Selon les accords Européens, lorsque l’un des deux parents dépend du régime obligatoire du pays dans lequel l’enfant va résider, alors l’enfant est rattaché par défaut à ce parent.
Par exemple, un couple frontalier réside en France et vient d’avoir un bébé. La maman travaille en Suisse et elle est couverte par LAMal. Le papa travaille en France, il est couvert par la sécurité sociale française, dans ce cas l’enfant est rattaché au système d’assurance maladie de son père.
Régime LAMal pour un enfant
Si l’enfant doit être rattaché au régime obligatoire LAMal, avant la naissance il est important de mettre en place une assurance “prénatale” pour l’assurance de base ainsi que pour les assurances complémentaires du nouveau-né. Ainsi, elles ne seront pas soumises à un questionnaire de santé. L’assureur ne pourra pas les refuser.
Régime CMU pour un enfant
Si l’enfant est rattaché au régime français d’un des parents, celui-ci informe la CPAM de la grossesse. Cela se fait au moyen d’un formulaire que remet le médecin à la future maman.
