Loi informatique et Libertés et Echange de données entre DGFIP et CPAM

Loi informatique et Libertés et Echange de données entre DGFIP et CPAM

Bonjour,

J’ai reçu un courrier d’information de la CPAM de l’Ain informant du passage à la CMU.

N’étant pas concerné par ce courrier, mon identification en tant qu’affilié potentiel s’est faite sur la base d’informations transmises par la DGFiP.

En effet, ce courrier précise que les données « ayant permis son envoi » proviennent de la DGFiP, et que conformément à la loi « informatique et libertés », il est possible d’avoir un droit d’accès et de rectification à ses informations.

Sur la base de cette loi, puis-je donc m’opposer à ce que la DGFiP communique à un tiers ses informations, en l’occurence à la CPAM ?

Cordialement

cmu dgfip frontalier postée le 09 nov. 2019

Yenis

1 réponse

Bonjour, Je me permet de relancer cette question forte interressante. Rod postée le 17 nov. 2019

Rod

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