LAMal ou CMU, pourquoi choisir ?
A partir de son premier jour de travail en Suisse, le nouveau frontalier doit choisir son régime d’assurance maladie. Il a le choix entre la LAMal Frontalier en Suisse ou la CMU Frontalier en France. C’est le droit d’option. Le choix du système suisse ou français doit être fait dans les 3 premiers mois de travail en Suisse.
Si le frontalier ne choisit pas, le choix sera fait pour lui. Il est mécaniquement affilié à l’assurance maladie du pays qui l’emploie : la LAMal Suisse. Mais attention, l’autorité cantonale va vous affilier d’office à une caisse maladie de son choix. Or, les prix peuvent aller du simple au triple entre deux assureurs.
Surtout, ce choix effectué ou imposé entre LAMal et CMU est d’autant plus important qu’il est irrévocable. En effet, tant que l’on travaille en Suisse et que l’on est frontalier, on ne peut modifier ce choix initial. Pour modifier ce choix, il faut une période d’interruption de travail en Suisse. Et dans cette période, il faut un emploi rémunéré en France ou la perception d’une allocation chômage.
Ainsi, le travailleur frontalier suisse doit donc prendre le temps de bien étudier la question.
Pour bien choisir entre la CMU ou la LAMal, contactez nos spécialistes!
LAMal et CMU, ce qui est identique
LAMal signifie “Loi sur l’Assurance Maladie”. CMU signifie “Couverture Maladie Universelle”.
Avant de choisir entre ces deux régimes d’assurance maladie pour frontaliers, voyons les points qui sont identiques :
- Les remboursements des prestations en France sont identiques pour l’assurance maladie LAMal Frontalier et la CMU Frontalier. Elles donnent toutes les deux droit à une carte vitale.
- Que vous soyez à la CMU ou à la LAMal, l’assurance de base est insuffisante. Une mutuelle ou une assurance maladie complémentaire est fortement conseillée pour améliorer les remboursements.
- Vous avez droit aux déductions fiscales sur les cotisations CMU Frontalier comme sur les primes LAMal Frontalier.
Quels critères pour choisir entre LAMal et CMU ?
Le choix LAMal ou CMU s’effectue selon les premiers critères suivants:
- Le coût
- Où se font les soins
- Les changements de revenus
- Les changements de situation familiale
Le frontalier prendra aussi en compte les changements passés des assurances maladies et leurs particularités locales :
- L’historique des changements de coût d’assurance maladie
- Les changements de la fiscalité
- Le régime local d’Alsace-Moselle ou le régime général de la Sécurité Sociale
CMU vs LAMal, les différences principales
Les régimes d’assurance maladie frontalier LAMal et CMU ont chacun des points forts et des points faibles.
| CRITÈRES | LAMAL FRONTALIER | CMU FRONTALIER |
| Coût | La cotisation ne dépend pas de votre revenu, le coût est le même pour tous selon 3 tranches d’âge | Le coût est en fonction de votre Revenu Fiscal de Référence (8%), plus vous gagnez, plus vous payez |
| Accès aux soins | Suisse ET France | Uniquement en France sauf cas particuliers |
| Changement de revenu | Si le salaire augmente, ou si d’autres revenus s’ajoutent (locatif, libération de pilier, héritage etc.) le montant de la prime d’assurance maladie LAMal n’augmente pas | Si le salaire augmente ou d’autres revenus s’y ajoutent (locatif, libération de pilier, héritage etc.) le montant de la cotisation CMU augmente |
| Changement de situation familiale | Si votre conjoint ne perçoit pas de revenu en France (salaire ou allocation chômage) et que vous avez des enfants, chaque assuré est cotisant, il n’y a pas de notion “d’ayants droit” gratuits | Si votre conjoint ne perçoit pas de revenu en France (salaire ou allocation chômage) et que vous avez des enfants, chaque assuré est cotisant, ils sont “ayants droit” gratuits |
Les différences dans le calcul des primes
La prime de la LAMal Frontalier se calcule sur une base différente de celle de la cotisation CMU. Pour la CMU Frontalier, le calcul de la cotisation se fait à partir du Revenu Fiscal de Référence (RFR) déclaré en France.
Pour la LAMal Frontalier, c’est la tranche d’âge qui détermine le coût de la prime (0-18 ans, 19-25 ans, plus de 26 ans).
Ainsi, pour un travailleur frontalier célibataire avec un salaire supérieur à 5’000 francs par mois, il est moins cher de choisir la LAMal Frontalier. Pour le travailleur frontalier suisse qui a un salaire inférieur à 5’000 francs et qui bénéficie de revenus locatifs ou de revenus du capital, la LAMal Frontalier peut aussi être plus intéressante.
