Nouveau frontalier en Suisse
Vous souhaitez devenir frontalier en Suisse ? Le statut de frontalier a de nombreux avantages. Il permet d’avoir un bon pouvoir d’achat grâce au salaire élevé de la Suisse tout en habitant et consommant en France où le coût de la vie est moins cher.
Être frontalier en Suisse, c’est également bénéficier de l’excellence du système de santé helvétique tout en payant des primes d’assurance-maladie bien moins importantes que les résidents suisses.
Mais devenir frontalier en Suisse est également un parcours du combattant. Des démarches administratives, des trajets qui peuvent devenir épuisants, des règles fiscales transfrontalières complexes, des obligations d’affiliation d’assurance-maladie qui peuvent avoir de lourdes répercussions si elles ne sont pas réalisées.
Bien comprendre les règles du statut de Frontalier en Suisse vous permet de profiter des avantages prendre les bonnes décisions et relever les défis de ce changement de vie.
Les démarches administratives du frontalier
Pour devenir frontalier en Suisse, il vous faut d’abord décrocher un poste dans une entreprise suisse. Vous pouvez également être un frontalier indépendant, si vous possédez une adresse professionnelle en Suisse.
Pour faire vos projections économiques, soyez bien au clair sur le salaire que vous toucherez en Suisse. Afin de déduire les cotisations sociales de votre salaire suisse, vous pouvez utiliser notre calculateur de salaire net. Celui-ci vous permettra de connaître la somme effective que vous aurez à disposition à la fin de chaque mois.
Il vous faudra ensuite obtenir votre permis G – le permis des frontaliers en Suisse. Pour l’obtenir, il vous faut déposer une demande dans votre Canton de travail, auprès de l’office de la population. Si vous êtes salarié frontalier, cette démarche est faite par votre employeur.
Pendant les premiers 3 mois, il vous faudra faire parvenir le “formulaire S1” (maintenant appelé S072 et anciennement E106) et le “formulaire choix du système d’assurance maladie” à l’administration suisse et à l’administration française (voir “frontalier retardataire” et “formulaire S1“).
Le logement et les transports du frontalier
Si vous êtes de nationalité suisse et que vous déménagez de l’autre côté de la frontière, vous verrez que l’achat de votre logement est plus facile en France qu’en Suisse.
En revanche, si vous êtes français et que vous souhaitez vous rapprocher de la frontière franco-suisse pour éviter les longs-trajets, vous recherchez probablement une location. Gardez à l’esprit que plus vous vous rapprochez de la frontière, plus les prix sont élevés.
Sachez qu’il devient toujours plus compliqué de se rendre au travail en voiture. Pour des raisons écologiques et démographiques, cette tendance se renforcera encore davantage ces prochaines années. Renseignez-vous sur les lignes de transport en commun au moment de choisir votre futur lieu de vie.
Nous pouvons vous accompagner pour la mise en place de votre assurance habitation et/ou véhicule. Recevez les meilleurs prix et demandez-nous un devis gratuit avec l’offre Welcome Pack !
Enfin, une dernière solution pour éviter les longs-trajets consiste à exercer en télétravail, lorsque cela est possible.
Le télétravail pour les frontaliers
Depuis le 1er janvier 2023, les travailleurs frontaliers peuvent télétravailler jusqu’à 40% de leur temps de travail (~2 jours par semaine) depuis la France, sans que cela n’impacte leur fiscalité.
Concernant les cotisations sociales, les accords actuels permettent au frontalier de travailler plus de 25% de son temps sur le territoire français sans être automatiquement rattaché à la sécurité sociale française. Ces accords devront toutefois être renégociés d’ici au 30 juin 2023.
Notre calculateur “Télétravail frontalier” est simple et rapide. Il permet de déterminer combien de jours par année un frontalier suisse peut télétravailler depuis la France.
N’hésitez pas à l’utiliser pour organiser au mieux votre temps de télétravail.
Un compte en banque en Suisse et en France
Enfin, vous devrez ouvrir un compte bancaire en Suisse. Pour ouvrir un compte en Suisse, vous aurez besoin d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et de votre contrat de travail.
N’oubliez pas qu’en tant que frontalier, vous devez également garder un compte bancaire en France.
