Emploi partiel Suisse/France et assurance maladie
Bonjour
Je travaille actuellement en Suisse.
J'aimerai savoir, si je fais par exemple un 80% en Suisse et que je travaille les 20% restants en France , comment cela se passera au niveau assurance maladie.
Pour le moment je cotise en FRance dans une caisse privée.
D'un autre coté, si je continue à travailler en Suisse et que je me déclare en France en tant qu'autoentrepreneur , qu'en est-il de mon assurance maladie?
Merci d'avance pour vos réponses !
cmu assurance-maladie lamal emploi frontalier postée le 04 nov. 2017
2 réponses
Dès que vous exercez une activité en France vous êtes obligatoirement affilié au régime dont dépend votre activité.
Un salarié sera a la CMU et un autoentrepreneur au RSI.
Les cotisations sont fixées par rapport à votre revenu.
S.A.C.A postée le 06 nov. 2017
Des précisions utiles :
1- Avec le régime RSI (régime social indépendant) qui couvre les commerçants, les artisans, les indépendants, lorsque vous vous inscrivez vous êtes affilié. L'affiliation va donner lieu a une cotisation trimestrielle minimale. cette cotisation va donner droit à la prestation. A retenir donc : vous n'aurez droit au remboursement de la prestation santé que si vous cotisez ce seuil minimal. Au delà, la cotisation va dépendre de votre revenu.
2- Avec le régime de la Sécurité Sociale, vous êtes affilé sitôt que vous avez une fiche de salaire. La cotisation est prise sur le salaire. Si votre temps de travail est inférieur à un minimum d'heures, vous aurez cotisé mais vous n'aurez pas droit au remboursement de la prestation santé. postée le 08 nov. 2017
