De nombreux frontaliers mal informés ou débordés ne font pas les démarches pour leur assurance maladie dans les temps. Au delà de 3 mois, après un courrier non répondu, l’Office Cantonal d’Assurance Maladie de leur lieu de travail prend les choses en main. Il affilie de force le frontalier à une assurance suisse. On parle d’affiliation d’office à LAMal.
Pour rappel, la démarche d’affiliation à une assurance maladie frontalier est individuelle, personne ne s’en chargera pour vous.
Elle est aussi obligatoire : si vous tardez au delà de trois mois pour vous affilier, vous êtes hors la loi. Il y a arrêt des remboursements des soins médicaux.
J’ai été affilié d’office ! Que faire ?
Si le canton vous a affilié d’office, Il faut maintenant reprendre la démarche d’affiliation dans le bon sens car une affiliation d’office n’évite pas de faire toutes les démarches attendues du frontalier. Les démarches qui restent à faire sont identiques à celles du frontalier qui s’est affilié dans les temps. Néanmoins, selon le cas, l’affilié d’office aura moins de choix, des frais et des démarches supplémentaires à faire.
Notre page Guide: s’assurer LAMal frontalier décrit chacune des étapes à suivre les unes après les autres.
Rappelez-vous que les primes des assureurs maladies varient du simple au triple ! Si l’Office Cantonal d’Assurance Maladie a choisi pour vous le mauvais assureur, votre retard peut vous coûter une petite fortune !
Nous vous accompagnons dans ces démarches. C’est gratuit car les assureurs nous payent pour le faire. Prennez contact rapidement avec nous. Nous vérifions si l’assureur suisse désigné a les meilleurs tarifs. Si ce n’est pas le cas, nous préparons le changement d’assureur pour la prochaine date de changement possible. En effet, les assurés LAMal peuvent changer d’assurance les 1er janvier. Dans certains cas, ils peuvent changer le 31 juin.
Faire appel à l’affiliation d’office
Vous pouvez faire appel de la décision d’affiliation d’office du canton, mais pour cela il faut pouvoir justifier d’une affiliation préalable à un régime obligatoire d’assurance maladie en France ou en Suisse.
Autrement dit, pour faire appel à la décision du canton il faut déjà avoir une assurance.
Faire appel de cette décision est une action qui est réservée aux personnes qui ont fait leurs démarches dans les temps (affiliation LAMal ou choix CMU), mais qui ont omis de prévenir leur canton.
Deux cas se présentent :
- Vous avez choisi la CMU. Pour que votre canton de travail revienne sur sa décision d’affiliation d’office, vous fournissez une attestation de prise en charge CMU frontalier. Vous pourrez la télécharger depuis votre portail Ameli.
Si vous ne pouvez pas la récupérer par votre portail Ameli ou par la CPAM, il n’y aura pas d’annulation. - Vous avez choisi LAMal frontalier. Vous transmettez la police d’assurance de la caisse d’assurance suisse qui vous a affilié.
Dans les deux cas, vous aurez aussi à lui transmettre le formulaire de choix tamponné et signé par la CPAM.
Personne ne m’a informé !
Cela arrive, des cantons sont plus ou moins rapides pour vous adresser les informations. Votre employeur peut ne pas vous les avoir transmises, ou les courriers ont pu se perdre…
Malheureusement, aucune de ces situations ne change quoi que ce soit au fait que l’assurance est obligatoire et que vous êtes responsable de sa mise en place.
Comme le dit l’adage : « Nul n’est censé ignorer la loi ». Chaque frontalier est responsable individuellement de ses démarches en matière d’assurance maladie.
C’est de la faute de la CPAM !
Des frontaliers indiquent avoir eu des difficultés à échanger avec la CPAM. Certains en auraient dépassé le délai de 3 mois et n’auraient pas pu mettre en place d’une assurance CMU frontaliers. Leur dossier aurait été perdu, ou il n’aurait pas été traité dans les temps. Il arrive en effet que la CPAM ne retrouve pas le document « choix du Système d’assurance maladie » envoyé des frontaliers. Nos conseils :
- Envoyer ce document en « courrier suivi » à la CPAM et conserver l’attestation d’envoi.
