- Frontalier
- Assureur LAMal Frontalier Suisse
- CPAM du département de résidence du Frontalier
- Office Cantonal de l’Assurance Maladie du Canton de travail du Frontalier
- Mutuelle du Frontalier
Toutes ses étapes doivent être achevées dans les 3 mois qui suivent le début de travail en Suisse. Un retard peut entraîner des pénalités, des frais et même une affiliation d’office. Voici les étapes à respecter pour une affiliation réussie. Suivez le guide et tout sera en ordre.
Si vous n’avez pas encore choisi entre l’assurance LAMal Frontalier et la CMU Frontalier, trouvez les informations utiles dans l’article LAMal ou CMU ? le choix du frontalier.
1. S’affilier à l’assureur suisse
Lorsque vous avez complété et envoyé l’offre d’assurance suisse que vous avez choisie la démarche d’affiliation commence. Si vous venez de commencer de travailler en Suisse, vous ne pourrez par transmettre tous les documents demandés. En effet, le permis de travail pour les frontaliers de nationalité autre que la Suisse vous arrivera plus tard. C’est souvent aussi le cas pour un IBAN suisse. Ne vous inquiétez pas, vous pourrez transmettre des informations complémentaires plus tard. La priorité est de commencer les démarches rapidement.
Quand l’assureur suisse a reçu les principales informations requises, il enregistre votre dossier. Selon la période de l’année, cette étape peut prendre plusieurs semaines (les derniers mois de l’année sont une période particulièrement chargée pour les assureurs suisses).
Prise d’effet
Bien que le traitement de votre dossier puisse prendre du temps, vous êtes couvert dès la date de prise d’effet inscrite sur votre offre LAMal Frontalier. Dans le cas d’une démarche faite dans les temps, sans retard, la date d’effet correspond à la date de début de travail en Suisse. Vous pouvez donc bénéficier des prestations de base dès le début de votre activité professonnelle en Suisse. Ce n’est pas le cas pour votre mutuelle ou d’autres assurances complémentaires. La date de prise d’effet de ces dernières est indépendante de celle de votre assurance maladie de base.
2. L’ assurance vous envoie la police d’assurance
A la fin du traitement de votre dossier, votre assureur commence pas vous adresser par courrier à votre domicile une proposition d’assurance. La règlementation impose en effet de vous donner l’opportunité de refuser l’affiliation. Sans réponse de votre part, il vous adresse ensuite l’intégralité des pièces administratives :
- Police d’assurance
- Carte d’assuré suisse (carte d’assurée européenne au verso)
- Première facture
- Autorisation de prélèvement, si vous l’avez demandée
Dès que vous avez reçu votre police d’assurance, faites là parvenir aux services d’assurance maladie de votre Canton. Ainsi, vous les prévenez que vous avez bien réalisé la première étape de la démarche.
3. La caisse transmet le formulaire S072 (S1 / E106) à la CPAM
Pour que vos soins en France soient remboursés et pour réactiver votre carte vitale, votre assurance suisse transmet directement le formulaire S072 (S1 / E106) à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre département de résidence.
4. Transmettre les documents à la CPAM
Comme indiqué dans l’étape 2, vous recevez la « proposition d’assurance » de votre assureur suisse par courrier postal. Quelques jours plus tard, vous recevez la « police d’assurance ». Vous transmettez alors sans tarder à la CPAM :
- Formulaire de choix du système d’assurance-maladie dont vous devez compléter les paragraphes 1, 2, 4 (en cas de famille) et 5 conformément à notre Guide Choix du système d’assurance-maladie
- Police d’assurance Suisse
La CPAM pourra vous demander des documents complémentaires suivants :
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de votre compte en France
- Contrat de travail
- Justificatif de domicile
Les échanges avec la CPAM se font par :
- Déplacement sur place, notez que des CPAM refusent les visites pour les affiliations de frontaliers.
- Portail en ligne du département, notez que seule la CPAM de Haute Savoie a un portail dédié aux frontaliers
- Courrier postal
- Portail Web Ameli.fr
- Téléphone et l’email sont moins fréquents
Selon les cas et les documents à transmettre, des canaux de contact avec la CPAM sont à privilégier plutôt que d’autres. Les retours d’expérience de frontaliers au sujet de « comment contacter au mieux la CPAM » sont regroupés dans notre page « contacter la CPAM«
5. Confirmez votre affiliation au canton de travail
Votre CPAM a visé votre formulaire “choix du système d’assurance maladie” (soit sur place, soit par retour de courrier).
Envoyez ce document tamponné à l’institution compétente de votre canton de travail (SAM à Genève, OVAM à Lausanne, KVG à Bâle, OCAM à Neuchâtel, …). Le canton valide votre droit d’option et en conserve une copie. Il est en mesure de vous rappeler le choix irrévocable que vous avez fait.
