Vivre, habiter en Suisse

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Nouveau résident en Suisse

Table des matières

J’ai postulé pour un travail en Suisse, je me demande ce que je dois faire pour habiter en Suisse.
Je suis embauché, je vais vivre en Suisse. je commence à m’installer.

Pour préparer mon arrivée en Suisse, il vaut mieux commencer dans le bon ordre, suivre étape après étape, connaitre la liste des documents nécessaires pour chacune des démarches administratives.

Je trouve ici les étapes d’une installation réussie…
 

Où habiter ?

Je connais maintenant où sont les locaux de mon employeur. Alors, je décide où je vais habiter. A la ville, à la campagne  ? Je choisis de vivre près de mon travail ? Le temps de trajet, la durée dans les transports m’inquiète ? Selon la nature de mon activité et si le télétravail est développé dans l’entreprise, ma décision peut être très différente.

Dans le cas d’une embauche dans une entreprises pas trop loin de la frontière, je peux choisir de vivre à l’étranger, en France, en Allemagne ou en Italie. Mon statut est celui de “travailleur frontalier”. Je prends connaissance des conseils – budget, logement, transport pour les frontaliers.

Choisir où habiter est ma première décision. En découlent les étapes suivantes de mon installation en Suisse.

Le prix des logements varie beaucoup entre la Suisse et la zone frontalière. Un tour d’horizon s’impose en prenant en compte de multiples critères : Je serai seul ? accompagné ? en famille ? La proximité des écoles est-elle importante ? Je préfère les centre villes ? zone périphérique ou campagne ? appartement ou villa ? mon conjoint aura ou pas une activité professionnelle ?

Quand j’ai trouvé mon logement et signé le bail de location (bail à loyer) avec la régie immobilière, la première étape de mes démarches administratives est réalisée.

Check-List "Signature du Bail à Loyer en Suisse
Copie de la Pièce d'identité action effectuée
Contrat de travail en Suisseaction effectuée
Pour les étrangers, Permis de séjour ou attestation de demande (si présent en Suisse depuis plus de 3 mois)action effectuée
Attestation de non poursuite (si présent en Suisse depuis plus de 3 mois)action effectuée
Offre, proposition d'assurance RC ménage (Responsabilité Civile) ou police si arrivée en Suisse depuis plus de 3 moisaction effectuée
Pour les étudiants, copie de la pièce d'identité du garant du loyeraction effectuée
Pour les étudiants, 3 dernières fiches de salaire du garant du loyeraction effectuée
Garantie bancaire de loyer ou cautionaction effectuée

 

Mon permis de travail, titre de séjour

Mon employeur va commencer les démarches pour obtenir mon permis de travail. Ce permis me permet d’exercer une activité professionnelle en Suisse. J’aurai à faire les formalités d’autorisation de séjour pour mon conjoint et les autres membres de la famille. Cette autorisation d’établissement leur permettra de résider en Suisse.

Le permis de travail et le titre de séjour ont des durées de validité qu’il s’agit de respecter. Les procédures de renouvellement sont simples, à condition qu’elles soient faites dans les temps.

Les documents administratifs pour vivre en Suisse varient selon la durée du travail, le type d’employeur (entreprise, ONU, ONG…). Les conditions d’obtention changent selon la nationalité du ressortissant étranger. Les “livrets pour étranger” pour ceux qui habitent en Suisse sans nécessairement y travailler. Les “carte de légitimation” pour ceux qui travaillent dans des organisations comme les Nations Unies. Les “permis de travail” pour ceux qui travaillent dans d’autres entreprises.
Toutes les démarches administratives suisses requièrent l’un de ces documents.

Check-list "permis de travail" (à transmettre à son employeur)
Formulaire de demande du permis action effectuée
Attestation de paiement de la taxeaction effectuée
Pièce d'identité (photocopie couleur)action effectuée
Bail à loyer (contrat de location)action effectuée

Check-list "livret pour étranger" (à transmettre à l’Office Cantonal ou à sa commune de résidence)
Formulaire de la demande de livretaction effectuée
Attestation de paiement de la taxeaction effectuée
Pièce d’identité (photocopie couleur)action effectuée
Livret de familleaction effectuée
Bail à loyer (bail de location)action effectuée

 

Mon déménagement, mes effets personnels

J’organise mon déménagement. Avec l’arrivée en Suisse de mes effets personnels, j’ai mes premiers contacts avec la douane Suisse. Je demande l’admission en franchise de mon déménagement.

Pour dédouaner mon déménagement, je prépare un inventaire du ménage qui liste le prix de chacun de mes effets personnels. En Suisse, mes effets personnels comme les meubles, l’électroménager, habits etc s’appellent les effets du ménage.

