cmu et revenu fiscal de référence

cmu et revenu fiscal de référence

Bonjour,

Savez vous ce qu’ils entendent exactement comme revenu fiscal de référence ? Est ce qu’en etant frontalière je vais payer, si le projet passe, 6% de mon salaire ou 6% des salaires de mon couple mon mari travaillant en France et cotisant déjà à la sécurité sociale? Parce que ce serait pas normal de devoir payer à double.

Merci

cmu frontalier revenu-fiscal-reference rfr postée le 27 sept. 2018

Fab

1 réponse

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est un calcul réalisé par les impôts français sur lequel l’administration se base pour diverses aides ou cotisations.

En gros, le RFR d’un foyer français se calcule en tenant compte du total des revenus – un abattement forfaitaire de 10% (ou la prise en compte des frais réels).

Il est précisé dans le « projet de loi CMU » que cela ne s’appliquera pas au RFR global du foyer si le conjoint cotise déjà de son coté à la sécurité sociale sur France (salarié français) mais sur le seul revenu du travailleur frontalier.

Mais le scénario n’est pas encore définitif, il est aussi question de ne pas prendre le RFR, mais le salaire (donc sans l’abattement forfaitaire). postée le 27 sept. 2018

Pierre

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