Les allocations chômage du frontalier
Qui paie les allocations chômage des frontaliers ? Il y a deux cas, selon que le frontalier se trouve en chômage total ou partiel.
Lorsqu’un travailleur frontalier perd son emploi en Suisse, c’est la France qui s’occupe de son indemnisation chômage.
En revanche, si le frontalier est au chômage partiel, c’est la caisse de chômage suisse qui va l’indemniser.
Quelles démarches pour s’inscrire au chômage ?
En cas de perte de votre emploi, voici les démarches pour obtenir vos allocations chômage :
- Inscription à France travail.
Inscrivez vous à France travail (anciennement Pôle Emploi), sans attendre. Cette inscription doit se faire dès le premier jour chômé. - Attestation d’employeur international.
Demandez une attestation d’employeur international à vos derniers employeurs en Suisse. - Document U1.
Contactez une caisse de chômage suisse pour obtenir le document portable U1 (permet de valider les périodes de travail effectuées en Suisse), puis transmettez le à France travail dès que vous le recevez.
Combien de temps dure l’indemnisation ?
Le délai avant les premiers versements
Les indemnités chômage ne commencent pas dès votre premier jour sans emploi. Plusieurs situations peuvent entraîner un délai supplémentaire avant le versement de vos allocations.
Tout d’abord, un délai d’attente de 7 jours s’applique obligatoirement. Pendant cette période, vous ne percevez aucune indemnité.
De plus, un délai supplémentaire peut s’ajouter si vous recevez des versements exceptionnels lors de votre licenciement. Par exemple, une indemnité de licenciement ou une compensation pour congés non pris prolongera l’attente avant votre premier versement chômage.
Calculer la période de versement
Le nombre de jours maximum pendant lesquels vous recevrez une allocation chômage dépend de vos périodes d’emploi, de votre âge et de la date de votre dernier contrat de travail.
Pour calculer cette période, on se base sur la période de référence. Cette période prend fin à la fin de votre dernier contrat de travail et commence deux ans auparavant.
Dans cette période de référence, on recherche le premier jour où vous étiez en contrat de travail pour calculer le nombre total de jours écoulés entre le début de ce premier contrat de travail et la fin du dernier contrat de travail.
Entre ces deux contrats, tous les jours sont pris en compte, peu importe qu’il s’agisse de périodes en emploi ou non.
Un coefficient de 0,75 est appliqué au nombre de jours ainsi obtenus pour avoir votre durée d’indemnisation.
Quel montant pour vos allocations chômage ?
- Le calcul du salaire de référence.
France travail commence par calculer votre salaire de référence. Il s’agit de l’ensemble des rémunérations brutes. - Le calcul du salaire journalier.
Le salaire de référence est divisé par le nombre de jours indemnisés dont vous disposez. Vous obtenez votre salaire journalier. Attention, le salaire journalier n’est pas ce que vous allez toucher chaque mois. Il sert de base au calcul de l’allocation chômage. - Le calcul de l’allocation chômage.
Ici, il y a deux cas de figure possibles et c’est l’option qui vous est la plus favorable qui est retenue :- 40.4% de votre salaire journalier + une partie fixe de 13.11 €.
- 57% de votre salaire journalier.
Causes d’interruption dans le versement des allocations
Il y a plusieurs cas où vous cesserez de percevoir les allocations chômage :
- Maladie ou accident.
Si vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et que vous bénéficiez des indemnités journalières pour maladie ou accident. - Vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Lorsque vous avez 64 ans, vous passez dans le régime de retraite et ne recevrez plus d’allocations chômage.
Vous déménagez dans un autre pays.
Si vous allez vous installer hors du territoire national, vous ne recevrez plus d’allocations chômage.
Reprise d’activité après une période de chômage
Le chômeur qui a été indemnisé bascule sur le régime d’assurance maladie obligatoire de son pays de résidence.
Si vous êtes dans ce cas, et que vous reprenez une activité frontalière alors vous serez considéré comme un “nouveau frontalier” du point de vue de l’assurance maladie.
Cela signifie que vous bénéficiez à nouveau du droit d’option, et qu’il vous est possible de choisir entre le régime LAMal et CMU.
