternité, le droit aux vacances est conservé. Des jours de vacances sont donc calculés sur la période du congé maternité.

Par exemple :
Dans le cas d’un contrat de 4 semaines de congés payés annuels 14 semaines de congés maternité donnent droit à 96 jours / 360 jours = 0,272 x 4 semaines de congé annuels = 1,08 semaines = 7,5 jours

L’année du retour au travail, la maman peut donc prévoir des vacances de 4 ou 5 semaines comme les années précédentes. C’est important à prendre en compte avant d’envisager de demander un congé sans solde (non rémunéré).

Congé maternité minimum

Le congé maternité dure au minimum 8 semaines. Après la naissance, il est interdit de travailler avant 8 semaines.

Au-delà des 8 semaines, la mère peut choisir de reprendre le travail avant la fin des 14 semaines. La reprise du travail est définitive. A la reprise du travail, le droit au congé maternité s’éteint. Le “salaire congé maternité” n’est plus versé.

Retour au travail du congé maternité

Pour préparer le retour au travail après le congé maternité, il est recommandé de communiquer un mois avant avec son employeur. Il peut ainsi organiser le poste de travail. La mère en profitera pour faire converger le rythme du bébé et son rythme au travail.

Dans le cas d’un retour au travail difficile après le congé maternité, prévenir l’employeur dans un délai raisonnable. Cela peut vous rassurer et les futurs échanges avec l’employeur en seront améliorés.

Comme pendant la grossesse, un licenciement pendant le congé maternité ne peut produire ses effets. La salariée ne peut être licenciée. Néanmoins, l’application de la réglementation sur le congé maternité peut créer des difficultés entre le salarié et l’employeur. Aménagement des conditions de travail, allaitement, accouchement difficile, congé paternité sont autant de sujets qui peuvent poser problème. Pour réduire les incompréhensions et les crispations vous trouverez des informations détaillées sur vos droits dans notre page Droits, protection de la grossesse.

Aménagements du travail avant la naissance

Bien que le début du congé maternité commence à la naissance de l’enfant, la protection de la future mère commence bien avant. Des lois et des règlements suisses protègent les mères pendant leur grossesse. Ils prévoient des aménagements du temps de travail et de l’environnement de travail. Dans des cas de pénibilité du poste de travail, ces aménagements peuvent s’apparenter à un congé maternité.

L’objectif de ces dispositions c’est de protéger la grossesse. L’entreprise doit donc préparer un environnement de travail sans danger pour la maman et pour l’enfant à naître. Le poste de travail doit avoir une pénibilité limitée, avec la possibilité de se reposer sur place, l’interdiction des heures supplémentaires et du travail de nuit. Si l’employeur ne peut pas aménager le poste de travail ou proposer un autre poste de travail qui répond à ces critères, alors, la mère reste chez elle et 80% de son salaire lui est payé.

Arrêt de travail pendant la grossesse

Si le médecin prescrit à la maman de rester allongée en raison de sa grossesse, débute alors un arrêt de travail avant accouchement. Ce n’est pas un congé maternité, c’est un congé maladie. Les règles de l’entreprise en cas d’incapacité de travail définissent alors le montant de l’indemnité perte de gain maladie. Le montant de ce revenu est au minimum de 80% du salaire. Des entreprises versent les 20% qui manquent avec une assurance IJM (Indemnité Journalière Maladie) complémentaire. Il convient de ne pas confondre le revenu perçu pendant l’arrêt de travail et l’allocation maternité qui, elle, débute à la naissance du bébé.

Les congés avant l’accouchement

Pour arrêter de travailler avant l’accouchement, il faut un certificat médical ou un constat de pénibilité du poste de travail. A défaut, la maman peut prendre un congé non payé en accord avec son employeur. Attention, ce congé non rémunéré réduit aussi le nombre de jours de vacances de l’année et le montant de l’allocation maternité. En effet, elle est calculée sur le salaire moyen avant l’accouchement.

Enfin, il faut savoir que pendant la période dite “de protection” qui commence le premier jour de la grossesse et durant le congé de maternité, l’employeur n’a pas le droit de résilier le contrat de travail.

Après le congé maternité

Après le congé maternité
A la fin du congé maternité de 8 à 14 semaines, la loi sur le travail suisse continue de protéger les mères qui ont accouché.

Sur la base d’un certificat médical, au delà de la 14eme semaine et jusqu’à la 16ème semaine après l’accouchement, l’employeur doit appliquer les mêmes mesures de protection qu’avant la naissance en matière de pénibilité du poste et des horaires de nuit. Si ce n’est pas le cas, la mère reste à la maison et reçoit 80% de son salaire.

Le congé allaitement

Les mères qui allaitent bénéficient d’une protection encore plus longue. Tant que la maman allaite, la réglementation s’applique à la durée du travail, au lieu de repos, à la pénibilité des travaux. Elle peut prendre un maximum de 90 minutes par jour pour allaiter. Ces 90 minutes réduisent le temps de travail d’autant.

On a vu que des employeurs allongent le congé maternité avec un congé allaitement spécifique. C’est le cas pour le congé maternité de Vaud des employées de l’Etat qui allaitent. Elles bénéficient d’un mois de congé supplémentaire.

Le congé paternité est arrivé

Pendant longtemps, la loi fédérale ne prévoyait qu’un congé maternité pour les mères. Dans les faits, des entreprises permettaient aux pères de disposer de quelques jours pour accueillir leur enfant :

  • dans le secteur privé, «des heures et congés usuels» accordés à l’occasion des événements familiaux pouvaient être demandés. Certaines conventions collectives prévoyaient quelques jours de congés paternité
  • des employeurs publics donnaient aux futurs pères la possibilité d’un congé paternité

Une votation populaire a tout simplifié. Le congé de paternité est entré en vigueur au 1er janvier 2021. Sa durée est de deux semaines. Le congé paternité est pris dans les 6 mois après la naissance. L’indemnité maximale reçue est de même montant que pour la maman : 196 francs par jour.

La maternité et la paternité : l’aventure d’une vie !

Afin de faciliter le retour du travail d’une maman, des sujets d’organisation doivent avoir été résolus. Avant de finir son congé maternité il convient d’avoir défini le système de garde, choisi entre la crèche ou une “maman de jour”, calé les horaires de travail des parents…
Avant l’arrivée du bébé, le congé maternité, sa rémunération et le congé paternité ne sont qu’une partie des multiples sujets qui sont à traiter.
Il faut donc vérifier quelles sont les assurances complémentaires dont bénéficie la maman et avoir mis en place l’assurance prénatale pour le bébé.
Notre dossier maternité, assurance prénatale et naissance vous y aidera :


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Nos références : Congé maternité

Les congés maternité des employés de l’Etat des cantons de Vaud et de Genève sont une référence. Elles couvrent l’ensemble des besoins d’une nouvelle mère. Elles sont utiles pour comparer sa propre couverture :

Comme nous l’avons vu, au delà de la couverture fédérale, et cantonale, le congé maternité dépend beaucoup de la politique sociale de son entreprise et de la Convention Collective de Travail (CCT) dont elle dépend.

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