L’allocation maternité est une rémunération reçue durant le congé maternité.
Elle s’applique à la mère qui garde l’enfant.
Le père peut aussi bénéficier d’une allocation paternité.
L’allocation maternité fédérale s’applique aux mêmes conditions dans tous les cantons.
Certains cantons ont amélioré la réglementation fédérale.
Les conditions de l’allocation maternité
Pour bénéficier du congé maternité, au moment de la naissance de l’enfant ou de l’adoption (dans certains cantons) il faut alors :
- Être assuré à l’AVS pendant les 9 mois juste avant la naissance de l’enfant. Notons que les interruptions de travail avec perception du chômage ou les périodes d’invalidité/accident sont prises en compte.
- Avoir une activité lucrative pendant au moins 5 mois dans les 9 mois d’avant la naissance. Cela s’applique aux salariés et aussi aux personnes avec le statut d’indépendant. Les mois travaillés et assurés dans l’Union européenne sont aussi pris en compte dans ce calcul.
Avoir une activité lucrative
Les conditions d’activité lucrative pour bénéficier de l’allocation s’entendent au sens large, elles s’appliquent ainsi aux parents :
- salariés et indépendants
- au chômage qui reçoivent des indemnités journalières (ou qui peuvent en bénéficier)
- en incapacité de travail en cas de maladie, accident, invalidité qui bénéficient d’indemnités d’une assurance sociale ou qui ont épuisé leur droit en cas d’application d’une échelle de poursuite du paiement de salaire (échelle bernoise…)
- en activité au sein de l’entreprise du conjoint, du partenaire ou de la famille, avec un salaire en espèces
Durée de l’allocation
La loi fédérale prévoit un congé maternité de 14 semaines calculé à partir du jour de la naissance de l’enfant. Le jour de l’accouchement, le droit aux prestations commence. Il s’éteint au plus tard après 98 jours (samedis et dimanche compris) maximum.
Des cantons ont voté des durées d’allocation complémentaires. Le canton de Genève prévoit 14 jours de plus que la durée de l’allocation fédérale (16 semaines maximum).
En cas de reprise du travail pendant le congé maternité, le nombre de jours de l’allocation est réduit de la durée travaillée. Une fois le travail repris, le droit à l’allocation est terminé.
Montant de l’allocation maternité
L’ allocation de maternité est calculée sur la base de 80 % du revenu moyen des 12 mois avant l’accouchement. La limite maximum de l’allocation est de 196 francs par jour. Cette limite correspond donc à un salaire mensuel de 7’350 francs (7’350 /30 jours x 80% = 196.00 francs par jour). Notons que les salaires supérieurs ne donnent pas droit à une allocation plus élevée.
Pour une indépendante, la base du calcul de l’allocation de maternité est le revenu qui détermine la cotisations AVS/AI/APG. Comme pour la salariée, l’allocation maternité de l’indépendante est de 80% de ce montant. La limite maximum de l’allocation est aussi de 196 francs par jour. Cela correspond donc à un revenu annuel de 88’200 francs (88’200 francs / 360 jours x 80% = 196 francs par jour).
Questions : allocation maternité
L’allocation maternité fédérale est de 80% du revenu brut moyen avant l’accouchement. La limite maximum est de 196 francs par jour.
Des cantons offrent des allocations maternité complémentaires qui s’ajoutent à l’allocation fédérale.
L’allocation maternité fédérale est versée pendant 14 semaines.
Des cantons ont voté des allocations maternité cantonales qui en allongent la période de versements (+2 semaines à Genève)
La durée de l’allocation maternité augmente au maximum 56 jours en cas l’hospitalisation du bébé après la naissance. Certains cantons sont plus généreux.
La durée de l’allocation maternité fédérale diminue si la naissance arrive avant terme (-6 semaines en cas de naissance prématurée avant 7 mois…)
L’allocation paternité fédérale est versée pendant 14 jours si ils sont pris “en bloc” ou 10 jours si ils sont pris individuellement.
L’allocation maternité fédérale est versée pendant 14 semaines. La différence est de 12 semaines.
Les montants des allocations maternité et paternité sont calculés de la même manière.
Recommencer à travailler avant la fin du congé maternité interrompt les droits. Le jour où l’activité reprend, l’allocation s’arrête définitivement.
