Chaque année, de nombreux frontaliers mal informés, débordés ou mal renseignés ne font pas les démarches pour leur assurance maladie. Au delà de 3 mois, le canton les affilie d’office à une caisse d’assurance maladie. Dans ces situations, après un courrier non répondu, le canton de travail prend les choses en main. Il affilie de force le frontalier. On parle d’affiliation d’office à LAMal.
Pour rappel, la démarche d’affiliation à une assurance maladie frontalier est individuelle, personne ne s’en chargera pour vous.
Elle est aussi obligatoire : en tardant à vous affilier au delà de trois mois, vous vous mettez hors la loi et vous n’êtes plus remboursés des soins médicaux.
J’ai été affilié d’office ! Que faire ?
Si le canton vous a affilié d’office, nous vous invitons à prendre contact immédiatement avec nous. Nous allons vérifier si l’assureur qui vous a été désigné est bien placé. Si ce n’est pas le cas, nous préparerons le changement d’assureur pour la fin d’année.
Rappelez-vous que les primes des assureurs maladies varient du simple au triple ! Si le service d’assurance maladie du canton a choisi pour vous le mauvais assureur, votre retard peut vous coûter une petite fortune !
Comment faire appel à l’affiliation d’office ?
Vous pouvez faire appel de la décision d’affiliation d’office du canton, mais pour cela il faut pouvoir justifier d’une affiliation à un régime obligatoire d’assurance maladie en France ou en Suisse.
Autrement dit, vous ne pouvez pas faire appel à la décision du canton si vous n’avez fait aucune démarche. Si votre canton vous affilie d’office, c’est que vous êtes hors du délai règlementaire. Au delà de 3 mois la France ne pourra plus vous prendre en charge.
Faire appel de cette décision est une action qui est réservée aux personnes qui ont fait leurs démarches dans les temps (affiliation LAMal ou choix CMU), mais qui ont omis de prévenir leur canton.
Et si c’est de la faute de la CPAM ?
Des frontaliers décrivent des problèmes avec la CPAM en France pour la mise en place d’une assurance CMU frontaliers. Leur dossier aurait été perdu, ou il n’aurait pas été traité dans les temps. Il arrive en effet que la CPAM ne retrouve pas le document “choix du Système d’assurance maladie” envoyé des frontaliers. Il est conseillé d’envoyer ce document en courrier recommandé à la CPAM ou par le portail Web Ameli.
Pour que votre canton de travail revienne sur sa décision, il faut lui fournir une attestation de prise en charge CMU frontalier. Vous pourrez l’obtenir par votre portail Ameli.
Si la CPAM refuse de vous fournir cette attestation, la décision cantonale ne pourra pas être annulée.
Si vous vous rendez compte que le dossier que vous avez envoyé à la CPAM depuis des semaines n’avance pas, nous vous conseillons d’en informer le canton. Le canton saura alors que le processus est enclenché mais qu’il prendra plus de temps que prévu.
Si personne ne m’avait informé ?
Cela arrive, des cantons sont plus ou moins rapides pour vous adresser les informations. Votre employeur peut ne pas vous les avoir transmises, ou les courriers ont pu se perdre…
Malheureusement, aucune de ces situations ne change quoi que ce soit au fait que l’assurance est obligatoire et que vous êtes responsable de sa mise en place.
Comme le dit l’adage : “Nul n’est sensé ignorer la loi”. Chaque frontalier est responsable individuellement de ses démarches en matière d’assurance maladie.
Comment réduire la pénalité de retard ?
D’une part, vous avez peut être été affilié d’office à un assureur qui a une prime LAMal frontalière très chère. La différence de prime mensuelle LAMal frontalier entre la moins chère et la plus chère peut dépasser 500 CHF par mois !
D’autre part, si vous être retardataire depuis longtemps, la pénalité de retard peut s’élever à plusieurs milliers de francs.
Il vous reste à contacter le canton pour affirmer votre bonne foi. Vous présenterez les documents qui justifient que vous avez demandé une prise en charge dans les temps.
Pour changer d’assurance LAMal frontalier et vous afffilier l’année suivante auprès de l’assureur le moins cher, nous vous accompagnerons.
J’ai reçu une relance de mon canton, dois-je m’inquiéter ?
Oui, il est temps de prendre les choses en main car le relance est le dernier avertissement avant l’affiliation automatique.
Si vous avez reçu une relance, contactez-nous le plus rapidement possible. Nous vous présenterons les prochaines étapes de la démarche et nous vous accompagnons.
Les trois étapes à suivre :
– Mettre en place de votre assurance maladie
– Communiquer avec la CPAM
– Communiquer avec le service d’assurance maladie du canton.
Si le service d’assurance maladie du canton vous relance nous vous indiquerons comment l’informer que les choses avancent.
Les autorités cantonales préfèrent bien évidemment que le frontalier fasse les démarches de mise en règle de lui-même. Elles seront plus bienveillantes envers un frontalier -même retardataire- qui cherche à régulariser sa situation qu’envers un autre qui n’a fait aucune démarche et qu’elle va devoir affilier d’office pour qu’il rentre dans le rang !