Pour d’autres frontaliers qui ont un salaire inférieur à 5’000 francs par mois, sans autres revenus et sans perspectives de futures augmentations, la CMU Frontalier peut être plus intéressante. Le bon choix CMU vs LAMal dépend de la situation détaillée de chacun et de paramètres bien différents pour chacun.
Vous vous posez une question sur le coût de chaque solution ? Notre simulateur CMU-LAMal est là pour vous aider! A partir de quelques données simples, il vous permet de comparer le coût de votre assurance LAMal Frontalier avec celui de la CMU Frontalier.
Les accès aux soins
La LAMal Frontalier permet d’accéder aux réseaux de soins de Suisse et de France.
La CMU Frontalier ne permet d’accéder simplement qu’au réseau de soins français.
Avec une zone frontalière qui contient de véritables déserts médicaux (le pays de Gex, le Jura et la Franche Comté etc), accéder à un deuxième réseau de prise en charge est quelquefois une réelle nécessité. Le frontalier confronté, côté français, à des listes d’attente de 6 mois pour consulter un spécialiste peut, avec la LAMal Frontalier prendre un Rendez-vous en Suisse. C’est un avantage indéniable de l’assurance LAMal comparée à la CMU.
D’un point de vue pratique, comme le frontalier a de longues journées de travail en Suisse avec beaucoup de transport, l’accès aux soins et la prise en charge doivent rester faciles.
C’est un vrai avantage de pouvoir bénéficier d’une prise en charge près de son lieu de travail en Suisse. Que ce soit pour des soins périodiques par prescription médicale (kinésithérapeutes, physiothérapeutes etc), des radiographies, des échographies ou même pour une hospitalisation.
Cet avantage donné par la double couverture (Suisse et France) de la LAMal Frontalier est d’autant plus important que l’on sait qu’un diagnostic rapide, fait sans attendre, contribue à simplifier le traitement et la guérison.
Choisir selon évolution professionnelle
Vous allez évoluer dans votre travail. Vous avez peut-être commencé votre activité professionnelle en Suisse avec des contrats courts, mais comment voyez-vous la suite de votre carrière professionnelle ?
Si votre période d’essai se poursuit avec un contrat fixe, vous allez sûrement profiter d’une augmentation salariale.
Dans le cas de revenus élevés ou de revenus en augmentation, la CMU Frontalier est moins adaptée car sa cotisation est calculée sur un pourcentage de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR). Plus vous gagnez, plus vous cotisez. La Lamal Frontalier, elle, a une prime fixe qui ne dépend que de votre âge (supérieur ou inférieur à 25 ans).
Choisir selon sa situation familiale
Pour bien choisir entre LAMal et CMU, votre situation familiale a aussi son importance. Vous comptez peut-être vivre en couple, avoir des enfants ? La notion d’ayant(s) droit est alors importante pour vous. L’assurance CMU Frontalier couvre d’office vos ayants droit qui résident en France avec vous. Tandis qu’avec la LAMal Frontalier, si votre conjoint et vos enfants ne sont pas couverts en France, il faudra prendre une assurance pour chacun (à un coût moindre pour les enfants).
Prenons un exemple. Vous êtes déjà en couple, et votre conjoint(e) dispose de sa propre couverture maladie en France. Dès lors, votre enfant à venir sera affilié à la Sécurité Sociale française par l’intermédiaire de votre conjoint. Son assurance maladie n’est pas impactée par votre choix entre CMU et LAMal.
En revanche, si vous vous mariez et que votre conjoint travaille en France ou y perçoit une allocation chômage, votre conjoint et vos futurs enfants seront affiliés à la Sécurité Sociale en France. Le choix CMU ou LAMal ne concerne que vous.
Enfin, si votre conjoint ne travaille pas en France et ne perçoit pas d’allocation chômage, alors votre choix LAMal ou CMU s’appliquera à toute la famille.
Dans tous les cas, la comparaison des coûts nécessite un échange avec un de nos spécialistes qui va détailler votre situation et ses implications.
LAMal vs CMU, les changements et la localisation
Ces deux régimes obligatoires de santé LAMal et CMU suivent des trajectoires différentes. En conséquence, pour bien choisir entre LAMal et CMU, il faut donc prendre en compte l’évolution de ces assurances.
L’avenir du régime que vous aurez choisi aura un impact sur les prestations de soins qui vous seront accessibles dans le futur, sur les remboursements, sur les cotisations et les primes. Pour les résidents d’Alsace Moselle, il faut aussi prendre en compte les différences particulières de remboursement.
