Rejoindre la LaMal
Bonjour, Qu’en est-il de l’article paru sur la TdG le 06.03.2015?
http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/frontaliers-suisses-peuvent-rejoindre-lamal/story/11318700
Peut-on vraiment toujours rejoindre la LaMal en argumentant “n’avoir jamais exercé ce droit d’option” ? Nous sommes arrivés en France en 2001.
Je suis Suissesse ainsi que mes 2 enfants alors que mon mari est que Français. Pourra-t-il aussi revenir à la LaMal ? Nous sommes toujours sous le régime de l’assurance privée jusqu’au 30 avril 2020 et je suis sur le point de faire la demande à la SECU. Merci de vos réponses.
frontalier lamal jurisprudence justice droit-option retour postée le 09 mars 2020
2 réponses
Théoriquement si vous êtes arrivé en 2001 vous êtes en plein dans la jurisprudence, vous n’avez jamais fait valoir votre droit d’option, puisque le texte date de 2002 !
Par contre aujourd’hui c’est encore un peu tôt pour vous faire un retour d’expérience, je pense que le mieux est de contacter le Service d’Assurance Maladie de Genève et/ou de partager vos retours d’expérience sur ce sujet sur notre forum : Jurisprudence de la cour de Genève pour autoriser un retour en LAMAL
Plus vous serez nombreux, mieux vous serez informés ! De notre coté nous ne manquerons pas de diffuser le plus largement possible l’information. postée le 10 mars 2020
Frontalier depuis 1989, donc en plein dans la jurisprudence, je me rappelle avoir reçu une lettre du SAM fin 2002 me demandant d’exercer mon droit d’option sous 90 jours sous peine d’etre affilié d’office à la LAMAL en cas de non réponse. La plupart des titulaires de permis G comme moi l’avaient recue. Peut etre que certains sont passes à travers et n’ont jamais rien reçu mais dans ce cas ils auraient basculé automatiquement en LAMAL. Comment le prouver ? Chaque cas est donc un peu particulier. Le SAM a t’il archive toutes ces lettre de réponse ? postée le 08 avr. 2020
