Les frontaliers peuvent-ils souscrire à un troisième pilier ? Absolument ! Toutefois, il faut bien connaître les dernières règles en vigueur pour faire les bons choix en matière d’épargne.
Quels sont les avantages du troisième pilier pour les frontaliers ? Quelles sont les différences entre le 3a et le 3b ? Lorsque le frontalier quitte la Suisse, peut-il retirer directement son capital ? Faut-il faire son 3P dans une banque, dans une assurance ou dans une fondation ?
Dans cet article, nous allons répondre à toutes ces questions, pour permettre aux frontaliers de prendre les meilleures décisions de long-terme.
Qu’est-ce que le troisième pilier en Suisse ?
Le système suisse de prévoyance est construit sur trois piliers, c’est-à-dire sur trois systèmes d’épargne différents.
Le premier pilier
Le premier pilier, c’est l’assurance vieillesse et survivants (AVS). Lorsque vous êtes actifs, vos prélèvements AVS vont directement aider les seniors en Suisse. Lorsque vous serez à la retraite, ce seront les nouveaux jeunes actifs qui financeront cette partie de votre retraite.
Le salarié et l’employeur paient chacun la moitié de cette cotisation qui correspond à 8.7% de votre salaire.
L’intérêt de ce système, c’est que l’argent n’est pas stocké. Ainsi, cette “épargne” n’est pas dévaluée par l’inflation.
Le danger du premier pilier, c’est qu’avec le vieillissement de la population dans les pays européens, le nombre de bénéficiaires devient trop important par rapport au nombre de cotisants. Malgré l’immigration de travail, le premier pilier est menacé par cette tendance démographique.
Le deuxième pilier
Le deuxième pilier, c’est la prévoyance professionnelle (LPP). Les salariés d’une même entreprise vont cotiser ensemble dans une caisse de pension. L’argent est placé sur les marchés financiers et les salariés récupèrent l’épargne et les intérêts lorsqu’ils partent à la retraite.
Le temps de travail en Suisse d’un frontalier est souvent plus réduit que la carrière d’un résident. De ce fait, il est possible de verser des sommes supplémentaires sur son deuxième pilier, c’est ce qui s’appelle “des rachats”.
Le premier et le deuxième pilier sont des cotisations obligatoires en Suisse. Cependant, il faut bien garder en tête que pour les résidents qui ont fait toute leur carrière en suisse et à 100%, ces deux piliers ne permettent qu’une épargne correspondant à 60% du salaire.
Pour conserver son niveau de vie à la retraite, il est donc essentiel de souscrire à un troisième pilier.
Le troisième pilier
Le troisième pilier, c’est la prévoyance individuelle privée (3P). C’est une épargne que l’on peut faire soit dans une banque, soit dans une assurance ou encore dans un établissement de droit public.
Un troisième pilier pour les frontaliers ?
De nombreux frontaliers l’ignorent mais il est tout à fait possible pour eux de souscrire à un troisième pilier en Suisse.
Cependant, depuis 2021, pour pouvoir bénéficier des déductions fiscales du troisième pilier, il est nécessaire d’avoir le statut de quasi-résident.
Une seconde erreur répandue, c’est de penser que le statut de quasi-résident est réservé aux frontaliers qui travaillent à Genève. En réalité, tous les frontaliers qui travaillent dans un canton qui impose à la source peuvent demander le statut de quasi-résident.
C’est-à-dire les cantons suivants : Genève, Fribourg, Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Schaffhouse, Appenzell Rh.-Ext., Appenzell Rh.-Int., Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie et le Tessin.
La seule contrainte, c’est que 90 % au moins des revenus du ménage frontalier doivent être imposables en Suisse. Cela inclut tous les types de revenus, tels que les salaires, les revenus du conjoint, ainsi que les éventuelles rentes, pensions, revenus mobiliers et immobiliers, et ainsi de suite.
Si vous souhaitez vérifier facilement et rapidement votre éligibilité au statut de quasi-résident, vous pouvez utiliser notre vérificateur de statut quasi-résident.