La caisse AVS auquel cotise l’employeur ou l’indépendant paie l’allocation maternité et l’allocation paternité. Le plus souvent, elle verse l’allocation à l’employeur qui effectue ensuite le versement à l’employée.
Il peut être demandé à la caisse AVS de verser l’allocation directement à l’employé (s’ il y a plusieurs employeurs, si les rapports avec l’employeur sont tendus …)
Si à la naissance, la mère bénéficie d’indemnités perte de gain versées par la caisse de compensation AVS cantonale, c’est cette dernière qui verse l’allocation.
Calcul de l’allocation maternité
Voici par exemple le calcul de l’allocation maternité pour une et une indépendante.
Salariée, le mode de calcul dépend du salaire mensuel.
| Je suis salariée, mon salaire mensuel est inférieur à 7’350 francs | |
| Exemple de salaire mensuel avant la naissance de l’enfant | 5’000 francs |
| Calcul de l’allocation (5’000 francs divisés par 30 jours) | 167 francs de salaire par jour |
| Allocation de 80 % de 167 francs | 134 francs par jour |
| Montant total : 134 francs x 98 jours | 13’132 francs |
|---|---|
| Je suis salariée, mon salaire mensuel est supérieur à 7’350 francs | |
| Exemple de salaire mensuel avant la naissance de l’enfant | 8’000 francs |
| Calcul de l’allocation (8’000 francs divisés par 30 jours) | 266 francs de salaire par jour |
| Allocation de 80 % de 266 francs | 213 francs par jour |
| Montant maximum possible pour l’allocation | 196 francs par jour |
| Montant total : 196 francs x 98 jours | 19’208 francs |
|---|---|
Indépendante, le mode de calcul dépend du revenu annuel.
| Je suis indépendante, mon revenu annuel est inférieur à 88’200 francs | |
| Exemple de revenu annuel avant la naissance de l’enfant | 70’000 francs |
| Calcul de l’allocation (70’000 francs divisés par 360 jours) | 194 francs par jour |
| Allocation de 80 % de 194 francs | 155 francs par jour |
| Montant total : 155 francs x 98 jours | 15’190 francs |
|---|---|
| Je suis indépendante, mon revenu annuel est supérieur à 88’200 francs | |
| Exemple de revenu annuel avant la naissance de l’enfant | 100’000 francs |
| Calcul de l’allocation (100’000 francs divisés par 360 jours) | 278 francs par jour |
| Allocation de 80 % de 278 francs | 222 francs par jour |
| Montant maximum possible pour l’allocation | 196 francs par jour |
| Montant total : 196francs x 98 jours | 19’208 francs |
|---|---|
L’allocation maternité cantonale
Certaines lois cantonales sont plus généreuses que l’allocation maternité fédérale. Elles prévoient l’octroi de prestations supplémentaires. En voici trois exemples :
| Vaud | 6 mois, prestations prolongées si accouchement difficile | + 400 francs minimum par mois sous condition de revenu | oui pour – 12 ans | domicilié 9 mois dans le canton |
| Fribourg | 98 jours | minimum de 32,5 franc par jour en prenant en compte l’allocation fédérale | oui pour – 8 ans | réside 12 mois dans le canton |
| Genève | + 2 semaines | min 62 francs, max 329,6 francs | oui pour – 8 ans | 5 mois d’activité lucrative dans le canton |
L’allocation paternité
Le droit à un congé paternité rémunéré commence le jour de la naissance de l’enfant. L’allocation paternité est payée à la fin du congé. Le papa a le choix entre un congé pris “en bloc” de 14 jours (weekend compris) ou alors pris en jours isolés de 10 jours maximum. Le papa doit aussi prendre le congé paternité dans les six mois qui suivent la naissance. Notons que le calcul de l’allocation paternité est le même que l’allocation maternité. Mais, l’adoption ne donne pas droit au congé paternité ni à l’allocation paternité.
Les maternités et grossesses particulières
Rappelons que pour bénéficier d’une allocation maternité, il faut avoir été assurée AVS pendant 9 mois minimum avant la naissance. En cas de naissance avant terme, cette contrainte est réduite.
Si l’accouchement a lieu avant le 7ème mois de grossesse, il faut donc avoir été assurée 6 mois avant. En cas de naissance entre le 7ème et le 8ème mois, la période minimale d’assurance est de 7 mois. En dernier lieu, pour un accouchement avant le 9ème mois, la période d’assurance AVS minimum est de 7 mois.
