Navigant aérien et assurance santé
Bonjour,
Mon mari est pilote de ligne pour une compagnie suisse (cargo de nuit) et sa base est l’EuroAirport Bâle-Mulhouse (d’autres sont basés Cologne, en Allemagne).
Il a un contrat suisse et paye ses impôts suisses à la source (Bâle campagne).
Comme il est navigant aérien, il n’a pas de permis de travail (il est rattaché au pays d’immatriculation des avions).
Il ne rentre pas tous les soirs à la maison (nous habitons dans le Haut-Rhin à 15 minutes de l’aéroport), ni même obligatoirement 1 fois par semaine.
Donc il ne correspond pas au statut de frontalier tel que défini dans les textes.
Depuis 4 ans, nous payons une assurance santé auprès de notre banque française.
Eu égard aux changements prévus pour 2019, nous ne savons pas si cela aura une implication sur nos cotisations ?
Je suis à la recherche de tout renseignement pouvant nous permettre d’y voir plus clair ! Merci par avance pour votre aide !
assurance-privée cmu permis-travail frontalier fiscalité suisse postée le 30 nov. 2017
2 réponses
Nous n’avons encore pas de détail concernant le périmètre d’application, mais il y a de fortes chances que votre mari rentre malgré tout dans la case “frontalier” ayant sa résidence fiscale sur France, et son travail sur Suisse.
Dans ce cas il serait comme les autres obligé de se rabattre sur la CMU.
Je ne pense pas que le texte prévoit de s’appliquer aux “frontaliers” selon la perspective suisse du permis de travail, mais aux “frontaliers” en général à savoir les personnes résidant en France et travaillant en Suisse. postée le 30 nov. 2017
Merci pour votre aide et votre réponse.
Dernièrement nous avons reçu un courrier du centre des impôts de Mulhouse (une attestation) qui indiquait que mon mari devait prévenir la Suisse qu’ayant sa résidence fiscale en France, il ne devait plus payer ses impôts chez eux (pour ne pas faire double imposition). Mon mari les a contactés pour leur dire qu’il n’était pas frontalier mais navigant. La personne au bout du fil lui a dit : “ah oui ! vous avez raison ! vous êtes navigant donc vous ne dépendez pas des services français ! Vous n’êtes pas frontalier ! Il y a eu une erreur de coche de nos services ! Précisez bien l’année prochaine lors de la déclaration des impôts que vous êtes navigant aéronautique ! Ne tenez pas compte du courrier reçu !” Nous payons la Taxe d’habitation ainsi que la Taxe foncière en France mais pour ce qui est des impôts sur le revenu, le montant de l’impôt est de 0 pour la France ! Mon mari n’a pas son foyer fiscal en France. C’est comme s’il vivait à bord de son avion suisse alors qu’il a une maison en France. Dans les faits, il ne travaille pas en Suisse mais décolle le plus souvent de Cologne pour aller vers l’Europe de l’Est ou le Moyen Orient. Son employeur est suisse mais le travail est ailleurs.
Vu la complexité de la situation, je suis donc à la recherche d’un organisme habilité qui pourrait me renseigner. Si vous avez des idées, je suis preneuse ! postée le 30 nov. 2017
