2eme pilier et CMU accession à la propriété
Bonjour,
J’ai retire mon deuxième pilier pour m’aider à acquerir mon logement en France voisine mais j’ai appris que le calcul de la CMU est base sur le RRF (revenue de reference fiscal) et mon retrait du deuxième pilier va donc s’ajouter et augmenter mon RRF.
Je suis en assurance privée frontalier française jusqu’en mai 2020. Si je déménage, je reviens en Suisse pendant trois mois (actuellement suis en location en france) et je reviens occupier mon future logement, aurais je le droit a ce moment en toute legalité a choisir la LAMAL Suisse, et donc ne plus être taxé pour la CMU sur le RRF.
Merci d’avance pour vos réponses, experiences.
lamal cmu 2eme-pilier frontalier rfr demenagement postée le 05 août 2019
2 réponses
Vous avez raison, le capital libéré pour l’acquisition immobilière va augmenter fortement votre RFR et donc votre cotisation CMU.
Si vous trouvez une adresse suisse en vous inscrivant auprès de l’office de la population de votre canton ou de votre ville, alors vous pouvez souscrire une assurance LAMal résident, puisque votre assurance actuelle ne pourra plus vous couvrir dans cette nouvelle situation.
Cela se fait très simplement si vous êtes suisse ou bi-national, cela peut être plus compliqué pour une personne de nationalité française (votre permis de travail le permet-il ?)
Ensuite, si vous retrouvez une adresse française, il suffit de faire basculer votre contrat résident en un contrat frontalier (assurance bilatérale). Vous êtes alors couvert de manière automatique et définitive par l’assurance suisse LAMal et ne dépendez pas de la CMU.
Attention, les assureurs ont des tarifications qui peuvent être très différentes entre les couvertures “résident” et “bilatérales” par conséquent, je vous invite à chercher dès à présent un assureur présentant le meilleur tarif frontalier, si vous êtes amené à retrouver rapidement une adresse sur France.
Pour plus d’informations, et pour les meilleurs tarifs d’assurance résident/frontalier : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch/ postée le 05 août 2019
Je vous remercie pour votre réponse, je pense faire ce déménagement, il est préferable de le faire officiellement et quitter le logement actuel afin d’être 100 % legal ? y a–il des risques de controle (facture ERDF/loyer)
Pour répondre à votre question, oui je suis Suisse. Au moment décisif, j’irai sur le lien que vous poster pour le choix d’assurance.
Merci encore. postée le 05 août 2019
