Domicile en Suisse la semaine
Bonjour, si je loue un appartement sur Geneve la semaine et retourne à mon domicile en France le week end, je garde mon statut de frontalier. Dans ce cas est t’il toutefois possible de passer à la LAMal?
permis-g residence lamal permis-b frontalier assurance-maladie postée le 01 avr. 2020
2 réponses
Bonjour, hélas non , il faut demander un changement de permis de G a B ou L pour obtenir une affiliation a la LAMAL , ce qui implique un déménagement officiel avec adresse permanente a GENEVE et depart administratif et fiscal de France. postée le 02 avr. 2020
Bonjour
Pouvez vous préciser ce que veut dire en pratique un de part administratif et fiscal de France . Quelles sont les étapes?
Que se passe t il si on ne respecte pas ces étapes ? Amendes ? Double imposition ?
A ce sujet est ce que la double imposition est un sujet traité dans les bilatérales? En résumé? Est ce que la double imposition est possible?
Ou peut on trouver le texte complet?
Commentaire un grand bravo à votre blog, tres détaillé et précis postée le 07 mai 2020