Vous êtes un nouveau frontalier et vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous sur la page “Nouveau frontalier suisse”.
Changement de situations
La situation familiale et professionnelle du frontalier évolue. Naissance d’un enfant, mariage, divorce… Ces évènements impactent votre vie personnelle mais également votre situation administrative. Dès lors, il faut bien connaître les règles qui encadrent ces situations pour anticiper les conséquences de ces changements.
Par exemple, si votre situation familiale change, vous devrez certainement modifier votre couverture d’assurance. Prenons le cas d’un couple frontalier qui met au monde un nouveau-né. Comment se passe l’affiliation de l’enfant ?
Un enfant domicilié en France avec un parent affilié au régime d’assurance français sera obligatoirement inscrit à la Sécurité Sociale du pays de résidence (la France). Alors qu’un enfant domicilié en France avec des parents affiliés en Suisse, sera directement affilié en Suisse, avec ses parents.
De nombreux autres évènements peuvent venir bouleverser la vie du frontalier. Un mariage, un nouveau contrat de travail, un licenciement, un départ à la retraite..
Pour anticiper au mieux ces évènements, rendez-vous sur la page “La vie du frontalier”.
Frontalier – faire ses déclarations fiscales
La Suisse est un État fédéral. Chaque Canton a ses propres règles pour la perception de l’impôt des frontaliers.
C’est le Canton où vous travaillez qui détermine si vous devez payer vos impôts sur le revenu perçu en Suisse à la Suisse ou à la France.
Pour en savoir plus sur la déclaration fiscale du frontalier, rendez-vous sur notre page “Frontalier – mes déclarations”.
L’assurance-maladie du frontalier en Suisse
Choisir son assurance-maladie lorsqu’on est frontalier
Dès votre premier jour de travail en Suisse, vous ne serez plus assuré par la Sécurité Sociale de votre pays de résidence. Dès lors, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une nouvelle assurance-maladie. C’est vous qui devez prendre l’initiative de ces démarches.
Choisir la CMU ou la LAMal ?
En tant que frontalier, vous avez 3 mois pour choisir votre assurance-maladie. C’est ce que l’on appelle le droit d’option. Deux possibilités s’offrent à vous.
- Le régime suisse : la LAMal frontalier.
- Le régime français : la CMU frontalier.
Ce choix doit être bien pensé. Il doit prendre en compte le long-terme, car votre décision est irrévocable.
La LAMal permet au frontalier de se faire soigner en Suisse et en France, alors que la CMU frontalier ne permet que les soins sur le territoire français.
Si après 3 mois, le frontalier n’a pas fait valoir son droit d’option, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance-Maladie) va refuser d’assurer le frontalier à la Sécurité Sociale. Le frontalier est alors considéré comme un retardataire.
Vous pouvez consulter notre page “assurance-maladie du frontalier” pour comprendre les démarches d’affiliation à l’assurance-maladie du frontalier.
Les frontaliers retardataires
Les retardataires encourent de nombreux risques :
- L’autorité cantonale vous affilie à une caisse d’assurance maladie suisse sur la base d’un tirage au sort. Vous risquez donc de vous retrouver avec une caisse d’assurance qui pratique des tarifs exorbitants pour les frontaliers, sans retour en arrière possible.
- Vous devrez payer une pénalité supplémentaire correspondant à votre retard d’affiliation.
- Pendant toute la période du retard, vous ne possédez aucune assurance-maladie. En cas d’hospitalisation en Suisse, les coûts peuvent rapidement devenir insupportables.
Si vous êtes dans cette situation de retardataire, n’attendez pas et contactez-nous pour régulariser votre situation.
La LAMal frontalier
La LAMal (Loi Assurance Maladie) est l’assurance de base, obligatoire, en Suisse. Si en France la sécurité sociale est une institution étatique, le système de santé helvétique est mixte. Il est composé de caisses d’assurance maladie privées en concurrence. Le tout est encadré par un ensemble de lois votées par le peuple.
Notez également que le frontalier peut changer de caisse d’assurance maladie chaque année.
