Dès mon arrivée en Suisse je dois choisir l’assurance maladie obligatoire LAMal (Loi Assurance Maladie) pour moi et ma famille. Je ne dois pas tarder, c’est une obligation fédérale. Pour préparer mon budget je dois calculer la prime de mon assurance maladie.
L’assurance maladie Suisse est individuelle. Il est de la responsabilité de chacun de s’assurer et d’assurer sa famille. Mon employeur ne le fera pas pour moi.
Si cela n’est pas fait, les autorités cantonales peuvent imposer une affiliation d’office.
Cette assurance maladie imposée est rarement la meilleure option pour moi (pas adaptée à mon besoin, trop chère,…).
L’assurance LAMal obligatoire pour le nouveau résident suisse
J’ai 3 mois pour choisir et finir les démarches administratives de mon assurance maladie. Que mon canton de résidence m’en ait informé ou non ne fait aucune différence. La loi fédérale impose ce délai de 3 mois. Je dois le respecter.
Le canton ou, dans certains cas la commune de mon lieu de résidence, surveillent que cette obligation soit bien respectée.
Pour justifier de mon assurance maladie obligatoire, j’ai à adresser ma police d’assurance ou ma carte d’assuré aux autorités compétentes (canton ou commune).
Cette règle s’applique à tous, que je sois citoyen suisse ou de nationalité étrangère titulaire d’un permis B ou C.
Les exceptions à l’obligation de s’assurer à la LAMal
Quelques catégories de résidents en Suisse peuvent déroger à l’obligation de s’assurer à l’assurance maladie suisse LAMal :
- personnel d’organisations internationales, d’ambassades et de consulats
- rentiers qui touchent une retraite d’un état de l’UE / AELE (hors Suisse)
- employés qui travaillent dans un état de l’UE / AELE (hors Suisse)
- étudiants en séjour provisoire, s’ils disposent d’une assurance équivalente
Je présente ma demande l’exemption à l’obligation de s’assurer à la l’assurance LAMal aux autorités cantonales compétentes. Ces services de l’administration pourront me demander de justifier de mon assurance actuelle et vérifier qu’elle est conforme.
Pour être conforme, votre assurance maladie autre que LAMal doit avoir une couverture au moins aussi étendue que l’assurance LAMal obligatoire.
Quelle assurance maladie est obligatoire ?
Les assurances maladie en Suisse sont de 2 types :
- Base LAMal (obligatoire)
- Assurance complémentaire ou LCA (facultative)
L’assurance maladie obligatoire de base LAMal est à choisir parmi plus de 40 caisses d’assurance maladie. Les caisses maladie proposent des options qui permettent de réduire les tarifs : l’assuré peut modifier sa franchise, choisir un modèle alternatif (médecin référent, réseau de soins, télé-consultation…). Les caisses maladies font preuve de créativité sur ces modèles alternatifs. Par exemple, pendant longtemps, une caisse a proposé à ses assurés de meilleures primes car le client devait avancer les frais (tiers garant). Elle ne prenait pas directement les frais à sa charge (tiers payant).
Je respecte l’obligation et le délai d’affiliation d’assurance pour pouvoir choisir mon assureur et la franchise de remboursement de chacun des membres de ma famille.
L’assurance maladie complémentaire est facultative bien que nécessaire pour bénéficier des meilleurs soins et des meilleurs remboursements.
L’assurance accident est-elle obligatoire en Suisse ?
L’assurance accident est obligatoire en Suisse. Elle rembourse les frais médicaux quand la cause des soins est un accident.
L’employeur prend en charge l’assurance accident professionnel de ses salariés. Il ne prend pas en charge les assurances accident des membres de la famille de ses employés.
Le salarié qui travaille plus de 8 heures par semaine chez un employeur est assuré par cet employeur pour l’assurance accident non professionnel.
Pour les résidents suisses sans emploi (enfants, étudiants, conjoints qui ne travaillent pas), l’assurance accident est une option obligatoire de leur assurance maladie de base LAMal. Elle est fortement conseillée pour leur assurance complémentaire.
Quel délai pour choisir et m’assurer à LAMal ?
Mes démarches d’installation en Suisse dépendent de ma nationalité : Un étranger demande un permis de travail ou un permis de séjour à l’Office Cantonal. Un nouvel arrivant de nationalité suisse demande une attestation d’arrivée sur le territoire à sa commune de résidence.
Le délai pour choisir l’assurance maladie obligatoire et la mettre en place est de 3 mois. Passé ce délai, l’autorité compétente choisira pour moi une assurance maladie au hasard dans la liste des caisses maladie. Les options choisies par l’autorité compétente seront prises “par défaut”. Étant donné que les options par défaut (libre choix du médecin et franchise minimale) sont les options les plus couteuses, l’affiliation d’office coûte donc plus cher à l’assuré.
Avoir 3 mois pour justifier de votre assurance maladie n’est pas contradictoire avec l’obligation de m’assurer dès mon premier jour en Suisse. En effet, le début de l’assurance est rétroactif au premier jour de mon arrivée. Je ne dois pas perdre de temps pour faire les démarches ou alors le montant des primes de la première facture risque d’être élevé !
Seule la date de début l’assurance de base obligatoire est rétroactive. Mes assurances complémentaires s’activeront à la date de mon choix. L’article Choisir mon Assurance Maladie décrit les 4 étapes pour faire le bon choix.