Transmettez rapidement ce formulaire pour éviter que le canton ne vous affilie d’office à une assurance LAMal Frontalier qui ne vous convienne pas ! Vous avez 3 mois pour le faire.
6. Les retours des administrations
Vous avez maintenant fait toutes les démarches qui vous concernent. Les administrations françaises et suisses vont finaliser votre enregistrement.Le retour du formulaire « choix du système d’assurance »
La CPAM valide vos documents « choix du système d’assurance » et S072 (S1 / E106). Elle informe votre caisse d’assurance que tout est en place côté français et qu’en cas de soins en France, il va dorénavant recevoir des factures de la CPAM.L’envoi de la carte vitale
Si vous possédez déjà une carte vitale, la CPAM va vous proposer par courrier de la reprogrammer.Pour reprogrammer votre carte vitale il faut l’insérer dans une borne automatique qu’on trouve dans les halls des CPAM ou de certaines grandes pharmacies.
Si vous n’avez pas de carte vitale, la CPAM vous en fera parvenir une. La fabrication d’une carte Vitale peuvent prendre plusieurs mois.
7. Boucle bouclée : vous êtes bien assurés
Une fois ces démarches terminées, pour vérifier que tout est en ordre, vous vous connectez au portail WEB de votre assureur Suisse et au portail WEB d’Ameli.fr.
Sur le portail d’Ameli.fr, vous vérifiez que le document “attestation de droits” (accessible dans la rubrique “Mes démarches en 2 clics”) a une date de début de couverture qui correspond à la date mentionnée dans le formulaire S072 (S1). Si c’est le cas, la boucle est bouclée.
Débutent maintenant les démarches pour s’assurer à une mutuelle frontalière ou une complémentaire qui compléte la prise en charge en France de la Sécurité Sociale et la prise en charge de LAMal en Suisse.
8. En cas de déménagement, vous avertissez votre assureur
En cas de déménagement, vous avertissez votre assureur suisse et la CPAM. Notez que si vous changez de département de résidence en France, vous faites un changement de CPAM. Ce changement de CPAM s’effectue par votre compte sur le portail WEB ameli.fr.
FAQ – Guide : s’assurer LAMal frontalier
Où en est mon dossier? Pourquoi cela prend autant de temps?
Ces démarches peuvent prendre un certain temps. L’important est d’abord d’identifier dans quelle étape des démarches vous vous situez. Selon l’étape, vos interlocuteurs seront différents :
- Vous attendez la police d’assurance de l’assureur suisse ? contactez le
- La CPAM ne vous a pas renvoyé le formulaire de choix du système d’assurance maladie tamponné ? c’est cet organisme qu’il faut contacter. L’appel téléphonique ne donne pas de résultat ? le courrier non plus ? Dans ce cas, il convient de se rendre sur place avec l’attestation de l’envoi en « courrier suivi ».
Quelles démarches pour la CMU frontalier?
Si vous avez choisi la CMU Frontalier, vous n’avez pas besoin de vous procurer le formulaire S072 (S1) “inscription en vue de bénéficier de la LAMal” (le formulaire E106).
Néanmoins, vous ne ferez pas l’économie des échanges entre les administrations françaises et suisses décrits précédemment.
Mais, il vous faut vite informer la CPAM que vous avez choisi le système d’assurance maladie français qui est optionnel pour le travailleur frontalier suisse. Si vous dépassez le délai de 3 mois après le début de votre travail en Suisse, vous ne pouvez plus utiliser votre droit d’option. La CPAM de votre lieu de résidence vous refusera. Vous serez alors obligatoirement affilié à la LAMal Frontalier. Vous aurez l’obligation de vous procurer le formulaire S072. Vous aurez à payer des pénalités de retard à la Suisse.
Le choix CMU ou LAMal est facile à faire avec le comparateur CMU-LAMal que nous proposons. Néanmoins, comme vous avez pu le remarquer, les démarches administratives entre la France et la Suisse sont multiples, les délais sont courts.
Notre équipe de spécialistes est à votre disposition pour vous apporter le meilleur support dans votre choix et pour vos démarches entre la Suisse et la France.
Comment changer d'adresse pendant les démarches d'affiliation ?
Si vous déménagez et vous vous rapprochez de la frontière Suisse, veillez a communiquer la même adresse pendant toute la durée de la démarche d’affiliation LAMal. Si vous n’avez pas encore de domicile en région frontalière, que vous êtes hébergé temporairement, en attente d’une location ou à l’hotel, il est conseillé de commencer et finir les démarches avec votre ancienne adresse.
Vous attendrez que tous les courriers aient été échangés avant de déclarer un changement d’adresse à la CPAM et à l’assureur suisse. Surtout, n’attendez pas d’avoir votre nouveau domicile pour commencer les démarches : vous risquerez d’être hors du délai de 90 jours.
