Helvicare accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons via le site helvicare.ch et nos services (devis, calculateurs, espace « myHelvicare »), pourquoi nous les traitons, avec qui nous pouvons les partager, et quels sont vos droits.
Ce traitement est conforme :
- à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), révisée et entrée en vigueur le 1er septembre 2023 ;
- et, lorsque cela est applicable (notamment pour nos visiteurs et clients situés dans l’Union européenne, comme les travailleurs frontaliers), au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Administrateur : Olivier Hall
- Adresse : Chemin des Clochettes, 14, 1206 Genève
- E-mail : contact@helvicare.ch
- Forme juridique : Société Anonyme
- Téléphone : +41 (0)22 518 31 50
- Numéro de TVA : CHE-435.002.556 TVA
- IDE : CHE-435.002.556
- Société enregistrée FINMA : F01080252
2. Quelles données collectons-nous ?
Selon la manière dont vous utilisez le site, nous pouvons collecter :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance.
- Données liées à votre situation personnelle : statut (frontalier, expatrié, résident), pays de résidence/travail, situation familiale, données transmises via nos calculateurs (salaire, retraite, primes) et nos formulaires de devis.
- Données de santé, dans la stricte mesure où vous nous les communiquez volontairement pour l’établissement d’un devis d’assurance maladie ou d’une couverture complémentaire (par exemple lors d’une demande liée à une grossesse ou à un besoin de couverture spécifique). Ces données sont considérées comme des données sensibles et font l’objet d’une protection renforcée (voir section 7).
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies et identifiants similaires.
- Données échangées via nos canaux de contact : formulaires du site, e-mail, téléphone, WhatsApp, messagerie de l’espace « myHelvicare ».
3. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données pour :
- Répondre à vos demandes de devis et vous mettre en relation avec les assureurs et partenaires adaptés à votre situation ;
- Vous fournir un accompagnement personnalisé dans vos démarches (affiliation LAMal, changement d’assurance, démarches d’installation en Suisse, maternité, etc.) ;
- Gérer votre compte et vos échanges via l’espace « myHelvicare » ;
- Assurer le suivi de votre dossier et de la relation commerciale (y compris, le cas échéant, le programme de parrainage) ;
- Améliorer notre site et nos services (mesure d’audience, statistiques) ;
- Vous envoyer, si vous y avez consenti, des informations ou offres relatives à nos services (newsletter, actualités) ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de courtage en assurance.
4. Sur quelle base légale ?
Selon les cas, le traitement repose sur :
- votre consentement (par exemple pour l’envoi d’une newsletter, certains cookies, ou le traitement de données de santé) ;
- l’exécution de nos prestations ou des démarches précontractuelles que vous nous demandez (établissement d’un devis, ouverture d’un dossier) ;
- notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site et de nos services ;
- le respect d’obligations légales auxquelles Helvicare est soumise.
5. À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :
- aux compagnies d’assurance et partenaires auprès desquels vous sollicitez un devis ou une affiliation ;
- à nos prestataires techniques (hébergement du site, outil de gestion de la relation client, outils d’e-mailing, solutions de mesure d’audience) agissant en tant que sous-traitants et liés par des obligations contractuelles de confidentialité ;
- aux autorités compétentes, lorsque la loi nous y oblige.
Helvicare ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.
6. Transferts de données hors Suisse / UE
Notre hébergement est situé en Suisse / UE. Certains de nos prestataires (outils marketing, mesure d’audience) peuvent être situés hors de Suisse ou de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts bénéficient d’un niveau de protection adéquat (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, ou autre garantie appropriée reconnue par la LPD et le RGPD).
7. Traitement particulier des données de santé
Les données de santé que vous pourriez nous communiquer (par exemple dans le cadre d’une demande de devis pour une assurance maladie ou maternité) sont des données sensibles au sens de la LPD et du RGPD. Elles ne sont :
- collectées que si vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre demande ;
- collectées à la demande de l’assureur concerné et détruites dès la transmission à l’assureur concerné ;
- accessibles temporairement qu’aux personnes habilitées au sein de Helvicare et à l’assureur destinataire de votre demande.
8. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant la durée de la relation commerciale ;
- au-delà, pendant les durées imposées par nos obligations légales et réglementaires (comptables, contractuelles) ;
- les données de navigation et cookies, pour des durées plus courtes précisées dans notre politique de cookies.
9. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de personnalisation (notamment via Google Tag Manager). Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.
10. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, chiffrement lors de la transmission, hébergement sécurisé) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
11. Vos droits
Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès à vos données et d’obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit d’effacement, dans les limites prévues par la loi ;
- droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à data-protection@helvicare.ch ou à l’adresse indiquée en section 1, en joignant une copie d’une pièce d’identité si nécessaire pour vérifier votre identité.
12. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation :
- en Suisse, au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch ;
- dans l’UE, à l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.
13. Modifications de la présente politique
Helvicare peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour refléter des évolutions légales ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, contactez-nous : data-protection@helvicare.ch — +41 22 518 56 16.