Frontaliers à l’envers (travail en FR; Domicile CH) : domicile et fiscalité
Bonjour,
La situation : Mme, fonctionaire d’Etat français, française. Mr, Suisse, résidant à Genève, employé à Genève.
Plusieurs questions :
- Peut-on se marier en France sans que Mr. change sa résidence ?
- Après mariage, domicile du couple en Suisse, Mme reste-t-elle imposable en France ? J’ai cru lire que oui, en raison du salaire perçu en France. Mais n’est-ce pas le domicile principal (Genève en l’occurence) qui compte ?http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=YMZZVMDLYXRG3QFIEIPSFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6069&temNvlPopUp=true
- Si Mme imposable en France, est-ce le revenu du couple qui détermine le taux d’imposition de Mme ?
- Au niveau assurance-maladie, Mme domiciliée en Suisse devrait contracter une assurance suisse obligatoire (LAMAL), et du coup ne plus payer la CMU ?
Il y a sans doute trop de questions, mais il est difficile de s’orienter dans les méandres des administrations transfrontalières. Merci d’avance de vos réponses. Un grand bravo pour votre site.
imposition résidence fonctionnaire mariage cmu france frontalier suisse binational lamal postée le 13 nov. 2018
1 réponse
Vous pouvez vous marier en France (donc sous le droit français) puisque madame est résidente française, cela n’impose à monsieur de changer de résidence.
En revanche, une fois marié sous un régime autre que celui de la séparation, le couple ne pourra avoir qu’une seule résidence principale (sur Suisse donc).
Madame restera imposable sur France, l’ensemble de ses revenus réalisés sur France seront imposés sur France (au titre du domicile fiscal établi sur France). Ces revenus devraient en toute logique être imposés à la source.
Nous avons déjà expérimenté cela avec des “frontaliers à l’envers” résidant sur Nyon (VD), il reste possible qu’une convention différente ait été signée entre GE et la France
Selon le texte du site des impôts français il semblerait que madame ne soit imposée que sur ses seuls revenus, donc sans tenir compte des revenus du conjoint (réalisés hors de France) :
Les revenus de source étrangère de la personne non résidente sont exclus de la base d’imposition et ne sont pas retenus pour l’application de la règle dite du “taux effectif”.
Madame cotise actuellement à la sécurité sociale (et non à la CMU qui est un régime différent). Je ne sais pas ce qu’il va advenir si elle change de domicile…
Elle devrait être amenée à cotiser à LAMal pour des soins sur Suisse, c’est logique.
En revanche je ne sais pas si les “cotisations sociales” qu’elle subit actuellement seront supprimées. Je n’ai jamais postée le 13 nov. 2018
