Une naissance, un mariage peuvent modifier vos obligations en matière d’assurance maladie. Il est important de notifier son changement de situation au système d’assurance maladie dont vous dépendez.
Votre famille s’agrandit avec l’arrivée d’un enfant
A la naissance de votre enfant, vous devez avoir informé votre prestataire d’assurance maladie (Caisse Maladie en Suisse ou CPAM en France).
L’enfant domicilié en France avec un parent affilié en France est obligatoirement affilié à la sécurité sociale française.
L’enfant domicilié en France sans parent affilié en France est affilié en Suisse avec ses parents.
Vous créer une famille par PACS
Notez que la Suisse ne reconnait ni les PACS français ni les unions libres. Pour qu’un PACS soit reconnu en Suisse, il doit avoir été acté en Suisse.
Vous vous mariez
Les affiliés à la CMU informent la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Les affiliés à LAMal informent la caisse maladie de leur changement de situation familiale.
Le mariage dans une configuration familiale précise peut imposer l’affiliation d’un conjoint à un système de santé.
C’est le cas d’un frontalier en LAMal avec conjoint qui réside en France et qui n’a pas d’activité professionnelle. Le conjoint n’est pas couvert par un régime obligatoire d’assurance maladie. Lors du mariage, le frontalier doit informer son assureur suisse pour qu’il couvre aussi le conjoint.
Cotisations et primes familiales
La prise en charge des membres de la famille par LAMal est individuelle et forfaitaire : chaque assuré paye une cotisation.
N’oubliez pas d’inclure l’assurance accident à l’assurance maladie si votre conjoint est sans activité.
La prise en charge des membres de la famille en CMU se fait “gratuitement”, car les cotisations ne dépendent pas du nombre de personnes couvertes par l’assurance.
