Congé maternité

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Table des matières

Les femmes qui travaillent en Suisse, à plein temps ou à temps partiel, ont droit à un congé maternité et à un revenu de substitution après l’accouchement; c’est l’allocation maternité.

Voici le congé maternité expliqué en 9 points :

Calculer l’allocation maternité

L’allocation maternité est une indemnité journalière qui correspond à 80% du salaire perçu avant la naissance de l’enfant.
Le maximum de l’allocation maternité est de 196 francs par jour.

Je suis salariée, voici deux exemples de calcul de l’allocation maternité.
Le mode de calcul dépend de mon salaire mensuel.

Je suis salariée, mon salaire mensuel est inférieur à 7'350 francs
Exemple de salaire mensuel avant la naissance de l’enfant5’000 francs
Calcul de l’allocation (5’000 francs divisés par 30 jours)167 francs de salaire par jour
Allocation de 80 % de 167 francs134 francs par jour
Montant total : 134 francs x 98 jours13’132 francs

Je suis salariée, mon salaire mensuel est supérieur à 7'350 francs
Exemple de salaire mensuel avant la naissance de l’enfant8’000 francs
Calcul de l’allocation (8’000 francs divisés par 30 jours)266 francs de salaire par jour
Allocation de 80 % de 266 francs213 francs par jour
Montant maximum possible pour l’allocation196 francs par jour
Montant total : 196 francs x 98 jours19’208 francs

Je suis indépendante, voici deux exemples de calcul de l’allocation maternité.
Le mode de calcul dépend de mon revenu annuel.

Je suis indépendante, mon revenu annuel est inférieur à 88'200 francs
Exemple de revenu annuel avant la naissance de l’enfant70’000 francs
Calcul de l’allocation (70’000 francs divisés par 360 jours)194 francs par jour
Allocation de 80 % de 194 francs155 francs par jour
Montant total : 155 francs x 98 jours15’190 francs

Je suis indépendante, mon revenu annuel est supérieur à 88'200 francs
Exemple de revenu annuel avant la naissance de l’enfant100’000 francs
Calcul de l’allocation (100’000 francs divisés par 360 jours)278 francs par jour
Allocation de 80 % de 278 francs222 francs par jour
Montant maximum possible pour l’allocation196 francs par jour
Montant total : 196francs x 98 jours19’208 francs

Qui a le droit au congé maternité ?

Je peux prétendre au congé maternité si, à la naissance de l’enfant, je suis :

  • salariée
  • indépendante
  • au chômage
  • bénéficiaire d’une rente d’invalidité ou d’une indemnité perte de gain maladie

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation maternité ?

Pour bénéficier de l’allocation maternité je dois remplir les conditions suivantes.

J’ai été assurée à l’AVS au minimum pendant les :

  • 9 mois avant la naissance
  • 8 mois avant la naissance si l’enfant naît avant le 9ème mois
  • 7 mois avant la naissance si l’enfant naît avant le 8ème mois
  • 6 mois avant la naissance si l’enfant naît avant le 7ème mois

Je suis salariée ou indépendante au moment de l’accouchement.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l’allocation de maternité n’est pas versée,
mais la maman a l’interdiction de recommencer une activité professionnelle pendant
les 8 semaines qui suivent son accouchement.

 


Bien préparer sa maternite

A quelle date démarre et s’arrête le congé maternité ?

Le début du congé de maternité commence à la naissance de l’enfant.
Je suis alors indemnisée pendant 14 semaines (98 jours) dans un minimum de 8 semaines après l’accouchement. Je ne peux pas retravailler avant 8 semaines. C’est formellement interdit.

Si je reprend le travail avant la neuvième semaine après l’accouchement, je perds le droit au congé maternité et donc à mon allocation.

En cas de congé maternité jusqu’à 14 semaines, je conserve mon droit aux vacances.

Comment faire pour recevoir les allocations du congé maternité ?

Le mode de versement des allocations de maternité dépend de mon statut de salariée.

Je suis salariée, mon employeur verse directement mon allocation chaque fin de mois. Mon employeur peut aussi décider que la caisse d’allocation maternité dont je dépends fait le versement.

Je ne suis pas salariée, ma caisse de compensation verse mon allocation en fin de mois. Une allocation inférieure à 200 francs par mois,  est versée en une seule fois.

