Passer a la LAMAL
Bonjour, Frontalier français travaillant en Suisse (permis G), assuré auprès d’une assurance privée, je suis supposé passer à la CMU le 31 mai 2015.
Quelles seraient les formalités pour passer à la Lamal ?
- louer une chambre en Suisse
- Se déclarer au contrôle des habitants
- Demander un permis B
- Souscrire une assurance Lamal résident (chez Helvetia par exemple)
- Revenir en france
- Convertir le contrat Lamal résident en Lamal frontalier
- Revenir en permis G
Quelqu’un a-t-il déjà effectué ces démarches? Combien de temps faut-il pour l’ensemble de la démarche (les impôts sont payables en Suisse pour cette période à priori)?
Merci de tout retour d’expérience, ou contact avec des professionnels pouvant assister lors d’une telle démarche.
lamal suisse frontalier passer postée le 01 janv. 2020
6 réponses
Vous avez déjà une bonne partie des éléments d’information.
En effet, tout résident suisse va passer sur une assurance maladie « LAMAL résident ». En cas de retour sur France, cette assurance pourra être conservée, elle devient alors une assurance « LAMAL bilatérale » ou « LAMAL frontalier ».
Il n’y a évidemment aucune règle préciser quant à la durée, tout dépend du temps que prendrons vos démarches (qui peut varier fortement selon votre situation et votre canton).
Pour quelqu’un qui n’a pas la nationalité, comptez un minimum de 3 mois.
Pour mettre en place votre assurance « LAMAL » il vous faut un enregistrement auprès de l’office de l’habitant.
Cet enregistrement suppose :
- Une résidence suisse (acte de propriété, bail de location ou attestation d’hébergement)
- Un permis résident (pour un non-suisse)
Dès que ces démarches sont réalisées, vous pouvez finaliser votre demande d’assurance auprès de l’assureur de votre choix, il s’est écoulé environ 1 mois.
L’assureur va attester de votre couverture, vous êtes maintenant assuré LAMAL, il s’est écoulé environ 2 mois, vous pouvez entamer une démarche de retour en France si c’est votre souhait.
Il faut donc faire la démarche inverse, à savoir une demande de permis G si vous n’avez pas la nationalité, et une attestation de départ de Suisse auprès de l’OCP.
Comptez encore 1 mois minimum pour ces démarches, une fois que cela est fait vous adressez simplement à votre assureur ces documents, il va convertir votre couverture résident en couverture bilatérale.
Attention, les offres LAMAL pour les frontaliers varient énormément d’un assureur à l’autre, pour faire le bon choix et ne pas se retrouver « coincé » chez un assureur coûteux, je vous conseille de faire appel à un courtier en assurance maladie frontalier. C’est un service gratuit qui vous permettra de simplifier vos démarches.
Enfin vous avez raison, votre période en temps que résident suppose une déclaration fiscale séparée. postée le 02 janv. 2020
Merci pour vos précisions. Savez-vous si d’autres frontaliers français ont déjà effectué cette démarche? Quels soucis rencontrés? postée le 02 janv. 2020
Pierre – si on est proprio d’une maison en France, faut-il la déclarer comme résidence secondaire lors du départ temporaire pour la Suisse ? Est-ce qu’il y aurait d’autres formalités en France à prendre en compte lors du départ ? Merci bcp postée le 12 janv. 2020
bonjour,
merci pour toutes ces info..
y a t il des agences/experts qui peuvent accompagner du point de vue fiscal ( France et suisse) les personnes desirant demenager de facon temporaire en suisse pour retourner a la lamal.. postée le 25 mars 2020
Pierre, Pour compléter les questions ci-dessus
Y a t il des démarches a faire en France pour être en règle et être transparent avec le système français et éviter des ennuis par la suite – auprès de la cpam? – Auprès des impôts ? Les quelles? – Doit on déclarer son départ ? A qui?
Comment sera pris en compte cette période en Suisse par les impôts français.? Y a t il Un risque de double imposition?
Merci postée le 07 mai 2020
Bonjour Puis je vous demander si finalement vous avez fait ce déménagement temporaire pour revenir à la lamal ? Merci postée le 31 mai 2020
