Les femmes qui travaillent en Suisse, à plein temps ou à temps partiel, ont droit à un congé maternité et à un revenu de substitution après l’accouchement; c’est l’allocation maternité.

Voici le congé maternité expliqué en 9 points :

  1. Comment est calculée l’allocation maternité ?
  2. Qui a le droit au congé maternité ?
  3. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation maternité ?
  4. A quelle date démarre et s’arrête le congé maternité ?
  5. Comment faire pour recevoir les allocations du congé maternité ?
  6. Le congé paternité
  7. Avant le congé maternité
  8. Après le congé maternité
  9. La maternité et la paternité : l’aventure d’une vie!

Comment est calculée l’allocation maternité ?

Il s’agit d’une indemnité journalière correspondant à 80% du salaire perçu avant la naissance de l’enfant, dans un maximum de 196 francs par jour.

Ci-dessous un exemple du mode de calcul appliqué si vous êtes salariée, et que votre salaire mensuel est inférieur ou supérieur à 7’350 francs.

Si votre salaire mensuel est inférieur à 7’350 francs
Salaire mensuel avant la naissance de l’enfant 5'000 francs
Calcul de l’allocation (5'000 francs divisés par 30 jours) 167 francs de salaire par jour
Allocation de 80 % de 167 francs 134 francs par jour
Montant total : 134 francs x 98 jours 13'132 francs
Si votre salaire mensuel est supérieur à 7’350 francs
Salaire mensuel avant la naissance de l’enfant 8'000 francs
Calcul de l’allocation (8'000 francs divisés par 30 jours) 266 francs de salaire par jour
80 % de 266 francs 213 francs par jour
Montant maximum possible pour l'allocation 196 francs par jour
Montant total : 196 francs x 98 jours 19'208 francs

Ci-dessous un exemple du mode de calcul appliqué si vous êtes indépendante et que votre salaire annuel est inférieur ou supérieur à 88’200 francs.

Si vous êtes indépendante avec un revenu annuel inférieur à 88'200 francs
Revenu annuel avant la naissance de l’enfant 70'000 francs
Calcul de l’allocation (70'000 francs divisés par 360 jours) 194 francs par jour
Allocation de 80 % de 194 francs 155 francs par jour
Montant total : 155 francs x 98 jours 15'190 francs
Si vous êtes indépendante avec un revenu annuel supérieur à 88'200 francs
Revenu annuel avant la naissance de l’enfant 100'000 francs
Calcul de l’allocation (100'000 francs divisés par 360 jours) 278 francs par jour
Allocation de 80 % de 278 francs 222 francs par jour
Montant maximum possible pour l'allocation 196 francs par jour
Montant total : 196 francs x 98 jours 19'208 francs

Qui a le droit au congé maternité ?

Vous pouvez prétendre au congé maternité si, à la naissance de l’enfant :

  • vous êtes salariée
  • vous êtes indépendante
  • vous êtes au chômage
  • vous êtes au bénéfice d’une rente d’invalidité ou d’une indemnité perte de gain maladie

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation maternité ?

  • avoir été assurée à l’AVS au minimum pendant les :

    • 9 mois avant la naissance
    • 8 mois avant la naissance si l’enfant naît avant le 9ème mois
    • 7 mois avant la naissance si l’enfant naît avant le 8ème mois
    • 6 mois avant la naissance si l’enfant naît avant le 7ème mois
  • être salariée ou être indépendante au moment de l’accouchement

Si ces conditions ne sont pas remplies, l’allocation de maternité n’est pas versée, mais la maman a l’interdiction de recommencer une activité professionnelle pendant les 8 semaines qui suivent son accouchement.

A quelle date démarre et s’arrête le congé maternité ?

Le début du congé de maternité commence à la naissance de l’enfant. La mère peut alors être indemnisée pendant 14 semaines (98 jours) dans un minimum de 8 semaines après l’accouchement. Cela signifie qu’il est formellement interdit de retravailler avant 8 semaines.

Si la mère reprend le travail à partir de la neuvième semaine après l’accouchement, elle perd le droit au congé maternité et donc à son allocation.

En cas de congé maternité jusqu’à 14 semaines, la maman conserve son droit aux vacances.

Comment faire pour recevoir les allocations du congé maternité?

Deux options existent.

Soit vous êtes salariée, auquel cas c’est votre employeur qui vous versera directement votre allocation chaque fin de mois.