A l’inverse, en cas d’hospitalisation du nouveau né pendant plus de 14 jours après naissance, le nombre de jours rémunérés est prolongé. Le maximum prolongé est de 8 semaines. Cette prolongation est accordée à condition que la mère soit en activité lucrative après la fin du congé maternité ou qu’elle recevait des prestations chômage au jour de la naissance.
Mère en arrêt de travail pendant la grossesse
La mère en incapacité de travail pendant sa grossesse communique le certificat médical à son employeur. Dans le cas où l’employeur est affilié à une assurance IJM (Indemnité Journalière Maladie), c’est elle qui garantit le versement des indemnités perte de gain jusqu’à la naissance. Sil le contrat de travail prévoit une indemnité définie par une échelle (bernoise …), alors la durée de l’indemnité perte de gain pourra être limitée. Dans tous les cas, l’allocation maternité remplace l’indemnité perte de gain maladie à partir du jour de la naissance.
Il est à noter que l’allocation maternité n’a rien à voir avec l’assurance maladie LAMal et son éventuelle complémentaire. L’assurance maladie couvre les dépenses pour les soins médicaux. L’allocation maternité remplace le revenu, le salaire qui n’est plus perçu pendant la période qui suit la naissance.
Assurances perte de gain
Nous avons vu qu’en cas de grossesse difficile et d’arrêt de travail c’est l’assurance perte de gain maladie qui rémunère la maman jusqu’au jour de la naissance. Comme ces assurances sociales ne se cumulent pas, l’allocation prendra alors le relai.
Néanmoins des mères peuvent percevoir des assurances perte de gain complémentaires. Des employeurs s’affilient à des assurances perte de gain qui améliorent les prestations réglementaires. Selon les contrats choisis par l’employeur, ces allocations maternité complémentaires peuvent compenser les 20% de salaire manquants, élever le salaire maximum assurable de 88’200 francs, allonger le congé maternité de quelques semaines.
Nous avons aussi vu que des cantons proposent des allocations maternité complémentaires. Des mères peuvent donc bénéficier de l’addition de l’allocation maternité fédérale + l’allocation complémentaire cantonale + l’allocation complémentaire de l’employeur.
Les indemnités remplacées par les allocations
Les allocations maternité sont des indemnités perte de gain bien particulières.
D’une part, lorsqu’elles sont perçues, les indemnités perte de gain servent de base de calcul de l’allocation maternité. D’autre part, lorsque la naissance arrive, les indemnités s’arrêtent. Les allocations maternité prennent le relai pendant la durée prévue par la loi. Au terme de ces 14 ou 16 semaines, si le droit aux indemnités des assurances sociales est encore actif, elles reprennent.
Il faut donc souligner que les allocations maternité et les autres assurances sociales ne se cumulent pas.
Demande d’allocation maternité
La salariée demande l’allocation maternité par l’intermédiaire de son employeur. La démarche commence par l’envoi d’un certificat médical qui communique la date prévue de l’accouchement
L’indépendante fait la demande auprès de la caisse AVS qui reçoit ses cotisations.
La bénéficiaire d’indemnité chômage ou d’indemnité perte de gain invalidité fait sa demande auprès de la caisse de compensation qui lui verse des indemnités.
La demande d’allocations complémentaires cantonales se fait directement auprès du canton
Les informations à renseigner se trouvent dans les documents suivants. Ils sont alors à joindre à la demande :
- Demande d’allocation avec des éléments complétés par l’employeur (formulaire 318.751 allocation maternité)
- Certificat d’accouchement de la maternité
- Pièce d’identité
- Acte de naissance
- L’attestation employeur
Selon les cas d’incapacité de travail, chômage ou arrivée de l’étranger, joindre les :
- relevés d’indemnité journalière perte de gain
- décomptes d’indemnités journalière de l’assurance chômage (AC)
- Le formulaire E104 est nécessaire lorsque l’on arrive de l’étranger (AELE et UE) et que l’on a besoin de compléter la période d’assurance AVS.
Les administrations cantonales et caisses AVS
Voici des liens vers les administrations concernées des 3 cantons mentionnés plus haut :
