RFR et CMU
Bonjour, Je suis frontalier travaillant a Genève et ma femme est micro entrepreneur travaillant en France. Est ce que son revenu doit entrer dans le calcul du revenu fiscal de référence et donc dans la cmu a venir? Merci d’avance
rfr cmu frontalier micro-entrepreneur postée le 30 oct. 2018
1 réponse
Le RFR est le revenu fiscal de référence du foyer, il inclut tous les revenus du foyer déclarés lors de la déclaration d’impôts (revenus du salaire, revenus exceptionnels, revenus fonciers…) donc il est pris en compte dans le RFR.
Néanmoins, le texte précise que la part du cotisant sur France (donc cotisant déjà à son régime social) sera déduite du RFR total.
Nous attendons plus d’infos de la part du gouvernement quant à ce calcul, car il semble illogique de payer des cotisations CMU sur un revenu exceptionnel ou foncier par exemple… postée le 31 oct. 2018