Si j’arrive de l’étranger avec mon véhicule automobile, selon la date de son acquisition, il peut être exonéré de taxes.
Dans le cas contraire, la TVA sera estimée sur la base de la valeur de marché du véhicule. Les services fiscaux suisses disposent de ces estimations. Je dois alors utiliser les services d’un transitaire pour compléter les formulaires attendus. Les principaux postes de douanes hébergent des bureaux de transitaires.

Attention, importer en Suisse un véhicule d’occasion m’oblige à faire vérifier sa conformité au “bureau des autos” dans les 6 mois qui suivent mon arrivée en Suisse. Pour éviter ces démarches, nombreux sont les nouveaux arrivants qui préfèrent vendre leur véhicule avant leur arrivée en Suisse. Ils rachètent alors un véhicule en Suisse et peuvent aussi bénéficier du dynamisme du marché des véhicules d’occasion dans la Confédération.
Attention néanmoins au nom du propriétaire sur le véhicule importé et aux spécificités de l’importation de véhicules.

Je peux arriver en Suisse sans immédiatement déménager d’effets personnels. J’ai alors 2 ans pour procéder à leur importation sans taxe (exonérée de redevances). Au delà de ce délai, il y aura taxation. Si l’arrivée de la famille se fait en deux temps : d’abord le conjoint qui travaille puis le reste de la famille, les 2 ans d’exonération pour les effets communs (les effets du ménage encore appelés effets du déménagement) commencent à être calculés à partir de la deuxième arrivée.

Check-list "déménagement" (à transmettre à la Douane Suisse)
Demande d'admission en franchise d'effets de déménagementaction effectuée
Liste des effets personnels (véhicules, meubles, électroménager, habits...)action effectuée
Bail à loyer (contrat de location)action effectuée
Si la douane le juge nécessaire, les pièces suivantes seront à présenter, autant les préparer avant
Contrat de travailaction effectuée
attestation d'annonce dans commune de domicileaction effectuée
Attestation de départ du pays de provenance du déménagementaction effectuée
permis de circulation étranger pour le véhicule action effectuée
Selon les cas, Titre de séjour ou demande si le titre n'a pas été reçuaction effectuée

 

Mes abonnements

Après avoir trouvé un logement et m’être déclaré aux autorités, je m’abonne aux services bancaires, téléphoniques, internet, média.

Le paiement à ces services s’effectue par :

  • carte bancaire
  • bordereau de versement (BVR) , le versement se fait de manière individuelle depuis son compte “NetBanking” ou depuis un guichet de poste
  • prélèvement (LSV), passé le délai d’inscription, le particulier n’a plus à s’occuper des paiements périodiques futurs. Les paiements se font automatiquement
  • ebill, un portail internet présente les factures, le paiement s’effectue par un simple clic

 

La carte bancaire du pays d’origine peut régler les premiers paiements, mais attention au taux de change.

 

Check-list "abonnements aux flux" (banque, téléphone, électricité, internet …)
Banque , Compte Courantaction effectuée
Banque, Carte bancaireaction effectuée
Banque, "WebBanking", "NetBanking"action effectuée
Electricitéaction effectuée
Téléphonieaction effectuée
Internetaction effectuée

 

Mes assurances pour vivre en Suisse

Quand j’arrive en Suisse avec un déménagement ou sans déménagement, mes effets personnels vont devoir être assurés. J’assure aussi mon logement et ma santé.

Le tour d’horizon des assurances obligatoires et des assurances facultatives lorsque j’arrive vivre en Suisse.

Assurances obligatoires (O) ou facultatives (F) pour habiter en Suisse
IncendieO
Ménage et inventaire du ménageOPour protéger l'habitation et son contenu
Responsabilité CivileOPour couvrir les dégâts que les membres de la famille et les animaux domestiques pourraient faire
Maladie base LAMal OAssurance Maladie LAMal obligatoire
Maladie ComplémentaireFAssurance Complémentaire pour accéder au niveau supérieur de soins et élargir la couverture (médecine naturelle, dentaire, internationale ...)
AccidentOPour le salarié : Risque couvert par l'employeur

Non salarié : A souscrire en même temps que l'assurance obligatoire et complémentaire
Véhicule à moteurOPour protéger des dégâts générés par son véhicule
CascoFPour rembourser les réparations d'un accident sur son véhicule
Protection JuridiqueFPour bénéficier d'une assistance juridique en cas de nécessité

 

Calculer mes primes d'assurance maladie

 

L’Ecole pour mes enfants

Il y a trois régions linguistiques en Suisse. L’enseignement obligatoire se fait dans la langue de la région linguistique, le français en Suisse Romande, l’allemand en Suisse alémanique, l’Italien dans le Tessin. L’école publique propose aussi des cursus bilingues en anglais à partir du Collège (appelé aussi Gymnase). Néanmoins, dans le cursus bilingue anglais la maîtrise de 2 langues nationales est obligatoire. Selon le nouvel établissement et les bulletins scolaires de l’école précédente, un test d’entrée peut être requis.

