La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) est l’administration française que les frontaliers doivent connaître pour éviter les mauvaises surprises. Il est important de bien être informé sur le rôle de la CPAM pour le choix du régime d’assurance maladie, l’administration et les remboursements de soins en France.
Nous détaillons ici les principaux points sur le fonctionnement de la CPAM pour des démarches faciles et rapides.
Qu’est-ce que la CPAM ?
L’acronyme CPAM signifie “Caisse Primaire d’Assurance Maladie”. Le terme primaire veut dire “premier”. Les CPAM sont donc destinées à être votre première interlocutrice quand vous avez une question ou un besoin concernant l’assurance-maladie en France.
Plus précisément, la mission des CPAM est de gérer l’assurance maladie au niveau départemental. Elle garantit l’accès aux droits et aux soins pour tous les assurés.
Les rôles des CPAM :
- Gestion des remboursements
Les CPAM traitent les demandes de remboursement des frais de santé des assurés (consultations, médicaments, hospitalisations, etc.). - Accès aux droits
Elles informent les assurés de leurs droits et accompagnent les démarches pour obtenir les prestations. - Prévention et accompagnement
Les CPAM développent des actions de prévention et de sensibilisation sur divers sujets de santé publique (vaccination, dépistage, etc.). - Contrôle et lutte contre la fraude
Elles veillent à l’intégrité du système en contrôlant les dépenses de santé et en luttant contre la fraude aux prestations.
Liste des CPAM
En France, les caisses primaires d’assurance maladie sont organisées par département. La CPAM qui vous est assignée dépend de votre lieu d’habitation.
Au total, 102 CPAM sont réparties sur le territoire. Le site de l’assurance-maladie française Ameli.fr répertorie toutes les CPAM de France.
La CPAM pour les frontaliers
Les frontaliers qui viennent travailler en Suisse contactent la CPAM de leur département pour traiter les sujets suivants :
Exercer son droit d’option
Dès votre premier jour d’emploi en Suisse, vous avez 3 mois pour choisir entre le système d’assurance maladie suisse ou français. C’est ce qui s’appelle le droit d’option.
Vous êtes dans l’obligation de faire un choix dans les 3 mois. Les retardataires encourent de lourdes sanctions.
Ce choix doit être pensé sur le long terme. Il ne peut pas être modifié en cours d’emploi en Suisse. Il est irrévocable à moins de passer par une période de chômage ou de travail en France.
Pour comparer la CMU et la LAMal, vous pouvez utiliser notre comparateur CMU/LAMal et faire votre choix en quelques clics.
Si vous choisissez la CMU, il vous suffit de mentionner votre choix dans le formulaire de choix du système d’assurance maladie et de l’envoyer à votre CPAM. La CPAM le tamponnera et vous le retournera. Vous l’enverrez alors à l’autorité suisse compétente.
Si vous choisissez la LAMal, vous pouvez nous contacter pour que nos experts vous accompagnent dans votre procédure d’affiliation à la LAMal. C’est un accompagnement gratuit.
La carte Vitale
La CPAM va également vous délivrer votre carte Vitale.
Peu importe si vous avez fait le choix de la CMU ou de la LAMal. Dans les deux cas, si vous êtes de nationalité européenne, vous obtiendrez une carte Vitale pour le remboursement de vos soins en France. Vous devriez obtenir le remboursement de vos prestations par la Sécurité Sociale française dans les 5 jours.
Si vous avez fait le choix de LAMal, les soins en Suisse nécessitent une carte d’assurance maladie suisse LAMal qui vous sera donnée par votre caisse d’assurance suisse.
Le compte Ameli
Votre CPAM vous donne également accès à un espace personnel Ameli très utile dans vos démarches sur l’assurance maladie.
Si vous êtes bénéficiaire de l’assurance maladie en France, vous pouvez facilement créer un compte Ameli.
Si vous avez une Carte Vitale et un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), sur le site assure.ameli.fr vous cliquez sur “créer un compte”. Vous remplissez les informations demandées et le tour est joué.
En revanche, si vous n’avez pas de Carte Vitale, cliquez sur le bouton “Franceconnect” en bas de la page assure.ameli.fr. Sélectionnez l’un des comptes proposés, par exemple celui des impôts. Identifiez vous, et vous avez à présent un compte ameli.
Notez que vous pouvez accéder à ce compte via le site Ameli.fr ou par l’Application ameli sur Iphone ou Android.
Cet espace personnel vous permet de faire les démarches essentielles comme par exemple :
- suivre vos paiements et vos remboursements en temps réel.
- déclarer un changement d’adresse
- commander une carte européenne d’assurance maladie si vous voyagez.
- télécharger une attestation de droit.
- demander une pension d’invalidité.
- faire une demande de complémentaire santé solidaire.
- mettre à jour votre profil en cas de changement de situation.
- communiquer avec votre caisse primaire d’assurance maladie
- etc…
FAQ sur les CPAM
Se déplacer à la CPAM permet d’obtenir une réponse immédiate. Cela permet d’obtenir le tout de suite le tampon du formulaire de choix du système d’assurance maladie. Si le déplacement est impossible, privilégier le téléchargement des documents par le portal Ameli. Éviter le plus possible l’envoi de documents par courrier postal simple. Envoyez vos courriers en recommandé ou, au moins en courrier “suivi”.
Vous changerez de CPAM uniquement si vous changez de département. Cependant, il faut toujours avertir la CPAM en cas de changement d’adresse.
Elle se trouve dans la rubrique « Mes démarches » de votre espace personnel.
Non, avec la carte Vitale, le professionnel de santé l’envoie directement à votre caisse d’assurance maladie. Néanmoins, des professionnels de santé n’ont pas toujours leur terminal Carte Vitale connecté. Dans ce cas, envoyez vos feuilles de soin par le portail Ameli.
Vous pouvez déclarer la perte ou le vol dans la rubrique ”Mes démarches” de votre espace personnel.
Il est conseillé de ne pas transmettre d’originaux en courrier postal à la CPAM. Les documents papier se perdent. Envoyez plutôt des copies. Si on vous demande des originaux, envoyez les toujours en recommandé.
Pour déterminer si vous avez droit à une aide, le site Ameli a mis en place un simulateur pour évaluer vos droits.