Le congé paternité est arrivé

Pendant longtemps, la loi fédérale ne prévoyait qu’un congé maternité pour les mères. Dans les faits, des entreprises permettaient aux pères de disposer de quelques jours pour accueillir leur enfant.

  • dans le secteur privé, «des heures et congés usuels» accordés à l’occasion des événements familiaux pouvaient être demandés. Certaines conventions collectives prévoyaient quelques jours de congés paternité
  • des employeurs publics donnaient aux futurs pères la possibilité d’un congé paternité

Une votation populaire a tout simplifié. Le congé de paternité est entré en vigueur au 1er janvier 2021.  Sa durée est de deux semaines. Le congé paternité est pris dans les 6 mois après la naissance. L’indemnité maximale reçue est de même montant que pour la maman : 196 francs par jour.

Les aménagements avant la naissance

Bien que le début du congé maternité commence à la naissance de l’enfant, la protection de la future mère commence bien avant. Des lois et des règlements suisses protègent les mères pendant leur grossesse. Ils prévoient des aménagements du temps de travail et de l’environnement de travail. Dans des cas de pénibilité du poste de travail, ces aménagements peuvent s’apparenter à un congé maternité.

L’objectif de ces dispositions c’est de protéger ma grossesse. L’entreprise doit donc me préparer un environnement de travail sans danger pour moi et pour mon enfant à naître. Mon poste de travail doit avoir une pénibilité limitée, avec la possibilité de me reposer sur place, et l’interdiction des heures supplémentaires et du travail de nuit. Si mon employeur ne peut pas aménager mon poste de travail ou me  proposer un autre poste de travail qui répond à ces critères, alors, je reste chez moi et 80% de mon salaire m’est payé.

Les congés avant l’accouchement

De plus, si mon médecin m’oblige à rester allongée en raison de ma grossesse, je débute un congé avant mon accouchement. Ce n’est pas un congé maternité, c’est un congé maladie. Les règles de mon entreprise en cas d’incapacité de travail définissent alors mon allocation
de perte de gain maladie. Ce revenu n’est pas à confondre avec l’allocation maternité qui, elle, débutera à la naissance du bébé.

Si je souhaite arrêter de travailler avant l’accouchement mais que je n’ai pas de certificat médical ni de constat de pénibilité de votre poste, alors, il me reste à prendre un congé non payé en accord avec mon employeur. Attention, ce congé non rémunéré peut aussi
réduire le nombre de jours de vacances de l’année et le montant de l’allocation maternité car elle est calculée sur le salaire moyen avant l’accouchement.

Enfin, il faut savoir que pendant la période dite “de protection” qui commence le premier jour de la grossesse et durant le congé de maternité, l’employeur n’a pas le droit de résilier le contrat de travail.

Après le congé maternité

A la fin du congé maternité de 8 à 14 semaines, la loi sur le travail suisse continue de protéger les mères qui ont accouché.

Sur la base d’un certificat médical, au delà de la 14eme semaine et jusqu’à la 16ème semaine après l’accouchement, l’employeur doit appliquer les mêmes mesures de protection qu’avant la naissance en matière de pénibilité du poste et des horaires de nuit. Si ce n’est pas le cas, je reste à la maison et je reçois 80% de mon salaire.

J’ai aussi la possibilité de poursuivre mon congé maternité par un congé non rémunéré d’une à deux semaines (la 15ème et la 16ème semaine).

Les mamans qui allaitent bénéficient d’une protection encore plus longue. Tant que la maman allaite, la réglementation s’applique à la durée du travail, le lieu de repos, la pénibilité des travaux. Elle peut prendre un maximum de 90 minutes par jour pour allaiter. Ces 90 minutes réduisent le temps de travail d’autant.

La maternité et la paternité : l’aventure d’une vie !

Afin de faciliter le retour du travail d’une maman, des sujets d’organisation doivent avoir été résolus. Avant de finir son congé maternité il convient d’avoir défini le système de garde, choisi entre la crèche ou une “maman de jour”, calé les horaires de travail des parents…
Avant l’arrivée du bébé, le congé maternité, sa rémunération et le congé paternité ne sont qu’une partie des multiples sujets qui sont à traiter.
Il faut donc vérifier quelles sont les assurances complémentaires dont bénéficie la maman et avoir mis en place l’assurance prénatale pour le bébé.
Notre dossier maternité, assurance prénatale et naissance vous y aidera :


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