Pour les enfants d’expatriés qui ne prévoient pas de rester longtemps en Suisse, des écoles privées proposent des cursus intégralement en anglais. En plus de la Maturité Suisse, des écoles privées permettent d’obtenir le Baccalauréat International (IB), le Baccalauréat français, l’Abitur allemand… Si je prévois d’inscrire mes enfants dans une école privée particulière, sa localisation est à prendre en compte lors du choix de mon lieu de résidence. Les circuits de ramassage scolaire peuvent durer longtemps. De longs transports fatiguent les enfants.

Check-list "inscription à l’école"
Formulaire d’inscriptionaction effectuée
Bulletins scolaires de l'école précédente action effectuée
Attestation Assurance Responsabilité Civileaction effectuée
Attestation Assurance Accidentaction effectuée
Formulaire consignes médicales et déclaration d'allergiesaction effectuée
Inscription cantineaction effectuée
Réservation du Ramassage scolaireaction effectuée

 

La suite de mes démarches en Suisse

Lorsque j’arrive en Suisse, je dépose le permis de conduire émis par le pays d’origine au “bureau des autos” dans les 12 mois qui suivent l’arrivée en Suisse. Il est remplacé par un permis de conduire Suisse. Passé le délai, je peux devoir repasser l’examen du permis de conduire.

L’attestation de “non poursuite” est un document qui certifie que le résident en Suisse n’a pas de dette impayée. Elle peut être demandée par un créancier au démarrage d’une prestation. Des employeurs la demandent dans le cadre de la vérification périodique de leurs employés. L’attestation de “non poursuite” est produite par l’Office cantonal des poursuites. Je la demande par internet ou en me déplaçant à l’Office. Le délai usuel est de 5 jours ouvrables.

Je demande mon extrait de casier judiciaire Suisse par internet. Pour préserver la confidentialité de la demande, j’envoie une demande de courrier postal en parallèle du paiement et de la demande internet. Habituellement, je reçois l’extrait 10 jours ouvrés après. Lors de la prise en compte de ma demande, l’administration estime la date de réception de l’extrait de casier judiciaire et m’en informe.

Chaque canton suisse propose un service de suivi des démarches administratives par internet. Je peux ainsi communiquer avec les services des impôts, y déposer mes déclarations, mes demandes de rectifications.

Check-list “suite des démarches”
Permis de conduireaction effectuée
Attestation de “non poursuite”action effectuée
Casier judiciaireaction effectuée
Démarches cantonales par internetaction effectuée

 

Ma précédente résidence

Dans le pays où j’étais résident, il me reste des démarches à finaliser : résilier des abonnements, vérifier que les factures des abonnements résiliés ne sont plus prélevées, résilier les assurances, vérifier les remboursements des abonnements pour la période non couverte, collecter les documents sociaux et fiscaux qui statuent de la fin de ma résidence précédente ainsi que les quitus associés…

Check-list “résidence précédente”
Résilier les abonnementsaction effectuée
Vérifier absence de prélèvementsaction effectuée
Vérifier les remboursementsaction effectuée
Quitus fiscal du pays de résidence précédentaction effectuée
Quitus social du pays de résidence précédent ("points" de retraite, compte prévoyance)action effectuée

Mes démarches au consulat de mon pays d’origine

Si je ne suis pas de nationalité Suisse, il me reste à m’inscrire auprès du consulat de mon pays d’origine (pays de nationalité).

Check-list “Pays d’origine”
M’inscrire au Consulataction effectuée
M’inscrire comme électeur non résidentaction effectuée

 

Les informations dont j’ai besoin

J’arrive vivre et habiter en Suisse, j’ai trouvé ici un guide qui décrit chacune des étapes de mon installation. Je suis Expatrié, Frontalier ou Suisse qui revient dans la Confédération, je trouve les autres information dont j’ai besoin dans les articles suivants :

 

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Je remonte à l’étape 1,
je modifie :
Le code postal,
NPA (pour définir la zone tarifaire)
la commune (pour affiner la zone tarifaire)
la date de naissance
le genre
l’activité professionnelle (pour ajouter ou pas l’assurance l’accident)

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