Le frontalier qui vit en couple ou qui se pacse n’ouvre pas les mêmes droits à son partenaire qu’il soit assuré en France ou en Suisse. La France comme la Suisse reconnait le mariage de couples de même sexe. Par contre la Suisse est plus restrictive que la France pour ce qui est des unions hors mariage. Le PACS français n’est pas reconnu en Suisse. Voyons dans ce cas quelle est la meilleure solution pour le frontalier en matière d’assurance santé de base.
Le PACS, le concubinage et la CMU pour le frontalier
Le Pacs, comme le mariage plus récemment, est reconnu en France quel que soit le sexe des personnes formant le couple. Il est va donc tout naturellement de même pour l’Assurance Maladie. En légalisant de multiples formes d’union, la France donne des droits au conjoint ou à la conjointe qui n’existaient pas jusque là. Le partage de l’assurance maladie de base lorsque l’un des deux membres du couple travaille est un avantage du système français. En effet, par souci d’équité et de solidarité, il s’applique aussi lorsqu’un membre du couple est frontalier et cotise à la CMU. L’autre membre du couple qui ne travaille pas peut s’affilier sans frais supplémentaire à la CMU.
Le conjoint, le concubin, le partenaire de PACS ou le mari sans activité n’a donc pas de frais supplémentaire à débourser afin d’être couvert. Même si les remboursements de la CMU de base sont loin d’être exorbitants, cette solidarité entre partenaires caractérise la politique de santé française.
Le PACS, le concubinage et la LAMal pour le frontalier
La Suisse ne reconnaît en revanche que le mariage (hétérosexuel ou homosexuel). Le partenariat enregistré (PACS) ne pouvait être contracté qu’entre personnes de même sexe. Depuis le mariage pour tous, il ne peut plus être contracté en Suisse. Les PACS suisses anciennement contractés sont encore reconnus. Ce n’est pas le cas pour le PACS français. Donc, si vous souscrivez une assurance santé LAMal, inutile de vouloir rattacher votre concubin ou partenaire de PACS français à votre adhésion.
En revanche dans le cadre d’un mariage ou d’un ancien PACS contracté en Suisse, vous devez affilier votre conjoint sans activité. Notez, comme nous le rappelons bien souvent, les assurances maladies suisses de base ou complémentaires ont un tarif individuel. Le rattachement de votre conjoint sans activité aura pour conséquence immédiate de doubler le coût de votre assurance santé.
Enfin, si vous souhaitez souscrire une complémentaire pour votre époux ou épouse sachez que les tarifs de complémentaire santé ou de mutuelle sont libres (moins réglementés que les tarifs de base). Ils peuvent être proposés de façon dégressive en fonction du nombre d’assurés à prendre en compte.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter nos experts ou demander un devis personnalisé.
