LAMal ou CMU-PUMa, doit-on choisir ?
A partir du premier jour de travail en Suisse, le nouveau frontalier doit choisir son régime d’assurance maladie. Il a le choix entre la LAMal Frontalier en Suisse ou la CMU (aussi appelée PUMA) Frontalier en France. C’est le droit d’option. Le choix du système suisse ou français se fait dans les 3 premiers mois de travail en Suisse.
A défaut de choix dans les 3 mois, LAMal Suisse l’affilie avec des pénalités de retard. Attention, lorsque l’autorité cantonale se rend compte de la non assurance, elle affilie d’office le frontalier à une caisse maladie de son choix. Or, les prix peuvent aller du simple au triple entre deux assureurs.
De plus, entre le 1er jour de travail en Suisse et le jour de l’affiliation au delà des 3 mois d’arrivée, vous n’avez aucune couverture maladie. Les soins ne seront pas remboursés. Des pénalité de retard s’ajoutent. Il ne faut donc pas attendre 3 mois pour décider.
Enfin, ce choix effectué ou imposé entre LAMal et CMU est d’autant plus important qu’il est irrévocable. En effet, tant que l’on travaille en Suisse et que l’on est frontalier, on ne peut plus modifier ce choix initial.
Pour modifier ce choix, il faut une période d’interruption de travail en Suisse. Et dans cette période, il faut une couverture maladie française (emploi rémunéré en France ou allocation chômage).
Pour bien choisir entre la CMU ou la LAMal, comparer les prix !
Ce qui est identique
LAMal signifie « Loi sur l’Assurance Maladie ». C’est l’assurance de base obligatoire suisse.
CMU signifie « Couverture Maladie Universelle ». Depuis 2016, elle s’appelle aussi PUMa (Protection Universelle Maladie). C’est l’assurance de base obligatoire française.
Avant de choisir entre ces deux régimes d’assurance maladie pour frontaliers, voyons les points qui sont identiques :
- Les remboursements des prestations en France sont identiques pour l’assurance maladie LAMal Frontalier et la CMU Frontalier. Elles donnent toutes les deux droit à une carte vitale.
- Que vous soyez à la CMU ou à la LAMal, l’assurance de base est insuffisante. Une mutuelle ou une assurance maladie complémentaire améliorent les remboursements
- Vous avez droit aux déductions fiscales sur les cotisations CMU Frontalier comme sur les primes LAMal Frontalier.
Critères de choix entre LAMal et CMU-PUMa ?
Le choix LAMal ou CMU s’effectue selon les premiers critères suivants:
- Coût
- Où se font les soins
- Evolution des revenus
- Changements de situation familiale
Le frontalier prendra aussi en compte les changements passés des assurances maladies et leurs particularités locales :
- Historique des changements de coût d’assurance maladie
- Changements de la fiscalité
- Régime local d’Alsace-Moselle ou le régime général de la Sécurité Sociale
CMU vs LAMal, principales différences
| CRITÈRES | LAMAL FRONTALIER | CMU FRONTALIER |
| Coût | La cotisation ne dépend pas de votre revenu, le coût est le même pour tous selon 3 tranches d’âge | Le coût est en fonction de votre Revenu Fiscal de Référence (8%), plus vous gagnez, plus vous payez |
| Accès aux soins | Suisse ET France | Uniquement en France sauf cas particuliers |
| Changement de revenu | Si le salaire augmente, ou si d’autres revenus s’ajoutent (locatif, libération de pilier, héritage etc.) le montant de la prime d’assurance maladie LAMal n’augmente pas | Si le salaire augmente ou d’autres revenus s’y ajoutent (locatif, libération de pilier, héritage etc.) le montant de la cotisation CMU augmente |
| Changement de situation familiale | Si votre conjoint ne perçoit pas de revenu en France (salaire ou allocation chômage) et que vous avez des enfants, chaque assuré est cotisant, il n’y a pas de notion « d’ayants droit » gratuits | Si votre conjoint ne perçoit pas de revenu en France (salaire ou allocation chômage) et que vous avez des enfants, chaque assuré est cotisant, ils sont « ayants droit » gratuits |
Les différences dans le calcul des primes
La cotisation CMU Frontalier se calcule à partir du Revenu Fiscal de Référence (RFR) déclaré en France.
La prime LAMal, se calcule selon la tranche d’âge de l’assuré (0-18 ans, 19-25 ans, plus de 26 ans).
