Permis B et residence fiscale

Permis B et residence fiscale

Bonjour,

Je suis frontalier a la semaine en suisse. Ma résidence, et ma famille (femme et enfants vivent en France). Je dois donc passer a la CMU. Je suis deja imposé a la source en Suisse mais mes revenus suisses ne sont pas ré-imposés en france bien-entendu.

Comme j’ai contrat de travail et logement en suisse, je dois pouvoir demander le permis de résidence B. Est-ce possible d’avoir le permis B alors que ma residence fiscale restera en France du fait de mes intérêts vitaux en France (pas de contrat de mariage).

De ce fait, est-ce possible et puis-je donc de faire prétendre à prendre une assurance LAMAL ?

Merci. Cordialement. Sebastien.

cmu residence-fiscale permis-b frontalier resident postée le 01 mai 2020

sebastien

2 réponses

Vous avez tout à fait le droit de vous installer en Suisse et de faire une demande de permis B (et donc de passer sur une LAMAL résident).

Concernant la résidence fiscale il faudra trancher la question mais ce n’est bloquant concernant la demande de permis et de résidence. postée le 13 mai 2020

Pierre

Bonjour. Merci pour votre réponse. Peut-on ensuite re-demander un permis G et repasser frontalier et donc se voir ré-ouvrir le droit d’option de l’assurance maladie ? postée le 29 juil. 2020

sebastien

Demande de devis gratuit

Hidden
Hidden
Nom(Nécessaire)

Nous contacter

Par téléphone

Par email

;