- Déposer le document par le portail de télétraitement de la CPAM de Haute Savoie (option malheureusement limitée aux frontaliers qui résident en Haute Savoie)
Vous trouverez des informations utiles pour faciliter les échanges avec la CPAM dans notre page Contacter la CPAM.
Si vous vous rendez compte que le dossier que vous avez envoyé à la CPAM depuis des semaines n’avance pas, nous vous conseillons d’informer le Canton que vous attendez le retour de la CPAM. Le Canton saura alors que le processus est enclenché et qu’il prendra plus de temps que prévu.
Si vous avez choisi LAMal faites parvenir votre police d’assurance suisse au plus vite au Canton. Le formulaire de choix tamponné par la CPAM sera envoyé dans un deuxième temps.
Si vous avez choisi la CMU, indiquez le au Canton.
Affilié d’office : risque temporaire de double assurance
Lorsque le Canton procède à une affiliation d’office, il ordonne à l’assureur d’affilier le frontalier. L’Office Cantonal a pour mission de veiller à l’application de la loi LAMal. Les Caisses d’Assurance appliquent ses directives. L’assureur désigné envoie alors au frontalier une facture de pénalités et une police d’assurance. Deux cas se présentent :- Le frontalier n’a pas commencé de démarche d’affiliation en France ou en Suisse. La situation est simple. Il n’était pas assuré. Il est maintenant assuré. Sa prime mensuelle ne sera peut être pas la moins chère et il aura des pénalités à payer.
- Le frontalier a commencé les démarches d’affiliation à la CMU ou auprès d’une autre caisse d’assurance maladie. Il est alors temporairement doublement assuré. Cette situation ne peut perdurer. Il demandera donc au Canton et au nouvel assureur de résilier la nouvelle assurance. Cette résiliation va lui demander de nouvelles démarches et des frais.
FAQ – Affiliation d’office à LAMal
Affilié d'office : double affiliation, que faire ?
Le Canton vous a affilié d’Office à une caisse d’assurance maladie mais vous êtes déjà affilié auprès d’une autre caisse.
Il est probable que vous n’ayez pas transmis le document Choix du Système d’assurance maladie que vous avez envoyé à la CPAM et que la CPAM a retourné tamponné.
Le Canton n’est donc pas informé que vous êtes déjà affilié.
Pour résoudre cette double affiliation :
1- Envoyer a l’expéditeur du Canton les éléments qui prouvent votre affiliation actuelle :
Le document Choix du Système d’Assurance Maladie tamponné par la CPAM
Ajoutez selon le cas :
- Si vous avez choisi la Suisse : police d’assurance + dernière facture payée
- Si vous avez choisi la France : l’attestation d’affiliation CMU
2- Contacter le nouvel assureur.
Informez le nouvel assureur que vous avez contacté le Canton et qu’il recevra une demande d’annulation d’affiliation de la part du Canton. Indiquez que les factures sont donc sans objet.
Ces démarches sont a effectuer au plus vite pour éviter des frais de rappel et des poursuites sur les factures du nouvel assureur.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre page « Affiliation d’Office LAMal » de notre site.
Affilié d'office : une prime plus chère ?
L’Office Cantonal affecte le frontalier retardataire à une caisse choisie de manière alléatoire dans la liste des caisses d’assurance maladie qui proposent des LAMal frontalier. Le frontalier peut se voir affecter un assureur qui a une prime LAMal frontalière très chère.
La différence de prime mensuelle LAMal frontalier entre la moins chère et la plus chère peut dépasser 500 CHF par mois !
Pour profiter du prochain créneau de changement d’assurance et bénéficier de l’assureur LAMal frontalier le moins cher, nous vous accompagnons.
Le frontalier affilié d’office doit prévoir que sa prime d’assurance maladie est augmentée d’un montant supplémentaire : la pénalité de retard.
Comment sont calculées les pénalité de retard ?