Ainsi, pour un travailleur frontalier célibataire avec un salaire supérieur à 3’500 francs par mois, il est moins cher de choisir la LAMal Frontalier. Pour le travailleur frontalier suisse qui a un salaire inférieur à 3’500 francs et qui bénéficie de revenus locatifs ou de revenus du capital, la LAMal Frontalier peut aussi être plus intéressante.
Pour d’autres frontaliers qui ont un salaire inférieur à 3’500 francs par mois, sans autres revenus et sans perspectives de futures augmentations, la CMU Frontalier peut être plus intéressante. Le bon choix CMU vs LAMal dépend de la situation particulière de chacun.
Notre simulateur CMU-LAMal calcule le prix de chaque option.
Les accès aux soins
La LAMal Frontalier permet d’accéder aux réseaux de soins de Suisse et de France.
La CMU Frontalier ne permet d’accéder simplement qu’au réseau de soins en France.
Des zones frontalières sont des déserts médicaux (Pays de Gex, Jura, Franche Comté…). Il est alors nécessaire d’accéder à un deuxième réseau de prise en charge médicale. Le frontalier confronté à des listes d’attente de 6 mois pour consulter un spécialiste côté français, peut, avec LAMal Frontalier prendre rapidement un rendez-vous en Suisse. C’est un avantage de l’assurance LAMal comparée à la CMU-PUMa.
Le frontalier a de longues journées de travail et de transport, l’accès aux soins et la prise en charge doivent rester faciles.
C’est un avantage de pouvoir bénéficier d’une prise en charge près de son lieu de travail en Suisse. Que ce soit pour des soins périodiques par prescription médicale (kinésithérapeutes, physiothérapeutes etc), des radiographies, des échographies ou même pour une hospitalisation.
Cet avantage de la double couverture (Suisse et France) de LAMal Frontalier est important quand on sait qu’un diagnostic rapide, fait sans attendre, contribue à simplifier le traitement et la guérison.
Choisir selon évolution professionnelle
Vous avez peut-être commencé votre activité professionnelle en Suisse avec des contrats courts, en intérim, pour bien décider, il faut se projeter : comment voyez-vous la suite de votre carrière professionnelle?
Si votre période d’essai se poursuit avec un contrat fixe, vous allez sûrement profiter d’une augmentation salariale.
Dans le cas de revenus élevés ou de revenus en augmentation, la CMU Frontalier est moins adaptée car sa cotisation est calculée sur un pourcentage du Revenu Fiscal de Référence (RFR). Plus vous gagnez, plus vous cotisez à la CMU.
LAMal Frontalier a une prime fixe qui ne dépend que de votre âge (supérieur ou inférieur à 25 ans). Avec LAMal, l’augmentation de salaire ne va pas augmenter votre prime.
Selon sa situation familiale
Votre situation familiale a son importance pour bien choisir entre LAMal et CMU.
En famille avec ou sans enfants, la notion d’ayant(s) droit est à détailler.
L’assurance CMU Frontalier couvre d’office vos ayants droit qui résident en France avec vous. Tandis qu’avec LAMal Frontalier, si votre conjoint et vos enfants ne sont pas couverts en France, il faudra prendre une assurance pour chacun (à un coût moindre pour les enfants).
Prenons un exemple. Vous êtes déjà en couple, et votre conjoint(e) dispose de sa propre couverture maladie en France car il travaille ou est au chômage, inscrit à France travail. Dès lors, votre enfant sera affilié à la Sécurité Sociale française par l’intermédiaire de votre conjoint. Son assurance maladie n’est pas impactée par votre choix entre CMU et LAMal.
De même, si vous vous mariez et que votre conjoint travaille en France ou y perçoit une allocation chômage, votre conjoint et vos futurs enfants seront affiliés à la Sécurité Sociale en France. Le choix CMU ou LAMal ne concerne que vous.
Enfin, si votre conjoint ne travaille pas en France et ne perçoit pas d’allocation chômage, alors votre choix LAMal ou CMU s’appliquera à toute la famille.
Dans tous les cas, la comparaison des coûts nécessite un échange avec un de nos spécialistes qui va détailler votre situation et ses implications.
