La cotisation à un régime d’assurance maladie du frontalier est individuelle mais elle est également obligatoire.
Par souci d’équité avec les résidents français, les services fiscaux admettent qu’on déduise les cotisations de l’assurance pour soi-même et sa famille, et ceci, qu’on soit à la CMU ou à LAMal.
Déduction des cotisations CMU
Vous pouvez déduire l’intégralité de vos cotisations CMU, sans plafond, de votre revenu français.
Pour cela il est nécessaire de reporter le montant de vos cotisations CMU de l’année dans la case 6DD du formulaire de déclaration de revenu 2042 (le formulaire standard qu’on appelle également “formulaire bleu”).
La totalité des cotisations à la CMU frontalier de votre foyer sont à reporter dans votre déclaration de revenus.
Comment déclarer mes cotisations CMU
Dans la rubrique «Charges» de la déclaration 2042 (voir ci-dessous un aperçu de la déclaration par internet) vous devez cocher la case “Charges déductibles, charges et imputations diverses”.
C’est dans cette rubrique que se trouve la case 6DD dans laquelle vous allez reporter le montant de vos cotisations payées.
Déduction des cotisations LAMal
Les cotisations à l’assurance maladie obligatoire LAMal sont directement déductibles du revenu imposable à déclarer en France.
Comme vous le savez peut-être, que vous soyez ou non imposé en France (certains frontaliers sont imposés à la source), vous devez déclarer vos revenus suisses.
Chaque année, vous indiquez donc vos revenus suisses, et fournissez au fisc français une notice qui explique comment vous avez calculé ce revenu (taux de change appliqué etc…).
Vous avez le droit de déduire la totalité des cotisations d’assurance de base de ce revenu, donc n’hésitez pas à l’indiquer dans votre calcul !
Attention, seule l’assurance obligatoire de base est déductible du revenu, les assurances complémentaires ne peuvent être déduites.
Notez que votre assureur devrait chaque année vous adresser un décompte des primes versées, que vous devrez conserver au cas où le fisc français vous demande de justifier vos déductions.
Si vous déclarez vos revenus par internet, vous n’avez aucun justificatif à fournir, vous devez par contre pouvoir les produire si le fisc vous en fait
la demande.
Déduction des frais médicaux non remboursés
Le résident suisse peut déduire une partie de ses frais médicaux (chaque assuré reçoit chaque année une notice de son assureur indiquant les montants éligibles).
Seuls un nombre très restreints de frontaliers imposés à la source et pouvant demander la rectification de l’impôt (par exemple au moyen du statut de quasi-résident) peuvent faire de même.
La déduction des frais médicaux n’est pas une formule magique pour réduire ses impôts ! Le fisc prévoit déjà un montant déductible de 5% de votre revenu, pour être intéressant il faut donc que le montant de vos frais médicaux non remboursés soit supérieur à 5% de votre revenu annuel.
