Le frontalier peut choisir entre deux systèmes de santé:
- Le système suisse avec LAMal frontalier
- Le système français avec la CMU frontalier
Voici ce qu’il faut savoir sur la CMU (Couverture Maladie Universelle) frontalier.
Note :
Des frontaliers qui travaillent aux Nations Unies, dans des organisations internationales ou qui sont détachés ne sont pas concernés par ces systèmes.
Historique de la CMU-PUMA des frontaliers
Avant 2014, les frontaliers pouvaient choisir entre LAMal et une assurance privée.
En juin 2014, avec l’article L.380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale, la France a transféré les frontaliers assurés en assurances privées à la CMU. L’objectif était que les cotisations des frontaliers contribuent à équilibrer le budget de la CMU.
En 2026 la CMU est remplacée par PUMA (Protection Universelle Maladie). Le nom CMU continue néanmoins à être utilisé. Nous utilisons ici les deux noms.
Conditions d’affiliation
Le frontalier doit s’affilier à PUMa dans les 3 mois qui suivent son début de travail en Suisse. Ce délai dépassé, il ne peut plus bénéficier du droit d’option. L’affiliation à la CMU (PUMa) lui sera refusée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de son département. Il ne pourra alors que s’assurer à LAMal frontalier.
Les conditions d’affiliation à la CMU frontalier sont donc :
- Moins de 3 mois depuis le début du travail en Suisse
- résidence stable et réguliére en France
Pour les ressortissants d’une nationalité non-européenne des conditions supplémentaires s’appliquent :
- Titre de séjour en cours de validité
- résidence intinterrompue d’au moins 3 moins et y vivre au moins 6 mois par année
Différence de PUMa avec le Régime Général de la Sécurité Sociale française
Le Frontalier affilié à la CMU (PUMa) paye ses cotisations à l’URSSAF alors que pour le salarié qui travaille en France, c’est l’employeur qui cotise au Régime Général de la Sécurité Sociale.
Le frontalier qui réside en Alsace Moselle et qui choisit la CMU (PUMa) ne bénéficie pas du régime local de la Sécurité Sociale. Le salarié qui travaille en France dans la région d’Alsace Moselle peut bénéficier des couvertures plus avantageuses du régime local (comme le frontalier qui aura choisi LAMal frontalier).
Dans les deux cas, une mutuelle frontalier peut prendre en charge le reste des frais médicaux. Les employeurs des salariés en France sont obligés de les couvrir avec une mutuelle. Ce n’est pas le cas pour le frontalier. Il n’est pas obligé à s’affilier a une mutuelle. Néanmoins, compte tenu du reste à charge après les remboursements de la CMU, s’affilier à une mutuelle est fortement conseillé au frontalier.
La CMU frontalier : couverture limitée en Suisse
La CMU frontalier vous permet de vous faire soigner en France.
La prise en charge des soins en Suisse peut cependant s’effectuer dans deux situations :
- vous êtes en Suisse et vous avez besoin de soins urgents
- S’il s’agit de soins programmés en Suisse, il faut au préalable l’accord de la CPAM. D’autres conditions doivent être remplies comme l’obligation de se faire soigner durant sa semaine de travail
Très souvent, lorsqu’un travailleur français vient s’installer en zone frontalière, il sous-estime l’importance de l’accés aux soins de chaque côté de la frontière. Il pense qu’il se fera soigner en France sans difficultés. Pourtant certaines zones frontalières sont de véritables déserts médicaux dans lesquels il est difficile d’avoir accès rapidement à un médecin. Il convient de ne pas sous-estimer ce risque!
Les bases du remboursement de la CMU frontalier
Un frontalier qui choisit le régime français, est affilié à la CMU frontalier. Ses droits sont les mêmes que tout bénéficiaire de la Sécurité Sociale au régime de base.
Les consultations médicales sont remboursées sur la base de la convention signée par le médecin généraliste ou spécialiste :
70% du tarif de la convention sont remboursés. Les 30% restants et les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés.
Certains frais, comme l’optique, le dentaire sont très mal remboursés. Il vous faut donc
une complémentaire pour diminuer votre reste à charge.
Le coût de la CMU frontalier
Les cotisations de la CMU sont de 8% du Revenu Fiscal de Référence du dernier avis d’imposition après un abattement de 9’654 € par assuré.
Contrairement à la LAMal, le coût de la CMU est proportionnel à vos revenus. Si vos revenus sont amenés à augmenter, le montant de vos cotisations augmentera en conséquence.
La CMU est gratuite pour les plus faibles revenus, si vos revenus annuels sont inférieurs à 9’654€, alors la CMU frontalier sera gratuite.
Les ayants-droits, c’est à dire les membres de la famille qui ne peuvent être couvertes par elles-mêmes (enfants, conjoint sans activité…), sont pris en charge sans cotisation supplémentaire.
Le régime CMU (PUMa) est donc intéressant financièrement pour :
- les petits revenus
- les grandes familles
Complémentaire pour CMU frontalier
Vous améliorez la prise en charge de vos frais de santé en souscrivant une mutuelle frontalier.
La pénurie de médecins généralistes et spécialistes en région frontalière limite fortement le nombre de praticiens ayant signé une convention de secteur 1.
Sans mutuelle frontalier, vous devrez régler 30% du tarif conventionné PLUS les dépassements d’honoraires.
