CMU – Status de semainier
Bonjour, Marié + 2 enfants et vivant a 50 kilometres de geneve, je souhaiterai savoir si le status de semainier peut etre la bonne alternative afin d’obtenir un permis B et de fait pouvoir rebasculer a Lamal.
Au pres de qui pourrais je exposé ma situation afin de prendre connaissance de toutes les implications fiscales ?
Merci d’avance de bien vouloir m’orienter. Bonne fin de journée Manu
cmu permis-b demenagement installation-suisse frontalier postée le 01 oct. 2019
3 réponses
Le statut de semainier reste possible avec un permis G. En effet ce permis permet de ne revenir qu’une fois par week-end.
L’option se situe donc sur une installation sur Suisse avec permis B et inscription à l’office de la population qui entraînera automatiquement une affiliation à LAMal (couverture résident) qui restera active même de retour sur France (couverture bilatérale).
En terme d’implications fiscales, l’opération est assez complexe, et dépend de pas mal de paramètres (durée d’installation, date de déménagement, canton d’installation…), je pense que la première étape est de voir avec votre employeur si la démarche est possible, et de trouver un “point de chute” sur Suisse pour obtenir une adresse.
Attention, notez bien que vivant en couple, et étant marié, si vous faites les choses dans les règles, c’est toute la famille qui déménage en Suisse ! postée le 02 oct. 2019
Bonjour Coté employeur , ca marche Point de chute = c est bon
reste le dernier point: une separation (fictive) de 3 mois , ca peut jouer ou c est sur que je prends un controle de la france ? y a t il une durée minimum ? il semblerait que coté suisse , pas de soucis de refaire une demande de permis G genre une semaine apres reception du permis B et affiliation direct a lamal
Mais coté France, y a t il un delais minimum ou vide juridique sur ce point ? En gros , en me delocalisant 3 mois en suisse , sous excuse de separation avec mon epouse, et retour a ma vie de couple 3 mois plus tard avec lamal , je risque quelque chose ? Merci d avance postée le 08 oct. 2019
Vous imaginez bien qu’il n’y a aucun mode d’emploi décrivant tout cela.
Aujourd’hui si la France décide de mettre son nez dans cette situation (le risque est faible mais existe) elle peut effectivement se poser quelques questions : pourquoi avoir changé de résidence fiscale ? Et pourquoi madame n’en a pas fait autant (sans qu’une séparation n’ait été prononcée…) ?
Il n’y a pas de vide juridique, et donc chaque état peut décider d’imposer sa fiscalité sur la base de son interprétation, ce que vous risquez donc est une double imposition sur le temps passé en Suisse. postée le 08 oct. 2019
