Les frontaliers qui ont souscrit à la LAMal et vivent en Alsace-Moselle ont de meilleurs remboursements que le reste des résidents français. Suivez le guide pour tout comprendre des spécificités locales de l’Alsace-Moselle concernant l’assurance-maladie.
Pour bénéficier du régime local d’Alsace-Moselle, il y a deux possibilités :
- Vous résidez en Alsace-Moselle et vous travaillez dans un pays de l’UE.
- Vous résidez en Alsace-Moselle et avez le statut de frontalier en Suisse. Vous avez choisi la LAMal frontalier.
Lorsque l’on parle de l’Alsace-Moselle, on fait référence à ces trois départements :
- Le département du Bas-Rhin
- Le département du Haut-Rhin
- Le département de Moselle
Vous noterez bien que dans les deux derniers cas ci-dessus, il faut avoir choisi la LAMal frontalier lors de votre droit d’option en tant que frontalier. Les frontaliers qui ont souscrit à la CMU ne disposent pas des réductions du régime local d’Alsace-Moselle.
Attention, si vous quittez votre poste de salarié pour un poste de fonctionnaire ou d’indépendant, vous n’aurez plus accès aux réductions du régime local.
Dernier point à prendre en compte, les ayants droit des frontaliers qui bénéficient des réductions de l’Alsace-Moselle peuvent également profiter des remboursements du régime local.
De meilleurs remboursement que la CMU
Les taux de remboursements de l’Alsace-Moselle sont plus élevés que ceux de la CMU.
Si l’on regarde un extrait du document sur les remboursements en Alsace-Moselle, on comprend rapidement la différence avec la CMU. Prenons l’exemple d’une consultation chez le chirurgien-dentiste.
Comme on le voit sur ce tableau, les consultations chez le chirurgien-dentiste sont remboursées à 60% du prix de référence par la CMU.
En revanche, les résidents d’Alsace-Moselle qui ont la LAMal frontalier bénéficient de +30%. Finalement, leur consultation est donc remboursée à 90%.
Ces remboursements supplémentaires ne concernent pas uniquement les consultations. Les résidents d’Alsace-Moselle bénéficient également de meilleurs remboursements sur les médicaments, l’hospitalisation et la prévention.
Pour simplifier, le régime local d’Alsace-Moselle offre un taux de remboursement total de :
- 90% du tarif conventionné pour l’ambulatoire (contre 70% en CMU)
- 100% du tarif conventionné pour l’hospitalisation (contre 80% en CMU)
De meilleures remboursements sur les mutuelles
Les frontaliers d’Alsace-Moselle qui bénéficient de mutuelles sont également privilégiés par rapport au reste des citoyens français.
Imaginons le cas d’un frontalier de 35 ans qui souhaite souscrire à une mutuelle Repam. Si le preneur habite en Alsace-Moselle, la mutuelle lui revient à 74,25 € par mois contre 97,63 € par mois pour les frontaliers qui habitent dans les autres régions de France. Soit, une réduction d’environ 23 € par mois.
Pourquoi ces réductions supplémentaires ?
Les raisons de cette spécificité locale sont d’ordre historique.
De 1871 à 1918, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle étaient rattachés à l’Empire Allemand. A cette époque, les résidents de cette région bénéficient du système d’assurance maladie particulièrement avancé de Bismarck.
Après la Seconde Guerre mondiale, la France instaure le système de la sécurité sociale sur l’ensemble de son territoire. Les habitants d’Alsace-Moselle se sont organisés pour conserver leur système social en tant que spécificité locale. Leur demande fut acceptée en 1991 avec la pérennisation du régime locale d’Alsace-Moselle.
FAQ
Oui, absolument. Si le domicile ou le centre de travail est situé en Alsace-Moselle (Article L1222-9 du code du travail).
Oui, la pluriactivité est tout à fait autorisée. Il faut néanmoins qu’au moins une des activités soit en Alsace-Moselle.
Vous pouvez vous rendre sur votre compte Ameli et consulter votre attestation de droits à l’assurance maladie. Vous y verrez la mention “régime local”. Comme sur cet exemple.
