Assurance Maladie fin du droit d’option
Je suis Suisse, marié avec 2 enfants et nous habitons en France. Pour l’instant nous sommes tous assurés en CMU. Admettons que je doive (employeur) déposer mes papiers en Suisse, venir habiter en Suisse et que ma femme et mes enfants restent en France. Moi je dois retourner à la LAMAL, mais le reste de la famille ?
Peuvent-ils rester assuré à la CMU (si le cas, comment sera calculé la prime). Ma femme ne travaille pas.
1 réponse
Vous êtes marié, vous habiterez en Suisse et le reste de la famille en France. Si vous seul devenez résident en Suisse, vous serez assuré en LAMal suisse.
Le reste de la famille gardera sa résidence en France et sera assuré en France.
Comme vous ne vivrez plus dans le même pays, c’est la loi de chaque pays qui s’applique indépendamment à vous et à votre famille.
Cette configuration familiale aura des implications sur l’autorisation de résidence en France du reste de la famille (selon la nationalité de votre conjointe et des enfants) et sur la fiscalité.
Normalement dans une situation comme celle-ci, si madame touche le chômage, elle serait plutôt à la sécurité sociale sur France avec les enfants. Sa prime étant calculée sur son revenu imposable (donc faible). Votre prime LAMal serait une prime résidente donc chère.
En terme de couverture, votre famille aura accès aux soins seulement en France. Vous aurez accès aux soins seulement en Suisse (sauf accord de la caisse d’assurance maladie suisse).
Si votre conjointe n’a pas la nationalité française, ne travaille pas et ne perçoit pas le chômage, elle sera affilée à la CMU des résidents en France qui n’ont pas de revenu.
Enfin, La question de votre non résidence en France pourrait être « challengée » par une série de critères comme le nombre de nuits passées en France vs Suisse, le pays d’immatriculation du véhicule etc…
Bref, le sujet n’est pas limité à la seule assurance maladie.
Je vous invite à faire tous les calculs pour voir quelle option s’avère la plus intéressante ou à contacter nos spécialistes des assurances santé des frontaliers. Ils pourront faire les calculs pour vous aider à définir les options les moins coûteuses.
