Vous travaillez en Suisse et résidez en France ou dans tout autre pays de l’UE ? Cela fait de vous un frontalier ! Attention, ce statut modifie en profondeur le rapport à votre assurance maladie
obligatoire.
Voyons en détail les choix à faire et les démarches à suivre pour votre assurance maladie frontalier.
Une nouvelle assurance maladie frontalier dès le premier jour
Dès votre premier jour de travail en tant que frontalier, votre ancien régime obligatoire (ex : la Sécurité Sociale pour les français) cesse de fonctionner car vous travaillez dans un pays étranger. Vous allez dépendre d’un nouveau régime obligatoire.
Votre carte Vitale continuera d’être prise en compte mais, vous ne devez plus l’utiliser avant d’avoir régularisé votre situation!
Vous ne pouvez pas être un frontalier sans assurance maladie. Si vous ne vous assurez pas, vous êtes hors-la-loi aussi bien du point de vue de la Suisse que de votre pays de résidence.
S’assurer relève de votre propre initiative. Votre employeur ne s’en occupera pas !
Résident français : vous avez le choix entre les régimes LAMal frontalier et CMU
Vous avez 3 mois pour choisir votre assurance maladie frontalier, c’est ce que l’on appelle le droit d’ option.
Ce droit d’option est la possibilité de choisir entre deux régimes obligatoires d’assurance santé :
- le régime suisse : la LAMal frontalier, encore appelée base LAMal ou AOS
- le régime français : la CMU frontalier
Le choix que vous faites s’applique dès votre premier jour d’activité en Suisse (ou votre premier jour d’arrivée sur le territoire étranger pour les Suisses qui se domicilient dans un autre pays).
Ne pas faire son choix rapidement n’est pas une économie. Vous devez payer votre assurance dès le premier jour; si vous traînez, la première facture qui cumulera les arriérés risque d’être salée !
Le choix que vous allez faire est irrévocable : vous ne pourrez pas revenir dessus. C’est pour cela que le frontalier doit bien penser sa décision, LAMal frontalier ou CMU?.
Contrairement à la France, la Suisse délègue la gestion de la couverture santé obligatoire à des assureurs privés. Il en existe une vingtaine pour les frontaliers.
Pour faire votre choix entre la CMU ou la LAMal frontalier vous pouvez utiliser notre comparateur de primes CMU-LAMal. Vous entrez votre situation professionnelle et familiale et notre comparateur CMU-LAMal vous indique directement le meilleur choix pour vous.
Comment fonctionne mon assurance maladie frontalier?
Le droit d’option vous donne le choix entre la LAMal suisse du frontalier et la CMU française des frontaliers.
Le fonctionnement de l’assurance maladie frontalier change selon le régime que vous avez choisi. De la même façon, la législation et les obligations de l’assurance maladie varient selon le pays.
Si je choisis la LAMal frontalier
Avec la LAMal frontalier votre couverture est bilatérale : vous êtes protégés en Suisse ET en France. Les soins et prestations remboursables en Suisse sont pris en charge par votre assureur suisse.
Vous pouvez vous faire soigner en France comme n’importe quel assuré français; vous disposez d’une carte vitale et le principe du tiers payant s’applique.
Si je choisis la CMU française
La CMU frontalier vous permet de vous faire soigner uniquement en France selon les règles du régime général de la Sécurité Sociale.
La prise en charge de vos soins n’est possible en Suisse que de manière exceptionnelle. Il faut l’accord de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu de résidence.
Que se passe-t-il quand on ne choisit pas?
Le régime obligatoire par défaut est le régime suisse LAMal frontalier, si vous ne choisissez pas dans les temps, votre canton de travail peut vous affilier d’office à un assureur maladie.
Le canton ne choisit pas forcément la caisse la moins chère : les coûts varient du simple au triple !
Assurer la famille du Frontalier
Les changements de vie du frontalier impliquent des modifications dans son assurance-maladie.
Par exemple, en cas de nouvelle naissance, à quel système d’assurance le nouveau-né doit-il être affecté ? En cas de mariage, les effets dépendent de la situation professionnelle des conjoints. Concernant les PACS, ceux-ci ne sont reconnus que s’ils ont été actés en Suisse.
Nous détaillons toutes ces règles sur notre page “famille frontalière”.Une couverture complémentaire facultative mais nécessaire
Le droit d’option vous permet de choisir votre régime obligatoire de base. Cette assurance de base, qu’elle soit suisse ou française, rembourse mal ou pas du tout certains soins.
Les assurances complémentaires ou mutuelles sont facultatives mais nécessaires si vous souhaitez de bons remboursements en cas de maladie.
Ne pas en avoir, c’est courir le risque d’être en difficultés financières si une maladie ou un accident grave survient.