Difficulté des régimes obligatoires de santé
Les deux régimes obligatoires de santé LAMal et CMU rencontrent des difficultés :
- La CMU-PUMa en France est déficitaire
- Les primes LAMal en Suisse augmentent
Le choix entre LAMal et CMU doit donc prendre en compte l’évolution de ces assurances. L’avenir du régime choisi impactera les prestations de soins, les remboursements, les cotisations et les primes. Voici les derniers changements constatés et la spécificité du régime local d’Alsace Moselle.
| CRITÈRES | LAMAL FRONTALIER | CMU FRONTALIER |
| Evolution des coûts | Après des années stables et 3 ans de baisse, la meilleure prime LAMal Frontalier augmente régulièrement | En 2015, l’assurance maladie privée passe à la CMU : le coût de l’assurance maladie pour frontaliers augmente beaucoup |
| Changements de fiscalité | Les changements de la fiscalité du frontalier n’a pas d’impact sur le coût de LAMal Frontalier | La cotisation CMU Frontalier dépend du Revenu Fiscal de Référence du frontalier. Elle est impactée par les changements de sa fiscalité |
| Différence de Remboursements des soins en Alsace – Moselle | Le frontalier d’Alsace – Moselle assuré à la LAMal Frontalier est remboursé en ambulatoire en France à 90% du barème Sécurité Sociale | Le frontalier d’Alsace – Moselle assuré à la CMU est remboursé en ambulatoire en France à 70% du barème de la Sécurité Sociale |
Augmentation des cotisations LAMal Frontalier
En Suisse, les caisses maladies ont des réserves financières qui sont surveillées par les autorités de contrôle fédérales. Les caisses ne peuvent pas être en déficit.
Les meilleurs tarifs de la base LAMal Frontalier a eu une longue période de stabilité, suivie d’une baisse. Elle augmente régulièrement depuis que l’administration suisse souhaite que son prix se rapproche du tarif de LAMal des résidents. En effet, la meilleure LAMal frontalier est encore beaucoup moins chère que LAMal des résidents.
Une cotisation CMU Frontalier plutôt à la hausse
En France, le régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale est en déficit depuis de nombreuses années. Le système est fragilisé.
De plus en plus de médicaments sont déremboursés. La tarification conventionnée et la tarification réelle se décalent. Les Mutuelles sont de plus en plus sollicitées. Cela c’est alourdi depuis que les mutuelles sont devenues obligatoires pour les salariés en France. Leur coût a encore augmenté.
Pour le frontalier à la CMU, le risque principal est l’augmentation du taux de cotisation de la CMU Frontalier. Ce taux de cotisation est aujourd’hui de 8%. Qu’en sera t’il demain ?
La fiscalité
La France base le calcul de la cotisation CMU Frontalier sur le Revenu Fiscal de Référence (le RFR). La fiscalité française et la cotisation de l’assurance maladie sont liées. Ainsi, les changements qui impactent le RFR ont un effet sur la cotisation du frontalier qui a choisi la CMU. Augmentation de salaire, revenus locatifs, gains financiers augmentent la cotisation française.
Dans le système Suisse, la prime LAMal Frontalier est indépendante des revenus du frontalier et de sa fiscalité. Un changement fiscal n’a pas d’effet sur la prime d’assurance maladie.
Le régime local / le régime général de la Sécurité Sociale
Le frontalier qui réside en Alsace-Moselle et qui est affilié à la LAMal Frontalier bénéficie du régime local Alsace-Moselle de la sécurité sociale pour les soins réalisés en France. Ses soins ambulatoires sont remboursés à 90% du tarif “conventionné”.
Le même frontalier qui réside en Alsace-Moselle et qui est affilié à la CMU Frontalier n’est remboursé qu’à 70% (Consultation) ou 80% (Hôpital) du tarif “conventionné”. La CMU Frontalier base ses remboursements sur le régime général de la Sécurité Sociale. C’est le même taux de remboursement qui est appliqué pour toute la France.
CMU ou LAMal, et quand j’arrête de travailler en Suisse?
Notez que si vous arrêtez de travailler en Suisse, vous n’êtes plus frontalier. Vous n’avez donc plus à choisir entre la CMU ou la LAMal. Le droit d’option du frontalier ne vous concerne plus. Le choix que vous aviez fait quand vous avez commencé à être frontalier peut donc être révoqué.
Si vous restez résident en France, en activité chez un nouvel employeur ou à la recherche d’emploi, vous ne serez plus affilié ni à la CMU, ni à la LAMal.
Vous serez affilié à la Sécurité Sociale française.
Si vous quittez votre résidence en France et votre travail en Suisse, vous serez concerné par le système d’assurance maladie de votre prochain pays de résidence.
Si vous quittez votre résidence en France pour résider en Suisse, vous aurez à vous assurer à l’assurance LAMal des résidents en Suisse.
Pour bien choisir entre la CMU ou la LAMal, contactez nos spécialistes!