Il ne s’agit ici de détailler l’évolution des dé-remboursements, l’augmentation de la responsabilisation des assurés, les contraintes sur le secteur conventionné …
L’objectif est de décrire des axes de changement et une spécificité locale.
| CRITÈRES | LAMAL FRONTALIER | CMU FRONTALIER |
| Evolution des coûts | Les meilleures cotisations LAMal Frontalier ont été stables pendant 6 ans, depuis trois ans, leur coût a globalement baissé | La fin de l’assurance maladie privée des frontaliers en 2015 s’est accompagnée d’une augmentation du coût de l’assurance maladie pour un grand nombre de frontaliers |
| Changements de fiscalité | Le coût de la LAMal Frontalier est indépendant des changements de la fiscalité du frontalier | La cotisation CMU Frontalier dépend du Revenu Fiscal de Référence du frontalier, elle est impactée par les changements de sa fiscalité |
| Différence de Remboursements des soins en Alsace – Moselle | Le frontalier d’Alsace – Moselle assuré à la LAMal Frontalier bénéficie d’un remboursement en France à 90% du barème Sécurité Sociale | Le frontalier d’Alsace – Moselle assuré à la CMU bénéficie d’un remboursement en France à 80% du barème de la Sécurité Sociale |
La baisse des cotisations LAMal Frontalier
En Suisse, les caisses maladies disposent de réserves financières qui sont surveillées par les autorités de contrôle fédérales. Les caisses ne peuvent pas être en déficit.
De plus, les meilleurs tarifs de la base LAMal Frontalier ont été stables pendant 6 ans. Il ont même globalement baissé ces dernières années.
Une cotisation CMU Frontalier plutôt à la hausse
En France, le régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale est en déficit depuis de nombreuses années. Le système est fragilisé.
Des vagues de déremboursement de médicaments interviennent à intervalle régulier. Le décalage entre la tarification conventionnée et la tarification réelle fait porter un poids de plus en plus important sur les mutuelles. Ce poids s’est encore alourdi depuis que les mutuelles sont devenues obligatoires pour les salariés en France. Leur coût a encore augmenté.
Pour le frontalier à la CMU, le risque principal reste une augmentation du taux de cotisation de la CMU Frontalier. Ce taux de cotisation est aujourd’hui de 8%. Qu’en sera t’il demain ?
LAMal – CMU, les effets de la fiscalité
La France base le calcul de la cotisation CMU Frontalier sur le Revenu Fiscal de Référence (le RFR). La fiscalité française et la cotisation de l’assurance maladie sont liées. Ainsi, tant que ce lien existe, les changements qui impactent le RFR auront un effet sur la cotisation du frontalier qui a choisi la CMU.
Dans le système Suisse, la prime LAMal Frontalier est indépendante des revenus du frontalier et de sa fiscalité. Un changement fiscal n’a pas d’effet sur la prime d’assurance maladie.
LAMal ou CMU, le régime local vs le régime général
Le frontalier qui réside en Alsace-Moselle et qui est affilié à la LAMal Frontalier bénéficie du régime local Alsace-Moselle de la sécurité sociale pour les soins réalisés en France. Il est remboursé à 90% du tarif “conventionné”.
Le même frontalier qui réside en Alsace-Moselle et qui est affilié à la CMU Frontalier n’est remboursé qu’à 80% du tarif “conventionné” car la CMU Frontalier base ses remboursements sur le régime général de la Sécurité Sociale. C’est le même taux de remboursement qui est appliqué pour toute la France.
CMU ou LAMal, et quand j’arrête de travailler en Suisse?
Notez que si vous arrêtez de travailler en Suisse, vous n’êtes plus frontalier. Vous n’avez donc plus à choisir entre la CMU ou la LAMal. Le droit d’option du frontalier ne vous concerne plus. Le choix que vous aviez fait quand vous avez commencé à être frontalier peut donc être révoqué.
Si vous restez résident en France, en activité chez un nouvel employeur ou à la recherche d’emploi, vous ne serez plus affilié ni à la CMU, ni à la LAMal.
Vous serez affilié à la Sécurité Sociale française.
Si vous quittez votre résidence en France et votre travail en Suisse, vous serez concerné par le système d’assurance maladie de votre prochain pays de résidence.
Si vous quittez votre résidence en France et si vous restez travailler en Suisse, vous aurez à vous assurer à l’assurance LAMal des résidents en Suisse.
Pour bien choisir entre la CMU ou la LAMal, contactez nos spécialistes!
