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La Sécurité Sociale du Frontalier

Table des matières

L’ assurance maladie de base est obligatoire pour chaque personne domiciliée ou travaillant en Suisse.

Le frontalier est obligé de s’affilier mais il a le choix entre 2 régimes.

Côté Suisse, le régime de base est assuré par LAMal Frontalier (Loi sur l’Assurance Maladie, avec des particularités pour les frontaliers).

Pour le travailleur frontalier, on parle de base LAMal Frontalier, LAMal bilatérale, AOS (Assurance Obligatoire de Soins) ou BILAS (BILatérale ASsurance). C’est le régime de sécurité sociale du travailleur frontalier côté Suisse.

Côté France, ce qui correspond à la sécurité sociale du frontalier, c’est la CMU Frontalier.

Obligation de s’assurer à une sécurité sociale frontalier

En devenant Frontalier, le droit d’option vous ouvre le choix de votre assurance de base obligatoire (votre sécurité sociale frontalier) dans les 3 mois de votre prise de fonction :

      • soit vous choisissez l’assurance suisse LAMal Frontalier c’est le choix par défaut
      • soit vous décidez d’opter pour la sécurité sociale française avec la CMU Frontalier

 

L’assurance privée européenne ou mondiale n’est pas reconnue par la Suisse ni par la France sauf pour quelques cas très particuliers (travailleurs expatriés, employés d’organisation internationales…).

 

Le régime obligatoire LAMal Frontalier

Le fonctionnement du régime de base Suisse repose sur quelques principes clés :

        • le régime obligatoire est géré par des assureurs privés et pas, comme en France, par un monopole public comme la Sécurité Sociale
        • les prestations de la LAMal Frontalier sont identiques pour tous mais le prix de votre assurance peut varier du simple au triple selon l’assureur !
        • c’est vous et vous seul qui devez vous assurer et choisir votre assureur. Votre employeur ne peut pas prendre l’initiative de vous assurer. Si vous n’avez pas d’assurance maladie valide, vous êtes hors la loi
        • le prix de la LAMal Frontalier est forfaitaire, il ne dépend pas de vos revenus contrairement au régime français de sécurité sociale frontalier

Pour une estimation rapide du coût de votre Sécurité Sociale Frontalier, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur CMU/LAMAL.

La “LAMal Frontalier” est une couverture bilatérale

En optant pour la LAMal Frontalier, votre couverture est bilatérale : vous pouvez vous faire soigner des deux côtés de la frontière !

        • en Suisse, vous aurez une couverture équivalente à celle dont bénéficient les résidents suisses
        • dans votre pays de résidence, votre assurance LAMal Frontalier vous remboursera comme la sécurité sociale de votre région

 

Pour vos soins en France, vous bénéficiez d’une carte vitale, vous avez droit au tiers-payant et vous pouvez même conserver votre médecin de famille. Vous ne dépendez pas pour autant de la sécurité sociale française pour la cotisation.

 

La CMU Frontalier, une couverture adaptée pour certaines situations

Si, dans le cadre du droit d’ option, votre choix se porte sur la CMU Frontalier, vous dépendez alors du régime général de la Sécurité Sociale.
Vos droits sont les mêmes que toute personne bénéficiant de la Sécurité Sociale au régime de base.

La CMU vous permet de vous faire soigner en France. La prise en charge de vos soins est possible en Suisse sous des conditions très strictes. Il faut obtenir l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu de résidence.

Ce régime est adapté pour certaines situations particulières :

        • les familles nombreuses car votre affiliation protége également vos ayants droits
        • les revenus modestes

Pour bien choisir entre CMU et LAMal Frontalier, contactez nos spécialistes !

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