Les pénalités de retard sont calculés par une formule qui peut être simplifiée comme suit :
P = Prime mensuelle de l’assureur LAMal frontalier désigné d’office
D = nombre de mois entre la dernière date de début de travail en Suisse et la date d’affiliation
Pénalité de retard = P x D x 0,6
Pour un retardataire depuis longtemps, la pénalité de retard peut s’élever à plusieurs milliers de francs. Il nous a été rapporté que la durée prise en compte dans le calcul de la pénalité de retard chez l’assureur le moins cher ne dépassait pas 5 ans avec un maximum de 3’500 chf.
Des assureurs semblent avoir un calcul encore plus pénalisant pour les retardataires. Nous menons l’enquête pour actualiser ce calcul.
Les pénalités de retard sont calculées sur la base de la prime d’assurance de l’assureur auprès duquel le frontalier est affilié. Comme selon les assureurs, les primes LAMal frontalier varient du simple au triple … les pénalités peuvent atteindre des sommes très importantes.
Les pénalités de retard ne peuvent pas être soldées en un seul versement. Tous les mois, elles ajoutent 60 chf à la prime d’assurance maladie. Ce supplément continue a s’ajouter à la prime jusqu’à ce que la somme dûe soit intégralement payée.
Le frontalier qui change de caisse d’assurance maladie LAMal voit son solde de pénalités de retard transféré au nouvel assureur. Après le changement, il continue à payer le supplément jusqu’à épuisement de la dette.
Le frontalier qui arrête de travailler en Suisse ne paye plus de prime d’assurance maladie suisse. Il ne paye plus de pénalité de retard. Quand il recommence à travailler en Suisse, il n’a pas à régler le reste dû. L’ardoise de pénalités est effacée.
D'autres frais pour une affiliation d'office ?
Trois autres frais peuvent s’ajouter aux pénalites de retard du frontalier retardataire : amende, frais de retard, frais de poursuite, soins non remboursés.
En plus des pénalités de retard, une affiliation d’office prévoit un émolument administratif (une amende) de 100 CHF si l’affiliation d’office est annulée parceque le frontalier est déjà assuré par ailleurs.
De plus, des courriers restent sans réponse quand le frontalier retardataire a changé d’adresse postale ou qu’il reçoit des communications d’un assureur qu’il ne connait pas. Dans ce cas, le nouvel assureur commence par facturer des frais de retard sur les factures impayées. Ensuite, il engage des poursuites. Les frais de retard et les frais de poursuites sont à la charge du frontalier retardataire.
Pendant la période du début de son activité en Suisse jusqu’à l’affiliation, le frontalier retardataire n’est pas assuré, ni en Suisse, ni en France. Les pénalités de retard ne sont pas une prime d’assurance. Il n’y a donc pas de prise en charge des frais de soins de maladie survenus pendant cette période.
En effet, un frontalier retardataire n’a pas communiqué avec la CPAM. Il ne l’a pas informé du début de l’activité en Suisse. La Carte Vitale peut donc continuer à prendre en charge les frais en France pendant cette période. Attention : Il peut être demandé au frontalier retardataire de rembourser les frais pris en charge par la Carte Vitale pendant cette période.
J'ai reçu une relance du Canton pour l'assurance maladie, dois-je m'inquiéter ?
Oui, il est temps de prendre les choses en main car la relance est le dernier avertissement avant l’affiliation automatique.
Quatre étapes sont à suivre :
- Mettre en place de votre assurance maladie
- Communiquer avec l’Office Cantonal d’Assurance Maladie
- Communiquer avec la CPAM
- Finaliser les échanges avec le Canton
Si vous avez reçu une relance, nous vous détaillerons les prochaines étapes de la démarche et nous vous accompagnons. Contactez-nous rapidement pour éviter davantage de pénalités.
Les autorités cantonales préfèrent bien évidemment que le frontalier fasse les démarches de mise en règle de lui-même. Elles seront plus bienveillantes envers un frontalier -même retardataire- qui cherche à régulariser sa situation qu’envers un autre qui n’a fait aucune démarche et qu’elle va devoir affilier d’office pour qu’il respecte la règlementation !