Différences entre LAMal frontalier et résident
L’assurance LAMal pour les frontaliers n’est pas la même que l’assurance LAMal pour les résidents suisses. Les frontaliers ont uniquement accès à une franchise de 300 CHF. En revanche, les primes pour les frontaliers sont bien moins chères que celles des résidents, alors que la couverture santé en Suisse est identique.
Pour les soins en Suisse, au delà de 300 CHF par an, vous serez remboursé à 90% jusqu’au plafond de 700 CHF de dépenses par an. Au-delà, vous serez remboursés à 100%.
Pour les soins en France, avec LAMal frontalier vous présentez votre carte vitale et la CPAM vous rembourse suivant les barèmes de la sécurité sociale.
Les complémentaires pour LAMal frontalier
L’assurance LAMal frontalier peut être améliorée par des couvertures santé supplémentaires. Il peut s’agir d’une mutuelle pour améliorer sa couverture en France ou d’une complémentaire pour améliorer sa couverture en Suisse et en France.
Bien connaître les avantages de la LAMal frontalier vous permet de faire les meilleurs choix en matière de couverture santé. Rendez-vous sur notre page “L’assurance LAMal pour les frontaliers” afin de tout connaître sur le régime suisse d’assurance-maladie pour les frontaliers.
Formulaire S1 – informer les administrations du choix d’assurance-maladie
Une fois que vous avez souscrit à une assurance-maladie, si vous avez choisi le régime d’assurance suisse, vous devez en informer les administrations. Cette démarche se fait par le formulaire S1 (S072 / E106).
Le formulaire S1, maintenant appelé S072, et anciennement appelé E106, est une attestation de votre assureur suisse. Elle atteste que vous êtes bien assuré en Suisse et donc que vous n’êtes pas en situation irrégulière.
Pour obtenir ce formulaire, vous devez finaliser votre affiliation à une caisse d’assurance maladie suisse. C’est ensuite cette dernière qui vous enverra le document que vous pourrez remplir et transmettre aux administrations suisses et françaises pour les informer de votre choix. En France vous devez l’envoyer à la CPAM. Cela vous permettra ensuite d’obtenir votre carte vitale pour les soins en France. En Suisse, vous devez l’envoyer à l’institution compétente de votre canton de travail.
Rendez-vous sur notre page “Formulaire S1” pour voir le détail de toutes ces démarches et vous assurez d’avoir bien validé votre choix.
Payer ses primes, se faire rembourser ses frais de santé
Après s’être affilié à une caisse d’assurance maladie LAMal ou à la CMU, vous devrez payer des primes mensuelles et vous pourrez ainsi vous faire rembourser vos frais de santé.
Si vous avez choisi la LAMal frontalier, vous devez payer vos primes par avance chaque mois.
Les primes varient entre les caisses d’assurance-maladie.
Suivant votre situation, les remboursements peuvent prendre plusieurs formes :
- Si vos soins se déroulent en France, vous serez remboursé par l’intermédiaire de votre Carte Vitale. Finalement, c’est votre assureur suisse qui prendra en charge vos frais de santé.
- Si vos soins sont en Suisse, dans une caisse en Tiers payant, vos factures en matière de santé seront directement réglées par l’assureur via votre carte d’assuré. Notez qu’il est parfois nécessaire d’avancer certains paiements.
- Enfin, si vos soins sont en Suisse et que vous êtes affilié à une caisse d’assurance-maladie en Tiers Garant (Assura), votre assureur suisse prend en charge vos frais de santé et vous serez remboursés sur votre compte bancaire suisse.
Si vous avez choisi la CMU, votre cotisation se fera par trimestre. Elle est définie sur la base de votre déclaration annuelle au CNTFS.
Vos remboursements en France de la CMU frontalier se font par l’intermédiaire de la carte Vitale avec tiers payant.
Pour éclaircir ces procédures et bien comprendre comment fonctionnent vos cotisations et remboursements, rendez-vous sur la page “les contrats d’assurance-maladie frontalier”.
Questions / Réponses
Quels documents faut-il pour m’affilier à la LAMal ? Combien de temps me couvre la Sécurité Sociale lorsque je commence mon emploi en Suisse ? Comment contacter les services cantonaux ?
Pour répondre à toutes les questions les plus fréquentes des frontaliers, rendez-vous sur notre page “LAMal Frontalier – questions et réponses”.
