CMU calculé sur le RFR de quelle année ?

CMU calculé sur le RFR de quelle année ?

A votre avis, pour le calcul de la CMU, les impôts seront-ils payés sur le RFR des revenus percus en 2019 ou en 2018? Ma femme a eu un revenu exceptionnel en 2018 et je ne voudrai pas payer de CMU sur ce montant. merci

rfr frontalier 2014 calcul cmu postée le 03 oct. 2018

un frontalier

4 réponses

la loi n’est pas voté encore, c’est mal engagé mais pas voté! postée le 03 oct. 2018

Eric

OK je sais mais logiquement ca sera sur les revenus 2019? postée le 03 oct. 2018

un frontalier

Actuellement dans les textes, la CMU est calculée sur le revenu de l’année précédent la cotisation (2018 pour 2019).

Mais je ne sais pas comment ils font étant donné que la déclaration des revenus se fait en mai de l’année suivante et qu’on aura donc pas de retour (au mieux) sur le montant de notre RFR 2018 avant août ou septembre 2019… postée le 04 oct. 2018

Pierre

Ce n’est pas clair, le texte dit s’appuyer sur le RFR de l’année précédente, or ce RFR s’appuie les revenus de l’année encore avant, donc on est sur les revenus de l’année N-2.

Sur le site de l’assurance maladie, il précise que selon la date on utilise différent RFR :

Lorsque la demande de CMU de base est présentée avant le 1er octobre de l’année « N », les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de l’année « N-2 ». Lorsque la demande de CMU de base est présentée après le 1er octobre de l’année « N », c’est le revenu fiscal de l’année précédente « N-1 » qui est pris en considération.

Par exemple :

si vous faites une demande de CMU de base le 30 septembre 2017, c’est le revenu fiscal indiqué sur votre avis d’imposition des revenus de l’année 2015 qui est à prendre en compte ; si vous faites une demande de CMU de base le 15 octobre 2017, c’est le revenu fiscal indiqué sur votre avis d’imposition des revenus de l’année 2016 qui est à prendre en compte.

postée le 07 oct. 2018

Pierre

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