droit d option différent selon canton ?
Les autorites de Bale Ville prendront elles les memes decisions que celles de bale campagne concernant l assurance sante ?
postée le 14 avr. 2025
1 réponse
Pendant la période de 2015-2017, la mise en place de la fin des assurances privées pour les frontaliers en France a créé des dysfonctionnements dans les administrations.
Le autorités de l’assurance maladie des cantons suisses et les CPAM départementales françaises ont quelques fois été décalées. Elles donnaient des réponses différentes aux demandes de droit d’option et à leur application.
C’est maintenant plus le cas.
Les réponses des cantons et des CPAM sont maintenant alignées.
Des différences existent sur le moyen de communiquer les demandes (email, formulaire, courrier postal).
Il n’y a pas de différence entre les cantons sur les critères d’acceptation du droit d’option.