Si vous ne pouvez pas obtenir le statut de quasi-résident, vous ne pourrez pas bénéficier de déductions fiscales avec votre troisième pilier. Mais attention, vous pouvez tout de même souscrire à un troisième pilier en Suisse et cela peut vous apporter de nombreux autres avantages.
Les avantages du 3P pour les frontaliers
Une retraite suisse dans une devise forte
En France, les gouvernements successifs justifient des réformes du système de retraite par sa pérennité incertaine. Avoir la possibilité de bénéficier d’une retraite supplémentaire en Suisse représente un avantage considérable.
De plus, cotiser à un troisième pilier permet aux frontaliers de s’assurer une retraite suisse, dans une devise forte. Le franc suisse est une devise refuge qui se renforce lors des crises économiques. Les frontaliers peuvent bénéficier de cette stabilité en cotisant dans un troisième pilier en Suisse.
Une autodiscipline dans l’épargne
Pour les nouveaux frontaliers, un salaire suisse n’est pas toujours facile à gérer. Ils gagnent souvent bien plus que lorsqu’ils travaillaient en France. Ils doivent savoir que le système social suisse fait davantage appel à la responsabilité individuelle que le système social français.
Le système suisse est fondé sur la liberté et la responsabilité. Le salaire est certes plus élevé qu’en France mais le frontalier doit souscrire à une assurance-maladie, à une complémentaire santé (quasi-indispensable pour avoir une couverture santé convenable) et à une épargne troisième pilier (quasi-indispensable pour avoir une retraite convenable).
Une bonne gestion financière consiste à s’imposer une épargne mensuelle pour ses projets futurs et/ou sa retraite. Le troisième pilier est une excellente manière de s’imposer cette autodiscipline dans l’épargne. Attention, il convient de ne pas s’imposer une trop grosse somme à économiser car cela peut devenir une contrainte stressante. L’épargne n’est pas un sprint, c’est un marathon d’intérêts cumulés.
Déductions fiscales
Nous l’avons évoqué précédemment, le troisième pilier permet aux frontaliers quasi-résidents d’obtenir des déductions fiscales sur leurs impôts.
Les plafonds de ces déductions sont fixés annuellement. En 2024, pour les salariés, elles sont de 7’056 CHF maximum par année. Ces réductions sont encore plus importantes pour les indépendants qui peuvent déduire jusqu’à 35’280 CHF par an.
Les différences entre les 3a et les 3b
Lorsque vous décidez de prendre en main votre avenir et d’épargner via un troisième pilier, la première question est souvent : quel type de troisième pilier ?
Il existe deux types de troisième pilier avec des contraintes et des bénéfices différents : le 3a et le 3b. Tout comme les résidents, les frontaliers ont accès à ces deux types de troisième pilier.
Le pilier 3a – prévoyance liée
Si vous êtes frontalier avec le statut de quasi-résident, vous devez choisir le pilier 3a pour obtenir les réductions fiscales.
La contrainte principale du pilier 3a, c’est qu’il n’est pas possible de retirer son épargne à tout moment. Le capital ne peut être retiré que 5 ans avant la retraite ou pour un projet exceptionnel comme l’achat d’une résidence principale ou le démarrage d’une activité d’indépendant.
Le pilier 3b – prévoyance libre
Le pilier 3b ne permet pas d’obtenir des déductions fiscales mais il est moins contraignant. Si vous êtes un frontalier sans statut de quasi-résident, vous avez donc tout intérêt à choisir un pilier 3b.
L’avantage principal du 3b est de vous permettre de retirer votre capital quand vous le souhaitez. Notez cependant qu’une épargne 3b est considérée comme une fortune et sera taxée comme telle.
Banque, assurance ou établissement de droit public ?
Après avoir choisi votre type de troisième pilier (3a ou 3b), vous devez choisir le type d’institution financière auprès de laquelle vous souhaitez souscrire votre plan : banque, assurance ou établissement de droit public.
Les banques
Les banques offrent généralement une gamme variée de produits de prévoyance, adaptés à différents profils d’investisseurs et de risques.
