Travail en France et en Suisse : la pluri-activité

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Le salarié « pluriactif » est par définition un salarié qui dépend de plusieurs régimes, par exemple indépendant et salarié.

Dans le cas du frontalier, cela peut-être le cas, mais plus généralement un frontalier est pluriactif car il dépend à la fois du régime de protection sociale français (la sécurité sociale) et du régime suisse.

Cette situation a des implications très lourdes en termes de cotisations sociales et donc en terme d’assurance maladie.

Pour faire (très) court, disons que le frontalier qui est réellement en pluriactivité, n’a de toute façon pas le choix de son assurance maladie, car il ne dépend que d’un régime qui est déterminé par les règles de la pluriactivité (ex. lieu de résidence, montant des revenus…).

Son assurance maladie sera celle du régime en question (par exemple la sécurité sociale en France) ou LAMal en Suisse.

Principes généraux (la loi)

Une personne ne peut qu’être soumise à la législation sociale d’un seul Etat.

Les règlements communautaires 883/2004 et 465/2012, qui coordonnent les systèmes de sécurité sociale, permettent de déterminer quel Etat est compétent.
Devant l’impossibilité de créer un système unique de sécurité sociale en lieu et place des systèmes nationaux, la voie choisie a été celle de la coordination des systèmes existants : au moyen de la réglementation communautaire, un seul Etat est désigné compétent. C’est alors le système national de ce pays qui s’applique, avec ses avantages et ses inconvénients.

Si la Suisse n’est pas membre de l’Union Européenne, elle a néanmoins repris ces règlements lors de la signature de l’accord de libre circulation des personnes, avec quelques aménagements néanmoins, comme par exemple le droit d’option en matière d’assurance maladie.

Comprenez bien ce que ceci signifie, cela va bien plus loin que la « simple » question de l’assurance maladie, cela peut signifier que votre employeur suisse va devoir cotiser pour vous en France (URSSAF…) !

 

Application pratique

Le Frontalier qui réside en France et qui est en pluriactivité  avec un employeur en France et un employeur en Suisse doit présenter son cas à la CPAM. La CPAM prendra en compte les revenus et les heures travaillées de chaque côté de la frontière pour affecter le frontalier à un système de sécurité sociale (en France ou en Suisse).

Les montants des cotisations sociales peuvent vite devenir très importants. Il est donc conseillé de prendre contact avec la CPAM au plutôt. Le mieux est de le faire avant de débuter  une pluriactivité simultanée en France et en Suisse.

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