Soit vous n’êtes pas salariée, auquel cas c’est votre caisse de compensation qui fera le versement en fin de mois (sauf si l’allocation devait être inférieure à CHF 200 par mois, elle serait alors versée en une seule fois).

Le congé paternité

La loi fédérale prévoit un congé maternité pour les mères qui ont une activité lucrative, il n’y a pas de loi qui donne le droit à un congé paternité. Dans les faits, des entreprises permettent aux pères de disposer de quelques jours pour accueillir leurs enfants.

  • dans le secteur privé, «des heures et congés usuels» sont accordés à l’occasion des événements familiaux. L’employé peut demander à son employeur 1 à 2 jours de congés pour la naissance de son enfant. Certaines conventions collectives prévoient quelques jours de congés paternité.

  • Des employeurs publics donnent aux futurs pères la possibilité d’un congé paternité. Pour savoir si c’est le cas dans votre entreprise, le plus simple est d’en parler avec votre employeur.

Avant le congé maternité

Bien que le début du congé maternité commence à la naissance de l’enfant, la protection de la future mère commence bien avant. Des lois et des règlements suisses protègent les mères pendant leur grossesse. Ils prévoient des aménagements du temps de travail et de l’environnement de travail qui peuvent s’apparenter à un congé maternité.

L’objectif de ces dispositions c’est de protéger votre grossesse. L’entreprise doit vous assurer un environnement de travail sans danger pour vous et votre enfant à naître. Votre poste de travail doit avoir une pénibilité limitée, la possibilité de vous reposer sur place, l’interdiction des heures supplémentaires et du travail de nuit. Si l’employeur ne peut pas aménager votre poste de travail ou vous proposer un autre poste de travail qui répond à ces critères, alors, vous restez chez vous et 80% de votre salaire vous est payé.

De plus, si votre médecin vous oblige de rester allongée en raison de votre grossesse, vous débutez un congé avant votre accouchement. Ce n’est pas un congé maternité, c’est un congé maladie. Votre salaire sera payé selon les règles de votre entreprise en cas d’incapacité de travail et de perte de gain maladie. Ce revenu n’est pas à confondre avec l’allocation maternité qui, elle, débutera à la naissance du bébé.

Si vous souhaitez arrêter de travailler avant l’accouchement mais que vous n’avez pas de certificat médical ni de constat de pénibilité de votre poste, alors, il vous reste à prendre un congé non payé en accord avec votre employeur. Attention, ce congé non rémunéré peut aussi réduire le nombre de jours de vacances de l’année et le montant de l’allocation maternité car elle est calculée sur le salaire moyen avant l’accouchement.

Enfin, il faut savoir que pendant la période dite “de protection” qui commence le premier jour de la grossesse et durant le congé de maternité, l’employeur n’a pas le droit de résilier le contrat de travail.

Après le congé maternité

A la fin du congé maternité de 8 à 14 semaines, la loi sur le travail suisse continue de protéger les mères qui ont accouché.

Sur la base d’un certificat médical, au delà de la 14eme semaine et jusqu’à la 16ème semaine après l’accouchement, l’employeur doit appliquer les mêmes mesures de protection qu’avant la naissance pour ce qui est de la pénibilité du poste et des horaires de nuit. Dans le cas contraire, l’employée reste à la maison et reçoit 80% de son salaire.

L’employée a aussi la possibilité de poursuivre son congé maternité par un congé non rémunéré d’une à deux semaines (la 15ème et la 16ème semaine).

Les mamans qui allaitent bénéficient d’une protection encore plus longue. Tant qu’elles allaitent, la durée du travail, le lieu de repos, la pénibilité des travaux sont réglementées. Enfin, un temps d’allaitement maximum de 90 minutes par jour leur est accordé. Il est déduit de leur temps de travail.

La maternité et la paternité : l’aventure d’une vie !

Pour faciliter le retour du travail d’une maman, des sujets d’organisation doivent avoir été résolus pour bien finir son congé maternité. Le système de garde, le choix entre la crèche ou une “maman de jour” sont à anticiper. Avant l’arrivée du bébé, le congé maternité, sa rémunération et le congé paternité ne sont qu’une partie des multiples sujets qui sont à traiter. Il faut vérifier quelles sont les assurances complémentaires dont bénéficie la maman et avoir mis en place l’assurance prénatale pour le bébé. Notre dossier maternité, assurance prénatale et naissance vous y aidera.

Laurence Tailhardat
responsable des ventes
Titulaire la certification d'Intermédiaire en Assurance AFA, Laurence travaille main dans la main avec les entreprises pour la couverture maladie de leurs employés.