En choisissant une banque comme institution pour votre troisième pilier, vous bénéficiez souvent d’une gestion plus active de vos investissements, avec la possibilité de diversifier votre portefeuille selon vos préférences et votre tolérance au risque.
Le point fort principal des banques, c’est la flexibilité des versements. Vous versez ce que vous désirez, quand vous le souhaitez.
Les assurances
Chez une compagnie d’assurance, les primes et leur fréquence de paiement sont convenues lors de la souscription du contrat. Contrairement à une banque, vous vous engagez donc à payer un certain montant tous les mois, comme une prime d’assurance-maladie.
Les possibilités de versement sont donc plus contraignantes que dans une banque puisqu’ils doivent être mensuels. En revanche, les assurances offrent des avantages par rapport aux banques :
- En cas d’incapacité de travail, la compagnie d’assurance va prendre en charge le coût de votre prime à votre place.
- En cas de décès, l’assureur va verser un capital à votre famille (dont le montant est défini à la souscription du contrat) même si toutes les primes n’ont pas été versées.
- Votre épargne est garantie par l’Etat. Au vu de l’instabilité actuelle des marchés financiers et de la fragilité des systèmes de retraites, nous ne pouvons que vous conseiller de sécuriser votre épargne.
Notez que les assurances engendrent des frais. Les assureurs poussent à la sur-assurance. Si vous êtes salarié, vous bénéficiez déjà d’une assurance en cas d’incapacité de travail. Vous pourrez juger qu’il est inutile de doubler ces protections avec un troisième pilier réalisé par une assurance.
Les établissements de droit public
Des établissements de droit public proposent également des troisièmes piliers aux frontaliers. C’est par exemple le cas dans le canton de Genève.
Le fonctionnement général est le même que pour une assurance et ceux-ci bénéficient également de tous les avantages des compagnies d’assurances que nous venons de lister.
La seule différence, c’est que l’institution est à but non lucratif, qu’il n’y a aucun actionnaire à rémunérer et donc que les bénéfices éventuels sont redistribués aux assurés.
Questions / Réponses
- Est-ce que les frontaliers peuvent bénéficier des réductions fiscales avec le 3P ?
Oui, les frontaliers qui ont le statut de “quasi-résidents” et choisissent le 3b. - Comment fonctionnent les déductions fiscales ?
Si vous versez 300 CHF par mois sur votre 3P, vous aurez versé 3’600 CHF en une année. C’est donc 3’600 CHF que vous pouvez déduire de votre revenu imposable d’après lequel votre impôt est calculé.
Plus votre salaire augmente, plus vous avez intérêt à chercher des déductions fiscales. - Quelles sont les différences entre les offres 3P d’assureurs étrangers et celles des institutions de droit public ?
Les offres d’assureurs étrangers pour les troisièmes piliers de frontalier n’ont pas bonne presse. Le produit est jugé flou, peu rentable et risqué. En revanche, les institutions de droit public sont encadrées par la FINMA et votre épargne est garantie par l’Etat. - Si je m’engage pour 200 CHF par mois, suis-je obligé de verser cette somme tous les mois ou ai-je la possibilité de ne pas le faire ?
Vous devez payer tous les mois, c’est comme la prime d’une assurance-maladie. Si on ne peut plus payer, on avertit vouloir arrêter ses versements. Le pilier va se conserver et continuer à produire des intérêts. On peut faire des versements ponctuels mais avec des frais supplémentaires. On peut également relancer le prélèvement mensuel, là encore avec des frais additionnels. - Si je souscris à un troisième pilier réservé aux frontaliers de Genève et que demain j’ai un travail dans le canton de Vaud. Est-ce que je pourrai le garder ? Oui, tout à fait. Vous pouvez même le conserver si vous décidez de devenir résident en Suisse.
- Quand est-ce que je peux retirer mon 3P ?
3b : Quand vous voulez au-delà de 3 ans.
3a : Ne peut être retiré qu’à la retraite ou dans des circonstances exceptionnelles, par exemple acheter une maison (en France ou en Suisse) ou devenir indépendant.
