Le droit d’option vous donne le choix entre deux régimes obligatoires d’assurance maladie frontalier, le français ou le suisse.
Si vous choisissez la LAMal frontalier, encore appelée base LAMal ou AOS. Votre nouveau régime d’ assurance maladie frontalier dépend uniquement de la loi Suisse.
Si vous choisissez la CMU frontalier, vous dépendez du régime général français de la Sécurité Sociale.
Regardons plus en détails comment marchent ces 2 régimes.
L’ assurance maladie frontalier – LAMal frontalier
Les remboursements de mes frais de santé par la LAMal frontalier
En Suisse, la base LAMal frontalier est le niveau minimal de couverture. Tous les contrats sont identiques pour tous les assureurs. Ce régime alloue des prestations en cas de maladie et maternité pour une liste de soins et de services fixée par la loi Suisse.
Votre assurance maladie LAMal frontalier est bilatérale : vous êtes protégés en Suisse ET en France.
Ce régime de base présente des lacunes qu’une complémentaire santé vient combler. Facultative, cette assurance complémentaire est nécessaire pour bénéficier d’une protection optimale des soins et des remboursements. Malheureusement, depuis début 2017, le frontaliers n’ont plus le droit de prendre une assurance complémentaire frontalier suisse.
Il leur reste la possibilité de prendre une mutuelle française. Cette mutuelle frontalier facultative vous protège en France. Les remboursements se font d’abord par la couverture de Base LAMal frontalier puis sont complétés par la mutuelle frontalier lorsque les soins sont fait en France.
Mes remboursements en Suisse par la LAMal frontalier
Les soins et prestations remboursables en Suisse sont pris en charge par votre assureur suisse et vous seront remboursés directement sur votre compte bancaire suisse.
Le délai de remboursement, entre 1 et 20 jours, de cette assurance maladie frontalier peut varier d’un assureur à l’autre.
Dans ce régime, la prise en charge fonctionne par palier de dépense et dépend des montants engagés au cours d’une année. Cette participation de l’assuré frontalier se compose de 2 mécanismes: une franchise de 300 francs et une quote-part de 10%. Cette participation de l’assuré LAMal frontalier est déduite des remboursements de ses dépenses de santé en Suisse.
Mes remboursements en France par la LAMal frontalier
Le remboursement s’effectue sur la base du régime général de la Sécurité Sociale française. Comme n’importe quel assuré français, vous disposez d’une carte vitale et le principe du tiers payant s’applique.
Tous vos soins en France sont pris en charge par l’assurance maladie française au moyen de votre carte vitale.
Après remboursement (sur votre compte bancaire français), l’assurance maladie frontalière française vous envoie un décompte que vous pouvez adresser à votre mutuelle pour vous faire rembourser la part restante.
Pour sa part, la sécurité sociale frontalier française, se fera rembourser par votre caisse d’assurance maladie suisse.
Le paiement de ma prime d’assurance LAMal frontalier
Votre prime est due par avance chaque mois, mais vous pouvez opter pour d’autres périodicités (trimestrielles, annuelles, semestrielles).
Comment est-ce que je paie ma prime LAMal frontalier?
Par défaut, votre assureur vous adresse une facture avec un bulletin de versement, mais vous pouvez opter pour des prélèvements directement sur votre compte bancaire suisse pour plus de simplicité!
Que se passe-t-il si je ne paie pas ma prime LAMal frontalier?
Votre assureur va vous relancer plusieurs fois, et il peut engager des poursuites à votre encontre. Ces informations peuvent être remontées aux autorités cantonales pour inscription au registre des poursuites. Sachez que des employeurs demandent un extrait du registre des poursuites
aux nouveaux employés. Il y a aussi des employeurs qui le demandent périodiquement.
Tant que l’assuré n’est pas à jour de ses primes d’ assurance maladie, tout changement d’assureur est impossible.
L’ assurance maladie frontalier – CMU frontalier
Les remboursements de mes frais de santé par la CMU frontalier
En France, la CMU frontalier est le niveau de base de la couverture d’assurance maladie frontalier. Pour combler les lacunes de remboursement, une mutuelle est nécessaire. Elle reste facultative.
L’assurance CMU frontalier n’est pas bilatérale. Elle vous protège en France. Pour obtenir des remboursements de soins effectués en Suisse, il faut obtenir au préalable un accord de la Sécurité Sociale française. Autant dire que c’est plutôt rare.
Si vous avez pris une mutuelle frontalier facultative, elle vous protège en France. Les remboursements se font d’abord par la couverture de Base CMU frontalier, puis sont complétés
par la mutuelle frontalier.
Mes remboursements en France par la CMU frontalier
Vos remboursements en France de la CMU frontalier se font par l’intermédiaire de la carte Vitale avec tiers payant. Le mécanisme est le même que pour les remboursements en France par la LAMal frontalier. Il se fait directement sur votre compte bancaire français. La sécurité sociale frontalier vous envoie un décompte que vous pouvez adresser à votre [mutuelle frontalier] pour des remboursements complémentaires.
Le paiement de ma cotisation d’ assurance CMU frontalier
Votre cotisation d’assurance maladie CMU frontalier est à payer par trimestre. Elle est définie sur la base de votre déclaration annuelle au CNTFS. La déclaration faite en année N concernera les revenus de l’année N-1 et sera utilisée pour définir votre cotisation de l’année N+1.
Comment est-ce que je paie ma prime CMU frontalier?
Suite à votre déclaration, le CNTFS vous envoie l’échéancier de paiement de cotisation pour l’année N+1. Il vous envoie ensuite le bulletin trimestriel de la cotisation à régler.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ma prime CMU frontalier?
Le CNTFS commencera par calculer des frais de retard. Si vos cotisations CMU frontalier restent impayées vous recevrez la visite d’un huissier. Si le recouvrement de vos cotisations CMU frontalier tarde, alors un ATD (Avis à Tiers Détenteurs) pourra obliger votre banque à payer les cotisations par le débit de votre compte.
