Le quotidien du frontalier n’est pas un long fleuve tranquille. Augmentation des primes, réformes du système médical, changement de situation professionnelle ou familiale. Nombreuses sont les situations où le frontalier devrait changer d’assurance-maladie s’il souhaite éviter les coûts inutiles et optimiser sa couverture santé.
Pour y voir clair, il y a deux types de changement à distinguer :
- Les changements de système d’assurance-maladie.
C’est lorsque le frontalier revient sur son droit d’option. Il passe de la CMU à LAMal ou inversement. Ce changement entre le système français et le régime suisse est uniquement permis dans certaines situations. - Les changements de caisse maladie au sein de LAMal.
C’est lorsque le frontalier reste en LAMal frontalier mais change de caisse d’assurance-maladie. En effet, LAMal est un système privé/public où de nombreuses caisses sont en concurrence.
Nous commencerons par détailler les changements de caisses d’assurance maladie au sein de LAMal puis nous détaillerons dans quelle mesure le frontalier peut changer de système d’assurance-maladie.
Changer de caisse d’assurance maladie LAMal
Les retardataires affiliés d’office
Les frontaliers ont 3 mois pour choisir entre deux systèmes d’assurance-maladie : le régime français de la couverture maladie universelle (CMU) ou le régime suisse de l’assurance-maladie obligatoire (LAMal). C’est ce qu’on appelle le droit d’option.
Passé ce délai de 3 mois, les frontaliers qui oublient de s’affilier vont être affiliés d’office à LAMal par le service cantonal d’assurance-maladie. Or, en Suisse, il existe de nombreuses caisses d’assurance-maladie pour LAMal. Les remboursements de toutes ces caisses sont exactement les mêmes mais le coût de leur prime peut varier du simple au quadruple !
En 2024 par exemple, la prime pour adulte est de 189.80 chez Helsana et 683.60 chez KPT. Les frontaliers qui paient inutilement le prix exorbitant des caisses d’assurance-maladie les plus chères doivent changer de caisse au plus vite.
La caisse LAMal frontalier la moins chère
Nous venons de le voir, Helsana est pour l’instant la caisse d’assurance-maladie la moins chère pour les frontaliers. Cependant, cette situation pourrait bien prendre fin en 2025.
Dans ce cas, les frontaliers devraient alors prendre la même habitude que les résidents : changer chaque année de caisse d’assurance maladie et choisir la LAMal frontalier la moins chère.
En septembre de chaque année, dès que les nouveaux tarifs LAMal frontalier sont communiqués par les autorités Helvicare informe ses clients des changements de tarifs. Si un changement de caisse d’assurance maladie est avantageux, Helvicare accompagne et simplifie le changement pour ses clients.
Les démarches pour changer de caisse LAMal
Pour changer de caisse maladie, il y a des dates à respecter impérativement. Ce changement ne peut se faire qu’une fois dans l’année, entre octobre et début décembre.
Vous devez résilier votre contrat d’assurance-maladie avant le 15 novembre. Puisque les caisses communiquent le coût de leurs primes à la fin du mois d’octobre, cela ne laisse que deux semaines pour envoyer votre lettre de résiliation.
Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger une lettre-type de résiliation.
Ensuite, vous devez vous inscrire auprès d’une nouvelle caisse d’assurance-maladie avant le 15 décembre. Ce qui vous laisse tout juste un mois après votre résiliation.
Pour vous inscrire à votre nouvelle caisse d’assurance-maladie, il vous suffit de d’en faire la demande à notre équipe. Helvicare simplifie le choix et les démarches administratives pour s’affilier à LAMal frontalier.
Passer de la CMU à la LAMal
Certains frontaliers inscrits à la CMU souhaitent changer de système et s’inscrire à la LAMal frontalier en Suisse.
Les possibilités de changement vers la LAMal
En principe, le droit d’option des frontaliers qui permet de choisir en la CMU et la LAMal suisse est irrévocable. Néanmoins, il existe des changements de situation qui permettent un retour à la LAMal.
Changement professionnel
Certains changements professionnels sont des motifs suffisants pour relancer le droit d’option:
- débuter une activité lucrative en Suisse après avoir travaillé dans un autre Etat
- partir à la retraite
- perdre son emploi en Suisse, s’inscrire à France-Travail (ex Pôle-Emplo), puis revenir travailler en Suisse
La durée de la période de chômage n’est pas déterminante. Ce qui est déterminant c’est le fait d’être inscrit à France-Travail. Cela fera de vous un “nouveau” frontalier qui peut refaire son choix de système de santé (la France ou la Suisse).
Changement de résidence principale
Changer de résidence principale de France vers la Suisse est l’option de “dernier recours” pour les frontaliers qui n’ont pas pu bénéficier des conditions précédentes. En effet, sauf quelques cas particuliers, le résident Suisse s’affilie obligatoirement à LAMal.
Cette condition n’est pas difficile à remplir pour des Suisses qui ont gardé des liens familiaux sur le territoire helvétique. Elle est plus difficile à remplir pour des étrangers. Ils devront à la fois obtenir un permis “résident” B ou L et louer un logement en Suisse.
Les démarches pour passer de la CMU à la LAMal
Pour passer de la Couverture Maladie Universelle (CMU) à l’assurance-maladie obligatoire en Suisse (LAMal), il faut suivre certaines étapes :
- Le frontalier informe la CPAM de la cessation de sa première activité en Suisse et demande sa radiation de la CMU.
- Il s’inscrit à Pôle-Emploi / France-Travail, pour bénéficier de la Sécurité Sociale française, avec ou sans allocation chômage.
- Le frontalier doit obtenir un nouveau contrat de travail en Suisse.
- Le frontalier contacte Helvicare et joint les pièces jointes suivantes :
- attestation de fin d’emploi en Suisse du premier employeur
- attestation d’inscription chez France-Travail
- copie du nouveau contrat de travail
- Helvicare l’accompagne pour les démarches en France et en Suisse
Passer de la LAMal à la CMU
Parfois, les frontaliers affiliés à la LAMal souhaitent passer à la CMU. Ce sera peut être le cas de frontaliers pour qui la LAMal était rentable en 2024 mais pour qui la CMU sera meilleur marché en 2025.
Pour comparer le coût des primes LAMal et CMU en fonction de votre salaire, vous pouvez utiliser notre comparateur CMU-LAMal.
Pour passer de la LAMal à la CMU :
- Le frontalier résilie son assurance-maladie actuelle.
- Il s’inscrit à Pôle-Emploi / France-Travail, pour bénéficier de la Sécurité Sociale française, avec ou sans allocation chômage.
- Le frontalier doit obtenir un nouveau contrat de travail en Suisse.
- Il envoie le document de choix d’assurance-maladie à la CPAM en cochant la case CMU.
- Il récupère le document de choix d’assurance-maladie tamponé par la CPAM et l’envoie au Service Cantonal d’Assurance Maladie du canton de son travail.
